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Décision Souveraine en date du 15 octobre 2018 autorisant les officiers, sous-officiers et sapeurs du Corps des sapeurs-pompiers de Monaco à porter, sur leur tenue d'uniforme, une fourragère tressée aux couleurs de l'Ordre de Saint-Charles.

  • N° journal 8405
  • Date de publication 26/10/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l'Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes de l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.229 du 19 juin 2009 décernant l'Ordre de Saint-Charles à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les officiers, sous-officiers et sapeurs du Corps des sapeurs-pompiers de Monaco sont autorisés à porter, sur leur tenue d'uniforme, une fourragère tressée aux couleurs de l'Ordre de Saint-Charles remis, le 19 novembre 2009, à leur Compagnie, à l'occasion de son centième anniversaire, en récompense des services rendus à la population.
Notre Secrétaire d'État et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze octobre deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14