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Journal n°8368
du 9 février 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 19 janvier 2018, enregistré, le nommé :
- A. I-T., né le 22 juillet 1971 à Bacau (Roumanie), de G. et de B. E., de nationalité roumaine ...
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 19 janvier 2018, enregistré, le nommé :
- AFLOAREI Ion-Tudor, né le 22 juillet 1971 à Bacau (Roumanie), de Gheorghe et de BUDAC ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2018-43 du 18 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Socovia S.A.M. » au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 26 janvier 2018.
Il fallait lire page 185 :
« … le 18 octobre 2017. »
au lieu et place de :
« … le 22 novembre 2017. ».
Le reste sans changement.
...
Il fallait lire page 185 :
« … le 18 octobre 2017. »
au lieu et place de :
« … le 22 novembre 2017. ».
Le reste sans changement.
...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-89 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
à l'Arrêté Ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-86 du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-76 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... 22 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-71 du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... .0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Acte réalisé en urgence par les omnipraticiens ou les sages-femmes de 20 h à minuit
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Journal n°8367
du 2 février 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 12 janvier 2018 de l'association dénommée « Association des Commerçants du Marché ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 12 janvier 2018 de l'association dénommée « Association des Commerçants du Marché ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
CLUB 39 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 39, avenue Princesse Grace – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 décembre 2017, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 9 janvier 2018, les associés ont pris acte et entériné la démission ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 décembre 2017, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 9 janvier 2018, les associés ont pris acte et entériné la démission ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
CENERI MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Marché de la Condamine - Stand n° 53 - Place d'Armes – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale en date du 22 septembre 2017, les associés ont décidé de transférer le siège social au 3, avenue Saint-Charles à Monaco et de modifier ainsi qu'il suit l ...
Aux termes d'une assemblée générale en date du 22 septembre 2017, les associés ont décidé de transférer le siège social au 3, avenue Saint-Charles à Monaco et de modifier ainsi qu'il suit l ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
La Semaine en Principauté
Parsy, Noëlle Perna, Muriel Robin, Anne Roumanoff avec Isabelle Parsy.
Le 3 février, à 14 h 30 et 16 h 30,
« L'envol de la fourmi » spectacle pour enfants de et avec Johanna Gallard.
Les 8 et 9 février ... , Muriel Robin, Anne Roumanoff avec Isabelle Parsy.
Le 3 février, à 14 h 30 et 16 h 30,
« L'envol de la fourmi » spectacle pour enfants de et avec Johanna Gallard.
Les 8 et 9 février, à 20 h 30,
Le 10 ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 19 janvier 2018, enregistré, le nommé :
- A. I-T., né le 22 juillet 1971 à Bacau (Roumanie), de G. et de B. E., de nationalité roumaine ...
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 19 janvier 2018, enregistré, le nommé :
- AFLOAREI Ion-Tudor, né le 22 juillet 1971 à Bacau (Roumanie), de Gheorghe et de BUDAC ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Délibération n° 2017-191 du 15 novembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'observatoire ART consistant en un recueil prospectif et continu de données cliniques et biologiques concernant des patients traités par anti-TNF pour une polyarthrite rhumatoïde », dénommé « Observatoire ART », présenté par la Société Française de Rhumatologie, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
France, responsable de traitement.
Conformément à l'article 7-1 alinéa 3 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, la mise en œuvre de ce traitement est soumise à l'avis préalable de la Commission de ... France, responsable de traitement.
Conformément à l'article 7-1 alinéa 3 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, la mise en œuvre de ce traitement est soumise à l'avis préalable de la Commission de ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Décision de mise en œuvre n° 2018-RC-01 du 22 janvier 2018 du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'observatoire ART consistant en un recueil prospectif et continu de données cliniques et biologiques concernant des patients traités par anti-TNF pour une polyarthrite rhumatoïde », dénommé « Observatoire ART ».
conclusions scientifiques de l'étude. Ces données seront rendues aux sujets participants à la recherche dès que l'investigateur en aura connaissance.
Monaco, le 22 janvier 2018.
Le Directeur Général
du Centre ... les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ;
- l'avis favorable de ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-22 de quatre postes de Moniteur de Musculation Fitness à la Salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que quatre postes de Moniteur de Musculation Fitness à la Salle « Hercule Fitness Club » au Stade ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2018 - Modifications.
Mercredi 21 février - Dr Sauser
Jeudi 22 février - Dr Killian
Mercredi 7 mars - Dr David
Lundi 12 mars - Dr Miniconi
...
Mercredi 21 février Dr Sauser
Jeudi 22 février Dr Killian
Mercredi 7 mars Dr David
Lundi 12 mars Dr Miniconi
...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Avis de recrutement d'un(e) surveillant(e) à la Maison d'Arrêt.
relation avec le cadre institutionnel politique monégasque et européen et les règles de comportement civique (coef.1) ;
c) une conversation avec le jury (coef. 3).
Toute note inférieure à 5/20 dans ces ... connaissance en relation avec le cadre institutionnel politique monégasque et européen et les règles de comportement civique (coef.1) ;
c) une conversation avec le jury (coef. 3).
Toute note inférieure à 5 ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-54 du 24 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-53 du 24 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée-Bissau.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-50 du 23 janvier 2018 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,57 € à compter du 1er ... intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,57 € à compter du 1er ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-49 du 23 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-47 du 23 janvier 2018 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.768 du 25 janvier 2018 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 22 janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur ... Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 22 janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.761 du 25 janvier 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure.
'article précédent est fixé à :
Pour les particuliers :
Découverts : 14,79 %
Prêts personnels : 3,75 %
Prêts immobiliers : 2,24 %
Pour les entreprises et entrepreneurs individuels :
Découverts : 5,22 % »
Notre ... 22 ... 'article précédent est fixé à :
Pour les particuliers :
Découverts : 14,79 %
Prêts personnels : 3,75 %
Prêts immobiliers : 2,24 %
Pour les entreprises et entrepreneurs individuels :
Découverts : 5,22 % »
Notre ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.760 du 25 janvier 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée.
secteur des opérations urbanisées, à l'intersection de deux voies, publiques ou privées ».
Art. 22.
L'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est complété ... secteur des opérations urbanisées, à l'intersection de deux voies, publiques ou privées ».
Art. 22.
L'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est complété par ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.727 du 26 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Conseil National.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.996 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.996 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 décembre 2017 de l'association dénommée « MONACO WHISKY & SPIRITS CLUB ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 décembre 2017 de l'association dénommée « MONACO WHISKY & SPIRITS CLUB ».
Cette ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 décembre 2017 de l'association dénommée « Association Internationale pour la ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 décembre 2017 de l'association dénommée « Association Internationale pour la ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 janvier 2018 de l'association dénommée « ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DES TERRASSES ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 janvier 2018 de l'association dénommée « ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DES TERRASSES ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
S.C.S. BENVENISTE & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros - Siège social : 47, rue Grimaldi – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
'exploitation d'un fonds de commerce de papeterie, librairie, articles de bureau, machines et meubles de bureau, vente d'articles de souvenirs et de cartes postales, maroquinerie, articles de voyage, articles de ... 'exploitation d'un fonds de commerce de papeterie, librairie, articles de bureau, machines et meubles de bureau, vente d'articles de souvenirs et de cartes postales, maroquinerie, articles de voyage, articles de ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
TOD - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 octobre 2017, enregistré à Monaco le 18 octobre 2017 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 octobre 2017, enregistré à Monaco le 18 octobre 2017 ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
, domicilié 22, rue Émile de Loth, à Monaco-Ville, ont renouvelé pour une période d'une année, à compter du 1er février 2018 la gérance libre consentie à M. Luca LITTARDI, domicilié 44, boulevard d'Italie, à ... , domicilié 22, rue Émile de Loth, à Monaco-Ville, ont renouvelé pour une période d'une année, à compter du 1er février 2018 la gérance libre consentie à M. Luca LITTARDI, domicilié 44, boulevard d'Italie, à ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
La Semaine en Principauté
Oscari, suivie du vernissage de l'exposition « L'École de Nice dans les collections du Fonds Patrimonial ».
Le 9 février, à 19 h,
Le Printemps des Arts avant l'heure.
Le 14 février, à 18 h,
Conférence sur ... Oscari, suivie du vernissage de l'exposition « L'École de Nice dans les collections du Fonds Patrimonial ».
Le 9 février, à 19 h,
Le Printemps des Arts avant l'heure.
Le 14 février, à 18 h,
Conférence sur ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-12 d'un poste de Jardinier au Jardin Exotique.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Jardinier est vacant au Jardin Exotique.
L'échelle indiciaire afférente à la ... 22 ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Jardinier est vacant au Jardin Exotique.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-45 du 22 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Legend Group » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Legend Group » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Legend Group » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-43 du 18 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Socovia S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 novembre 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 novembre 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-42 du 18 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Al.Ber.Ti. S.A.M. » au capital de 381.000 euros.
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 novembre 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 ... l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 novembre 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-37 du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 décembre 2017 de l'association dénommée « Furiosa ».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 décembre 2017 de l'association dénommée « Furiosa ».
Cette association, dont le ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 15 mai 2017 de l'association dénommée « EVENT ART MONACO - FESTIVAL DE L'ART ET DU ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 15 mai 2017 de l'association dénommée « EVENT ART MONACO - FESTIVAL DE L'ART ET DU ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
FBJ - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des
6 octobre 2016 et 22 novembre 2016, enregistrés à Monaco les ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des
6 octobre 2016 et 22 novembre 2016, enregistrés à Monaco les ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
C.C. WATCHES SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
83 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « C.C. WATCHES SARL ».
Objet : « En Principauté de Monaco ... 83 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « C.C. WATCHES SARL ».
Objet : « En Principauté de Monaco ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
, domicilié 22, rue Émile de Loth, à Monaco-Ville, ont renouvelé pour une période d'une année, à compter du 1er février 2018 la gérance libre consentie à M. Luca LITTARDI, domicilié 44, boulevard d'Italie, à ... , domicilié 22, rue Émile de Loth, à Monaco-Ville, ont renouvelé pour une période d'une année, à compter du 1er février 2018 la gérance libre consentie à M. Luca LITTARDI, domicilié 44, boulevard d'Italie, à ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 septembre 2017, enregistré, le nommé :
- P. M., né le 22 mai 1963 à Luserna San Giovanni (Italie), de S. et de C ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 septembre 2017, enregistré, le nommé :
- PILATO Maurizio, né le 22 mai 1963 à Luserna San Giovanni (Italie ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
La Semaine en Principauté
'École de Nice dans les collections du Fonds Patrimonial ».
Le 9 février, à 19 h,
Le Printemps des Arts avant l'heure.
Médiathèque de Monaco - Sonothèque José Notari
Le 23 janvier, à 12 h 15,
Picnic Music ... Fonds Patrimonial ».
Le 9 février, à 19 h,
Le Printemps des Arts avant l'heure.
Médiathèque de Monaco - Sonothèque José Notari
Le 23 janvier, à 12 h 15,
Picnic Music avec The Clash, sur grand écran.
Le 31 ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux.
.0pt;height:3.0pt'>
C.H.P.G., Département de médecine interne
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libérale/publique
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Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-12 du 11 janvier 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « R2E- Retraite Epargne Expertise ».
pratiquer dans la Principauté les opérations d'assurance et de réassurance relevant des branches d'assurance suivantes :
20- Vie-Décès
22- Assurances liées à des fonds d'investissement
Art. 2.
Le ... 22 ... dans la Principauté les opérations d'assurance et de réassurance relevant des branches d'assurance suivantes :
20- Vie-Décès
22- Assurances liées à des fonds d'investissement
Art. 2.
Le Conseiller de ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-11 du 11 janvier 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société « MGARD » à la société « Axa France Vie ».
.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze janvier deux mille dix ... territoire monégasque par la compagnie « MGARD » dont le siège social est à Paris, 9ème, 36, rue La Fayette.
Art. 2.
Est abrogé l'arrêté ministériel n° 2013-170 du 29 mars 2013 agréant la société MGARD.
Art. 3 ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-6 du 11 janvier 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Coast Brewing Company » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-698 du 22 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-698 du 22 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-4 du 11 janvier 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 86ème Rallye Automobile de Monte Carlo et 21ème Rallye Monte Carlo Historique.
,
- sur le quai Rainier III.
Art. 3.
• Du samedi 27 janvier 2018 à 06 heures au dimanche 28 janvier 2018 à 18 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte ... ,
- sur le quai Rainier III.
Art. 3.
• Du samedi 27 janvier 2018 à 06 heures au dimanche 28 janvier 2018 à 18 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.744 du 9 janvier 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
, Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 22 janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... , Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 22 janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 15 décembre 2017 de l'association dénommée « KEEP HOPE ALIVE ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 15 décembre 2017 de l'association dénommée « KEEP HOPE ALIVE ».
Cette association ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 novembre 2017 de l'association dénommée « ASM BASKET-BALL PARTENAIRES ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 novembre 2017 de l'association dénommée « ASM BASKET-BALL PARTENAIRES ».
Cette ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Erratum à la constitution de la SARL STYLE LAB & CO publiée au Journal de Monaco du 22 décembre 2017.
Il fallait lire page 3523 et 3524 :
« Gérante : Mademoiselle Valentina CANGIANO, associée.
Gérante : Mademoiselle Silvia CANGIANO, associée. »
au lieu de :
« Gérante : Mademoiselle Valentina ...
Il fallait lire page 3523 et 3524 :
« Gérante : Mademoiselle Valentina CANGIANO, associée.
Gérante : Mademoiselle Silvia CANGIANO, associée. »
au lieu de :
« Gérante : Mademoiselle Valentina ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO ENERGIES RENOUVELABLES » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « MONACO ENERGIES RENOUVELABLES ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ... société prend la dénomination de « MONACO ENERGIES RENOUVELABLES ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Délibération n° 2017-222 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » de la Direction de la Communication présenté par le Ministre d'État.
déposés à l'Association des archives audiovisuelles de Monaco sur support numérique pour une conservation à des fins historiques, conformément à l'article 9 alinéa 3 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... déposés à l'Association des archives audiovisuelles de Monaco sur support numérique pour une conservation à des fins historiques, conformément à l'article 9 alinéa 3 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Délibération n° 2017-215 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès d'un immeuble domanial d'habitation L'Herculis » présenté par le Ministre d'État.
traitement le 20 novembre 2017, conformément à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 20 décembre ... traitement le 20 novembre 2017, conformément à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 20 décembre ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Élections Nationales - Dépôt des candidatures.
Les déclarations de candidature et les listes de candidats pour les élections au Conseil National du dimanche 11 février 2018, doivent être déposées au Secrétariat Général de la Mairie, du lundi 22 ... 22 ...
Les déclarations de candidature et les listes de candidats pour les élections au Conseil National du dimanche 11 février 2018, doivent être déposées au Secrétariat Général de la Mairie, du lundi 22 ...