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Journal n°4822
du 6 mars 1950
, modifié par l'Ordonnance Souveraine du 18 novembre 1917;
Vu la Convention franco-monégasque du 10 avril 1912, les Avenants à ladite Convention des 9 juillet 1932 et 4 février 1938, le Traité en date du 17 ...
Journal n°6992
du 27 septembre 1991
.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt septembre mil neuf cent quatre-vingt-onze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 10.282 du 23 septembre ...
Journal n°5285
du 19 janvier 1959
-Paul Miaihe » . , ..... 13, tue du Portier 6/ 7/1944
5. Matin Léopold « Société S.E.R.P. » 3, rue Florentine 30/10/1943
6* LAUSSEURE Jean-Yves « Société S.O.C.A. ». Impasse des Révoltes 4/11/1944
7 ...
Journal n°2516
du 25 septembre 1906
résister aux assauts du pack et emportant le matériel et les vivres nécessaires pour le nombre d'années correspondant à l'itinéraire choisi.
« C'est à ces dernières missions que je m ...
Journal n°6226
du 21 janvier 1977
commerce de buvette, restaurant, exploité no 22 rue Basse à Monaco-Ville.
Il a été orévu un Cautionnementde 10.000 frs.
.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire sous-` signé, dans les dix ...
Journal n°3440
du 11 décembre 1923
'est pas
précisément si commun que cela. A. C.
DANS LES CONCERTS
Au programme du Concert classique du 5 décembre figuraient : la Symphonie Italienne de Mendelssohn ; le Concerto en Mi bémol, pour ...
Journal n°5053
du 9 août 1954
droits de douane. (p. 574). CONSEIL NATIONAL. — CoMpte rendu de la Séance Publique du 14 Juin 1954 (p. 9 à 52).
Arrêté Ministériel no 54-145 du 30 Milet 1954 portant agrément de la ...
Journal n°4671
du 24 avril 1947
Souveraine n' 3.420, du 20 avril 1941, dési.. gnant les flepresentauts de la Princloauté'à la Vme Conférence Hydrographique Internationale,
LOUIS II
t.AR LA GRACE DEDIEIJ .
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO ...
Journal n°2148
du 5 septembre 1899
fête religieuse réunira les Membres de la Confrérie, qui assisteront à la grand'messe, à 9 heures du matin, et aux vêpres à 3 heures et demie du soir.
Acte de probité :
Un jeune employé de Mme Sinet ...
Journal n°3472
du 22 juillet 1924
-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire de cette Société, tenue à Monaco, le 30 avril 1924, portant modification aux articles 8 et 9 et 2e et 35 alinéas du paragraphe 2 de l'article 39 des Statuts de ...
Débats 2000
du 31 décembre 2000
modification de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation.
Ce projet de loi est arriva au Secrétariat Général de notre Assemblée le 3 ...
Journal n°4052
du 11 juillet 1935
.
Lesdispositions des articles t3 de l'Ordonnance du I I janvier 1921, 8 et 9 de l'Ordonnance du 12 mai 1923, et d'une manière générale, toutes .dispositions contraires à la présente Ordonnance sont et demeurent ...
Journal n°2806
du 16 janvier 1912
pourrons pas l'imposer aux étrangers.
M. REYMOND. — Puisqu'on est en train de discuter cette question d'enseignement, je dirai que c'est l'intérêt supérieur du pays que d'imposer l'instruetion à tous ceux ...
Journal n°4407
du 9 avril 1942
,C0111- rnercial ouvert au publie.
ART. 3.
La durée de la société est fitée à quatre vine-dix neuf années, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée et ...
Journal n°4973
du 26 janvier 1953
, avenue Crovetto Frères à Monaco, suivant acte de Me Rey du 18 décembre 1952,
un immeuble de rapport dénonimé « Villa Le Castel » sis n° 9, avenue Crovetto Frères à Monaco-Condamine, élevé de 3 étages sur ...
Journal n°5217
du 30 septembre 1957
nomination d'un Consul de Monaco à Philadelphie (p. 934).
•
Ordonnance Souveraine n° 1622 du 9 septembre 1957 portant nomination d'un Consul de Monaco à Milan (p. 934).
Ordonnance Souveraine n° 1623 du 1 ...
Journal n°1692
du 6 janvier 1891
de Monaco, A 9, et D, Commune, 3 à 18.
L istrateur- Gérait/ : F. MARTIN
Etude de Me BERTRAND, huissier à Monaco
VENTE SUR SAISIE
Le samedi dix janvier courant, à neuf heures du matin et jours ...
Journal n°4455
du 4 mars 1943
employé au Service AdministIr9a4ti3f .du même Office (5e classe), à partir du 1 er janvier
ART. 2.
MM. les Conseillers de Gouvernement pour les Travaux Publics et pour les Finances sont chargés, chacun ...
Journal n°3693
du 11 octobre 1928
orientaliste du xvne siècle : Antée était un géant, c'est-à-dire le maître d'un grand pays, d'où lui venaient toujours de nouveaux renforts, rendant vaines les victoires d'Hercule, lequel, enfin, put triompher ...
Annexes 1972
du 31 décembre 1972
LARZUL, demeurant à Ploneour-Lanvern (Finistère Sud) « Au Clos ». •
Pour : « Procédé de .fabrication et de conservation de crêpes farcies ».
Priorité France du 27 août 1969 au même nom.
Classe A 23 ...
Journal n°7648
du 23 avril 2004
6 janvier 2004 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor (p. 623).
Ordonnance Souveraine n° 16.295 du 9 avril 2004 portant naturalisation ...
Journal n°5638
du 15 octobre 1965
-14 (p. 740).
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (r) ÎvI à >iitS).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ord9nnance•Souveraire n° 3.391 du 7 odoel'é 1965 confirmant dans ses fonctions un Professetir agrégé de sciences ...
Journal n°0242
du 25 janvier 1863
.EAUX ARTS
i:4!LI iSS.1 NT .LE MANC11 E
On s'abonne. pour la France, h Parie: à l'Agence rue ttotts,cag.:3, et etioz fil. st-Hilaire,
(litem' de musique .111 conserv. imp. et nIiree. du Comptoir gett ...
Journal n°3685
du 16 août 1928
Ordonné et Ordonnons SECTION I.
Personnel des Greffes, Secrétaire du Parquet Général et Fonctionnaires attachés à la Direction des Services Judiciaires, Magistrats nommés postérieurement au 3i décembre ...
Journal n°3639
du 29 septembre 1927
'Administration ;
2° Modifications à apporter aux Statutà larticles 56-9-22-25-26 et 35) par suite de l'augmentation du capital social et pour diverses mises au point.
LE CONSEIL. D'ADMINISTRATION.
Chemins de Fer ...
Journal n°4929
du 24 mars 1952
Monté-Carlo et Mme Maurice I3esnard, le directeur du Lycée et Mme Louys, assistaient à ce déjeuner.
Visites de deux personnalites éniinentes.
Le 22 Mars sent arrivées en Principauté, accompagnées de ...
Journal n°1835
du 3 octobre 1893
'amélioration du port, la passe d"entrée a été changée. Elle est signalée par une bouée conique noire mouillée à l'extrémité de la deuxième branche du môle projeté.
C'est l'espace compris entre cette bouée et la ...
Journal n°6943
du 19 octobre 1990
octobre 1990.
- 4, chemin de ta Turbie, 2ème étage à gauche, composé de 3 pièces, cuisine, w.c.
Le loyer mensuel est de 5.500 F.
Le délai d'affichage de cet appartement court du 15 octobre au 2 ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-574 du 20 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
ministère de l’intérieur du régime des Taliban.
11) Sayyed Ghiassouddine Agha [alias a) Sayed Ghiasuddin Sayed Ghousuddin, b) Sayyed Ghayasudin, c) Sayed Ghias].
Titre : maulavi. Motifs de l ... ministère de l’intérieur du régime des Taliban.
11) Sayyed Ghiassouddine Agha [alias a) Sayed Ghiasuddin Sayed Ghousuddin, b) Sayyed Ghayasudin, c) Sayed Ghias].
Titre : maulavi. Motifs de l ...
Journal n°4065
du 10 octobre 1935
capitale. Et cependant Mme de Sévigné était ravie. « Nous ne pouvons nous lasser, écrivait-elle à Mme de Grignan d'admirer la diligence et la fidélité de la poste. Je reçois le 18 ta lettre du 9, c'est tout ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
du 3 novembre 2005 portant nomination d'un Membre à la Commission consultative des Collections d'Objets d'Art de S.A.S le Prince Souverain (p. 1415).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°5901
du 30 octobre 1970
. 815).
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 815 à 818).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.567 du 23 octobre 1970 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance n° 3.731 du 28 juillet 1948 ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.689 du 17 juin 2021 conférant l'honorariat à l'ancien Président du Conseil Économique, Social et Environnemental.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 19 juin 1920 qui avait ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 19 juin 1920 qui avait ... Ordonnance Souveraine n° 8.689 du 17 juin 2021 conférant l'honorariat à l'ancien Président du Conseil Économique, Social et Environnemental. ...
Journal n°2970
du 16 février 1915
). — D'autres fixent cet événement au 20 mars, qui fut un samedi, mais à tort.
JOURNAL DE MONACO
018
Il y a un grand mouvement dans le camp du Carnier et sur le penchant de la Colla. C'est l ...
Journal n°5424
du 18 septembre 1961
-verbal de ladite Asseinb:ée tenue le 9 novembre 1960;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les Sociétés anonymes et en command te par actions, modifiée par la Loi n° 71 du 3 janvier ...
Journal n°6254
du 5 août 1977
-Préparateur (après 3 ans d'apprentissage et obtention du
C.A.P.)
200 Préparateur échelon (21 ans et
Brevet professionnel ou autorisation
d'exercer en tenant:lieu)
225 Préparateur 2' échelon (ayant 2 ...
Journal n°4189
du 3 février 1938
'approuver par le Gouvernement.
burant toute l'année, l'enlèvement .commencera
6 heures 'du matin et devra êtreterminé à 9 heures et demie, au phis tard.
Les heures etAteSsus pourronteêtre modifiées par ...
Journal n°5054
du 16 août 1954
dénommée : « Société Anonyme pour le Financement de.l'Industrie Automobile et du Cohnnerce», en abrégé: « S.A.F.1.A.C.» (p.607).
Arrêté Ministériel n° 54-160 du 10 août 1954 portant autorisation et ...
Sommaires 1950
du 31 décembre 1950
'Orderinanee Sinteetaine 'te 3,791 du 21 décembre 1948 'Sur la claSsificatien des postes consulaires de la Principauté à l'étranger.
Ordonnance Souveraine • no 165 ;pédant nemination d'un
Consul de la Principauté à l ...
Journal n°4694
du 25 septembre 1947
Souveraine n" 3,530, du I J septembre 1947, portant nomination d'un Consul de Monaco à Casablanca (p. 560).
ARRETt MINISTÈRIEL
Arrêié Ministériel du 23 septembre 1947 ordonnant la jermeture d'une salle de ...
Journal n°0426
du 12 août 1866
.4. Rousseau. 3, et chez M. st-Hulaire, éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des composileurs, rue du f. Poissonnière, ln. A Nice. 1,1111tAIIIIE VISC0NTI. rue du Cours.
à ...
Journal n°6071
du 1 février 1974
-Paillier, est nommée institutrice (9° échelon), dans les établissements scolaires de la Principauté.
Cette nomination prend effet à Compter du ler octobre 1972.
Vendredi I er Février 1914 JOURNAL DE MONACO 69 ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
fichier des contacts (fichier d’adresses) du
NMNM» (p. 471).
Délibération n° 2014-22 du 4 février 2014 de la Commission
de Contrôle des Informations Nominatives portant avis
favorable à la demande ...
Journal n°2472
du 21 novembre 1905
PRINCIPAUTÉ
C'est le II courant, à 9 heures du soir, que M. A. Berget, chargé de conférences à la Sorbonne, a inauguré à Paris, dans la salle de l'ancienne Académie de médecine, rue des Saints-Pères, la ...
Journal n°3779
du 8 mai 1930
. modifiée par l'Ordonnance du 18 novembre 1917 :
Vu l'Ordonnance du 22 février 1918
Vu les avis du Conseil 'd'Êtat en date des 3 et 6 mai 1930 ;
Avons Ordonné et Ordonnons s - ARTICLE PREMIER.
Il sera ...
Journal n°3390
du 26 décembre 1922
a rendus à la cause polonaise au cours de la Mission Interalliée en Haute-Silésie.
PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'article 13 de la Loi n0 3o, du 3 ...
Journal n°4447
du 7 janvier 1943
'ils doivent tenir à la disposition du Service de Répartition ,des Produits, Industriels ;
c) de contrevenir artx ordres de livraison à valoir sur ces stocks donnés par ce même Service.
ART. 18.
Les ...
Journal n°1827
du 8 août 1893
. Mais ce qui est certain, c'est qu'il y a beaucoup de familles encore à Paris, et des plus grandes. Je l'ai constaté aux aristocratiques mariages de ces derniers jours, à Saint-Philippe-du-Roule, au ...
Journal n°4168
du 9 septembre 1937
réduction de salaire ne pourra. résulter
de la mise en application-des tarifs normaux fixés
ci-dessus.
ART. .3.
Les salaires fixés à l'article premier sont duà à compter du 16 août 1937.
ART. 4 ...
Journal n°5184
du 11 février 1957
heureuse.
Missi, c'est en l'honneur de la naissance de S.A.S. laPrineesse Caroline que cettedélégation, coMposée de onze personnes vêtues du costume national spécial à leur corporation, sous la direction ...
Journal n°2743
du 27 décembre 1910
clauses et admission à; tous les avantages stipulés dans la présente Convention. Toutefois, elle pourra contenir l'indication des dispositions de la Convention du 9 Septembre 1886, ou de l'Acte additionnel ...
Journal n°2176
du 20 mars 1900
— TUNISIE 22 — Rue de Lorraine — 22 Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent.
Un an, 12 fr. ; Six mois, 6 ; Trois mois, 3 fr. Pour les autres insertions, on traite de gré à 6ré ...
Journal n°7293
du 4 juillet 1997
", Sporting d'Hiver, place du Casino, à Monte-Carlo.
- M"' Odile FLORY, épousé de M. Gilles LOEI3, demeurant chemin de la Bonnella, à Saint-Martin-dePeine, a cédé, à M. Luigi GALASSO, susnommé,
9 parts d ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 avril 2015, enregistré, le nommé :
- V. C., né le 22 février 1992 à Naples (Italie), de T. C. et d’E. V., de nationalité italienne ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 avril 2015, enregistré, le nommé :
- V. C., né le 22 février 1992 à Naples (Italie), de T. C. et d’E. V., de nationalité italienne ...
Journal n°4166
du 26 août 1937
résulter-de la mise en application des tarifs minima fixés ci-dessus.
A irr. 3.
Les salaires fixés à l'article premier sont dus, à compter du 16 août 1937,
ART. 4..
Une ampliation du présent Arrêté ...
Journal n°5186
du 25 février 1957
application de l'Ordonnance Sotiveraine n° 3.077 du 18 août 1945, c'est également avant le ler Avril de l'année courante que doivent être déclarées à la Direction des Services Fiscaux les sommes payées au cours ...
Journal n°4540
du 19 octobre 1944
Vu la Loi no 278 du 2 octobre 1939, donnant délégation :Itemporaire du Pouvoir Législatif ;
Vu la Loi no 393 du 3-juillet 1944, renouvelant la délégation du Pouvoir Législatif donnée à l ...
Journal n°2528
du 18 décembre 1906
-Charles.
M. Charles-Paul-Jean Philip est, par Ordonnance du même jour, autorisé à exercer les fonctions de Consul de France à Monaco.
Le Prince, par Ordonnance du 9 décembre 1906, a nommé Commandant en ...
Journal n°2218
du 8 janvier 1901
:
Réclames, :IO cent. la ligne ; Annonces, 25 cent.
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
PARTIE OFFICIELLE
Par Ordonnance du 31 décembre 1900, M ...
Journal n°5309
du 6 juillet 1959
no 59-166 du 30 juin 1959 portant modificailon des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : « Bluebell Sales C° :» (pi 579).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
Liste des Médecins présents à Monaco en ...