Ordonnance Souveraine n° 8.601 du 1er avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique et lui conférant l'honorariat, à titre posthume.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.823 du 2 avril 2001 portant nomination d'un Agent de Police ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Yann Beunard, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de Police au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 19 août 2020.

Art. 2.

L'honorariat est conféré, à titre posthume, à M. Yann Beunard.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier avril deux mille vingt-et-un.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.