Rechercher un journal, un article
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.056 du 27 décembre 2010 autorisant un changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 22 juin 2010 par M. François Chauvet en vue d’être autorisé à porter le nom de
Chauvet-Medecin ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 22 juin 2010 par M. François Chauvet en vue d’être autorisé à porter le nom de
Chauvet-Medecin ;
Vu l ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.057 du 27 décembre 2010 autorisant un changement de nom
l’ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l’avis émis par Notre Conseil d’Etat dans sa séance du 29 novembre 2010 ;
Sur le rapport de Notre ... l’ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l’avis émis par Notre Conseil d’Etat dans sa séance du 29 novembre 2010 ;
Sur le rapport de Notre ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.058 du 27 décembre 2010 autorisant un changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 6 mai 2010 par Mlle Laura Le Maux en vue d’être autorisée à porter le nom de Le Maux-Gramaglia ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 6 mai 2010 par Mlle Laura Le Maux en vue d’être autorisée à porter le nom de Le Maux-Gramaglia ;
Vu l ...
Journal n°7991
du 19 novembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.997 du 16 novembre 2010 accordant la Médaille d’Honneur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 ...
Journal n°7991
du 19 novembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.998 du 16 novembre 2010 accordant la Médaille d’Honneur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.317 du 10 mai 2013 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.991 du 16 octobre 2012 concernant la réglementation des véhicules publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.193 du 30 janvier 2015 relative à la Commission d’évaluation du handicap
.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;
Vu l ... .334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;
Vu l ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.815 du 28 avril 2016 autorisant le changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 23 juin 2015 par M. Romain Fondacaro en vue d’être autorisé à porter le nom de Fondacaro-Ginepro ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 23 juin 2015 par M. Romain Fondacaro en vue d’être autorisé à porter le nom de Fondacaro-Ginepro ;
Vu l ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.816 du 28 avril 2016 autorisant le changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 25 juin 2015 par Mlle Tamara Fondacaro en vue d’être autorisée à porter le nom de Fondacaro-Ginepro ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 25 juin 2015 par Mlle Tamara Fondacaro en vue d’être autorisée à porter le nom de Fondacaro-Ginepro ;
Vu l ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.064 du 29 juin 1999 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
du 4 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Dans le a) du 8° de l'article 5 du Code des Taxes, les mots "de fabrication" sont ... Gouvernement en date du 4 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Dans le a) du 8° de l'article 5 du Code des Taxes, les mots ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.165 du 25 novembre 2016 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Belgique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.192 du 11 avril 2022 portant modification des circonscriptions consulaires en Suisse.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.290 du 8 juin 2022 autorisant un changement de nom.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 30 novembre 2021 par M. Mickaël, David Bovini en vue d'être autorisé à porter le nom de Borla ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 30 novembre 2021 par M. Mickaël, David Bovini en vue d'être autorisé à porter le nom de Borla ;
Vu l ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.756 du 4 novembre 2019 autorisant un changement de nom.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 25 septembre 2018 par M. Jérôme Giacobbi en vue d'être autorisé à porter le nom de Giacobbi-Aureglia ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 25 septembre 2018 par M. Jérôme Giacobbi en vue d'être autorisé à porter le nom de Giacobbi-Aureglia ;
Vu l ...