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Journal n°8681
du 9 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.368 du 1er février 2024 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près la Compagnie des Autobus de Monaco (C.A.M.) et près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.).
de Commissaire du Gouvernement près la Compagnie des Autobus de Monaco (C.A.M.) et près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.), en remplacement de Mme Séverine Canis ... Commissaire du Gouvernement près la Compagnie des Autobus de Monaco (C.A.M.) et près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.), en remplacement de Mme Séverine Canis-Froidefond.
Notre ... Ordonnance Souveraine n° 10.368 du 1er février 2024 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près la Compagnie des Autobus de Monaco (C.A.M.) et près la Société Nationale des Chemins de ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 38 du 12 mai 2005 portant nomination
des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace.
dispositions des articles 7 et 8 des statuts de l'Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.041 du 26 septembre 2001 portant nomination des membres du Comité ... dispositions des articles 7 et 8 des statuts de l'Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.041 du 26 septembre 2001 portant nomination des membres du Comité ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 908 du 8 janvier 2007 portant nomination d'un Chargé de Documentation à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
:
M. Armand DEUS, Chef de Presse au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain, est nommé en qualité de Chargé de Documentation à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines et affecté à ... :
M. Armand DEUS, Chef de Presse au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain, est nommé en qualité de Chargé de Documentation à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines et affecté à ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée.
répondre dans le délai d'un mois.
Art. 6.
Dans les conditions prévues à l'article 13-3 de la loi n° 214 du 27 février 1936, modifiée, susvisée, ont accès aux informations du registre des trusts visées ... .
Art. 6.
Dans les conditions prévues à l'article 13-3 de la loi n° 214 du 27 février 1936, modifiée, susvisée, ont accès aux informations du registre des trusts visées aux chiffres 1°) à 6°) de l ... Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée. ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.938 du 20 février 2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
lieu qu'après l'accomplissement des formalités prévues à l'article 7 et la notification par écrit au Directeur de la Sûreté Publique. ».
Art. 2.
L'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 ... peut avoir lieu qu'après l'accomplissement des formalités prévues à l'article 7 et la notification par écrit au Directeur de la Sûreté Publique. ».
Art. 2.
L'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 1 ... Ordonnance Souveraine n° 7.938 du 20 février 2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.077 du 31 juillet 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée.
’Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Le contrôle de l’application des dispositions de la présente ordonnance par les organismes et les personnes visés aux ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Le contrôle de l'application des dispositions de la présente ordonnance par les organismes et les personnes visés aux articles ... Ordonnance Souveraine n° 10.077 du 31 juillet 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.349 du 17 novembre 2020 décernant la Médaille de l'Éducation Physique et des Sports.
'équipe de football de la Fonction Publique,
Mme Julie Lafaye, Membre de l'A.S. Monaco (section pentathlon moderne),
MM. Denis Lupo, Athlète à Special Olympics Monaco,
Thomas Meunier, Chef de poste en Grand ... -Charles Gastaud, Dirigeant et joueur de l'équipe de football de la Fonction Publique,
Mme Julie Lafaye, Membre de l'A.S. Monaco (section pentathlon moderne),
MM. Denis Lupo, Athlète à Special Olympics Monaco ... Ordonnance Souveraine n° 8.349 du 17 novembre 2020 décernant la Médaille de l'Éducation Physique et des Sports. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous.
de déclarer l’exploitation d’une piscine conformément aux dispositions de l’article 3.
Art. 2.
Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux piscines à usage collectif et aux piscines d’accès ... dispositions de l'article 3.
Art. 2.
Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux piscines à usage collectif et aux piscines d'accès payant. Sauf disposition contraire, elles ne s'appliquent pas ... Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous. ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.560 du 3 juillet 2019 fixant les modalités d'accès à la traversée ferroviaire monégasque.
'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Compte tenu des spécificités et caractéristiques de la traversée ferroviaire monégasque, les conditions et formalités nécessaires pour l'accès à celle-ci sont réputées ... 'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Compte tenu des spécificités et caractéristiques de la traversée ferroviaire monégasque, les conditions et formalités nécessaires pour l'accès à celle-ci sont réputées ... Ordonnance Souveraine n° 7.560 du 3 juillet 2019 fixant les modalités d'accès à la traversée ferroviaire monégasque. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux.
locaux adaptés pour permettre le respect du secret professionnel ou des moyens techniques suffisants en rapport avec la nature des actes pratiqués ou de la population prise en charge ;
5) s’il appert que ... 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en ... Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux. ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.569 du 25 mars 2021 relative aux archives d'intérêt public.
applicables aux archives relevant des producteurs mentionnés à l'article 1er b) à f)
Art. 13.
La Mission de préfiguration des Archives nationales peut être consultée par les producteurs d'archives publiques ... actionnaire, des fondations ainsi que des associations bénéficiant de contributions publiques, conformément aux articles 10 et suivants de la loi n° 1.446 du 12 juin 2017, susvisée.
Art. 2.
La dénomination d ... Ordonnance Souveraine n° 8.569 du 25 mars 2021 relative aux archives d'intérêt public. ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.601 du 1er avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique et lui conférant l'honorariat, à titre posthume.
Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de Police au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 19 août 2020.
Art. 2.
L'honorariat est ... Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de Police au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 19 août 2020.
Art. 2.
L'honorariat est ... Ordonnance Souveraine n° 8.601 du 1er avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique et lui conférant l'honorariat, à titre posthume. ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.298 du 10 juin 2022 relative aux séances d'information, de formation et de prévention contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire destinées aux élèves.
harcèlement et la violence de l'établissement d'enseignement.
Art. 3.
Les actions éducatives citées à l'article premier s'inscrivent dans la continuité et en complémentarité des programmes scolaires. Elles ... et la violence de l'établissement d'enseignement.
Art. 3.
Les actions éducatives citées à l'article premier s'inscrivent dans la continuité et en complémentarité des programmes scolaires. Elles ... Ordonnance Souveraine n° 9.298 du 10 juin 2022 relative aux séances d'information, de formation et de prévention contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire destinées aux élèves. ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.275 du 1er mars 2002 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe au Secrétariat Particulierde S.A.S. le Prince Héréditaire Albert.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Isabelle ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... Ordonnance Souveraine n° 15.275 du 1er mars 2002 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe au Secrétariat Particulierde S.A.S. le Prince Héréditaire Albert. ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.002 du 21 juillet 2023 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe Haget, Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté Publique, détaché des cadres français, étant réintégré dans son administration d’origine à ... 'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe Haget, Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté Publique, détaché des cadres français, étant réintégré dans son administration d'origine à ... Ordonnance Souveraine n° 10.002 du 21 juillet 2023 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...