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PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8368
  • Date de publication 09/02/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 19 janvier 2018, enregistré, le nommé :
- A. I-T., né le 22 juillet 1971 à Bacau (Roumanie), de G. et de B. E., de nationalité roumaine, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 27 février 2018 à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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Version 2018.10.16.10