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Arrêté Ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.

  • N° journal 8368
  • Date de publication 09/02/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


En vertu de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, les établissements de crédit et autres institutions financières, les entreprises d'assurance et tout organisme, entité ou personne sont tenus de procéder au gel des fonds et des ressources économiques appartenant, possédés, détenus ou contrôlés par les personnes, entités ou organismes énumérés dans l'annexe au présent arrêté, responsables de violations ou d'atteintes aux droits de l'homme, d'actes de répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique, ou qui compromettent la démocratie ou l'état de droit au Venezuela, ainsi que des personnes, entités et organismes qui y sont associés.

Art. 2.


La liste figurant dans l'annexe au présent arrêté pourra être modifiée ou complétée.

Art. 3.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un janvier deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques


Liste des personnes physiques et morales, entités et organismes visés à l'article premier de l'arrêté ministériel susvisé :
 

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Version 2018.10.16.10