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Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-95 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès par badge de l’immeuble « Les Eucalyptus » » présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Décision du 17 mai 2010 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi technique de l’expérimentation de stations de vélos électriques en libre service»
La Compagnie des Autobus de Monaco,
- Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- Vu l’ordonnance souveraine ... La Compagnie des Autobus de Monaco,
- Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- Vu l’ordonnance souveraine ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Avis de recrutement d’un expert «Traités» (Grade P 3) au sein de la Direction des affaires économiques et réglementaires du Bureau international de l’Union Postale Universelle (Berne).
réglementaires» à la Direction des affaires économiques et réglementaires du Bureau international de l’Union Postale Universelle (Berne).
Les candidats devront remplir les conditions suivantes :
- être ... réglementaires» à la Direction des affaires économiques et réglementaires du Bureau international de l’Union Postale Universelle (Berne).
Les candidats devront remplir les conditions suivantes :
- être ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Décision de mise en oeuvre n° 2012-RC-02 du 4 janvier 2013 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à l’étude observationnelle ayant pour objet de recueillir des informations sur l’utilisation clinique en pratique réelle du cathéter Termocool® SmartTouchtm pour le traitement de la fibrillation auriculaire», dénommé «Etude SmartTouch - STR 148»
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à ... Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Délibération n° 09-18 du 15 décembre 2009 portant recommandation relative à la mise en œuvre de dispositifs destinés à géolocaliser les véhicules professionnels utilisés par les employés d’un organisme privé
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Avis de recrutement d’un Administrateur juridique
Nominatives pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder un diplôme de l’enseignement supérieur de niveau Baccalauréat + 4 dans ... Nominatives pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder un diplôme de l’enseignement supérieur de niveau Baccalauréat + 4 dans ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
Avis de recrutement d’un Administrateur juridique
Nominatives pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder un diplôme de l’enseignement supérieur de niveau Baccalauréat + 4 ... Nominatives pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder un diplôme de l’enseignement supérieur de niveau Baccalauréat + 4 ...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séances publiques des 16, 18 et 22 juin 2015
Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 ... Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Décision du 26 décembre 2013 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des dossiers litiges MT et MTI »
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom ;
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention ... Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom ;
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Avis de recrutement de deux Secretaires-sténodactylographes à la Direction des Services Judiciaires (Greffe General).
période déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 249/352.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être ... période déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 249/352.
Les conditions à remplir sont les suivantes ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Avis de recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires.
période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 249/352.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un B ... période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 249/352.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un B ...
Journal n°8450
du 6 septembre 2019
Avis de recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires.
période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 249/352.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un B ... période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 249/352.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un B ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Avis de recrutement d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 249/352.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un B ... déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 249/352.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Avis de recrutement d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe General).
déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 249/352.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un B ... déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 249/352.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial situé 5, rue Princesse Caroline et 1, rue Langlé.
L'Administration des Domaines met à la location un local commercial avec vitrines, formant les lots nos 1, 7 et 8, situé à Monaco, au rez-de-chaussée de l'immeuble 5, rue Princesse Caroline et 1 ...
L'Administration des Domaines met à la location un local commercial avec vitrines, formant les lots nos 1, 7 et 8, situé à Monaco, au rez-de-chaussée de l'immeuble 5, rue Princesse Caroline et 1 ...