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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.963 approuvant la dérogation aux dispositions du paragraphe 5 de l'art. 4 de la loi n° 492 du 3 janvier 1949 en ce qui concerne l'association dénommée "union internationale des Collectionneurs et Amateurs d'Automates"
- Ordonnance Souveraine n° 5.964 relative à la Commission administrative du Foyer Sainte-Dévote
- Ordonnance Souveraine n° 5.965 relative au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 5.972 portant nomination d'un contrôleur à l'Office des téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 5.975 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.978 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 5.979 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 5.980 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 5.981 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 76-555 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Thoroughbred Associates S.A."
- Arrêté Ministériel n° 76-556 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Office Maritime Monégasque" en abrégé "O.M.M."
- Arrêté Ministériel n° 76-557 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "La Foncière" à étendre ses opérations à Monaco
- Arrêté Ministériel n° 76-558 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "La Foncière"
- Arrêté Ministériel n° 76-560 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 76-561 portant autorisation d'exercer la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 76-562 portant autorisation d'exercer la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 76-567 portant application en ce qui concerne la représentation de l'Etat dans les exploits, des articles 139 et 153 du Code de Procédure Civile
- Arrêté Ministériel n° 76-568 habilitant trois experts-comptales à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
- Arrêté Ministériel n° 76-569 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Bijoux Azur"
- Arrêté Ministériel n° 76-570 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Rhin et Moselle - Assurances Françaises, Compagnie Générale d'Assurances et de Réassurances"
- Arrêté Ministériel n° 76-571 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Rhin et Moselle - Assurances Françaises, Compagnie d'assurances sur la Vie"
- Arrêté Ministériel n° 76-572 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "La Vie Nouvelle"
- Arrêté Ministériel n° 76-573 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux agents techniques de 1ere classe à l'Office des téléphones
- Arrêté Ministériel n° 76-574 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de huit inspecteurs de police
- Arrêté Ministériel n° 76-575 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de quatorze agents de police
- Arrêté Ministériel n° 77-1 relatif à la répercussion dans les prix de vente conseillés de la diminution du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée
- Arrêté Ministériel n° 77-2 relatif à la répercussion dans les prix des prestations de services de la diminution du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée
- Arrêté Ministériel n° 77-3 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1976
- Arrêté Ministériel n° 77-4 fixant, à compter du 1er janvier 1977, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947
- Arrêté Ministériel n° 77-5 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Union Internationale des Collectionneurs et Amateurs d'Automates"
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 77-2 portant nomination d'une employée de bureau dans les Services Communaux (Etat Civil)
- Arrêté Municipal n° 77-3 portant nomination d'un commis-comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale)