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Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-612 du 25 juin 2018 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-367 du 19 juin 2017 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 5 août 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux du SICCFIN. Vidéo-protection des personnes et des biens »
de vidéosurveillance des locaux du SICCFIN. Vidéo protection des personnes et des biens ».
Monaco, le 5 août 2016.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ... de vidéosurveillance des locaux du SICCFIN. Vidéo protection des personnes et des biens ».
Monaco, le 5 août 2016.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-205 du 1er mars 2019 fixant le plafond de la rémunération mensuelle moyenne de l'enfant étudiant prévu à l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.370 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la famille.
aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.370 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la famille et notamment son article 4 ;
Vu l ... aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.370 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la famille et notamment son article 4 ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-205 du 1er mars 2019 fixant le plafond de la rémunération mensuelle moyenne de l'enfant étudiant prévu à l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.370 du 1er mars 2019 ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Délibération n° 09-08 du 5 octobre 2009 portant avis sur la demande présentée par le Maire de Monaco relative à la modification du traitement automatisé ayant pour finalité «prestations fournies par la Mairie auprès des enfants»
la protection des informations nominatives, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent auprès du point petite enfance». Elle a été modifiée ... la protection des informations nominatives, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent auprès du point petite enfance». Elle a été modifiée ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Délibération n° 2014-181 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la paye des salariés » présenté par la Société Monégasque des Eaux
aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur ;
- Effectuer les déclarations auprès des différents organismes administratifs et sociaux ;
- Suivre la classification du personnel : niveau de ... aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur ;
- Effectuer les déclarations auprès des différents organismes administratifs et sociaux ;
- Suivre la classification du personnel : niveau de ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Décision Souveraine en date du 15 octobre 2018 autorisant les officiers, sous-officiers et sapeurs du Corps des sapeurs-pompiers de Monaco à porter, sur leur tenue d'uniforme, une fourragère tressée aux couleurs de l'Ordre de Saint-Charles.
militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.229 du 19 juin 2009 décernant l'Ordre de Saint-Charles à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les officiers ... militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.229 du 19 juin 2009 décernant l'Ordre de Saint-Charles à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les officiers ... Décision Souveraine en date du 15 octobre 2018 autorisant les officiers, sous-officiers et sapeurs du Corps des sapeurs-pompiers de Monaco à porter, sur leur tenue d'uniforme, une fourragère tressée ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Délibération n° 2016-94 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle GROG : Constitution d'une base de données clinique française & européenne des cancers du rectum pris en charge par chirurgie robotisée », dénommé « Etude GROG », présenté par l'Institut Régional du Cancer Val d'Aurelle (France) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
ailleurs, s'agissant des prestataires, la Commission relève que, conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, leurs droits d'accès sont limités à ce qui est ... ailleurs, s'agissant des prestataires, la Commission relève que, conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, leurs droits d'accès sont limités à ce qui est ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-155 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse de la rentabilité des offres de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom SAM
aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur les destinataires
La Commission constate que le ... aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur les destinataires
La Commission constate que le ...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Délibération n° 2013-114 du 16 septembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des notes de frais des collaborateurs de MT et MTI » présentée par MONACO TELECOM SAM.
ans.
La Commission estime que cette durée de conservation est conforme aux exigences légales.
Après en avoir délibéré,
Modifie la finalité du traitement comme suit : « Gestion des notes de frais des ... ans.
La Commission estime que cette durée de conservation est conforme aux exigences légales.
Après en avoir délibéré,
Modifie la finalité du traitement comme suit : « Gestion des notes de frais des ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Délibération n° 2013-114 du 16 septembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des notes de frais des collaborateurs de MT et MTI » présentée par MONACO TELECOM SAM.
ans.
La Commission estime que cette durée de conservation est conforme aux exigences légales.
Après en avoir délibéré,
Modifie la finalité du traitement comme suit : « Gestion des notes de frais des ... ans.
La Commission estime que cette durée de conservation est conforme aux exigences légales.
Après en avoir délibéré,
Modifie la finalité du traitement comme suit : « Gestion des notes de frais des ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-502 du 5 août 2016 relatif aux modalités de dispense de déclaration des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de paie des personnels
’article 6 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée, est applicable aux traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de paie du personnel, dès lors ... ’article 6 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée, est applicable aux traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de paie du personnel, dès lors ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-248 du 26 avril 2011 portant création d’une carte professionnelle au profit desfonctionnaires de police de la Direction de la Sûreté Publique.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Délibération n° 2013-130 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation » du Service des Parkings Publics présenté par le Ministre d’Etat
automatisé ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation » ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des ... automatisé ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation » ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Délibération n° 2014-126 du 17 septembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale TOSCA ML28693 : étude multicentrique, en ouvert, évaluant l’efficacité, la sécurité d’emploi et la tolérance du Tocilizumab sous-cutané chez les patients naïfs de Tocilizumab atteints de polyarthrite rhumatoïde active qui présentent une réponse inadéquate à un traitement en cours par un DMARD non biologique et/ou une bioéthérapie », dénommé « Etude TOSCA ML28693 - N° EudraCT 2013-001718-14 » présenté par Roche S.A.S., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 12, 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, susvisée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ... modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 12, 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, susvisée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au ...