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Ordonnance Souveraine n° 8.601 du 1er avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique et lui conférant l'honorariat, à titre posthume.

  • No. Journal 8533
  • Date of publication 09/04/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.823 du 2 avril 2001 portant nomination d'un Agent de Police ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.


M. Yann Beunard, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de Police au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 19 août 2020.


Art. 2.


L'honorariat est conféré, à titre posthume, à M. Yann Beunard.


Art. 3.


Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier avril deux mille vingt-et-un.

ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14