Sommaire du Journal n°6226du 21 janvier 1977

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 5.982 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
• Ordonnance Souveraine n° 5.983 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 5.010 du 28 octobre 1972 et par l'Ordonnance Souveraine n° 5.417 du 29 août 1974
• Ordonnance Souveraine n° 5.984 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse de compensation des services sociaux
• Ordonnance Souveraine n° 5.985 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse autonome des retraites
• Ordonnance Souveraine n° 5.986 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 76-578 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société Nouvelle de l'Imprimerie Nationale"
• Arrêté Ministériel n° 76-579 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Entreprise de Construction Garboli", en abrégé "E.M.C.O.G."
• Arrêté Ministériel n° 76-580 portant désignation des membres de la Commission administrative contentieuse de la Caisse autonome des retraites des travailleurs Indépendants
• Arrêté Ministériel n° 76-581 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
• Arrêté Ministériel n° 76-582 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des congés payés du bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1977
• Arrêté Ministériel n° 76-583 relatif aux mesures de protection des travailleurs contre les effets nuisibles du bruit applicables aux établissements dans lesquels sont exécutés des travaux en ambiance bruyante
• Arrêté Ministériel n° 76-584 portant renouvellement du mandat de l'Inspecteur des pharmacies
• Arrêté Ministériel n° 76-585 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Caisse de prévoyance des employés de jeux SBM/Loew's"
• Arrêté Ministériel n° 76-586 maintenant une fonctionnaire en position de détachement

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 77-1 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons, à l'occasion du 45e Rallye automobile Monte-Carlo
• Arrêté Municipal n° 77-6 portant virement de crédits
• Arrêté Municipal n° 77-7 portant virement de crédits
• Arrêté Municipal n° 77-8 portant virement de crédits