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Journal n°8229
du 12 juin 2015
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA
Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
30, avenue de Grande Bretagne - 98000 Monaco.
constaté que toutes les formalités et délais prescrits par la loi avaient été remplis, a fixé la vente aux enchères publiques de l’immeuble susdésigné le mercredi 8 juillet 2015 à 14 heures à l’audience des ... constaté que toutes les formalités et délais prescrits par la loi avaient été remplis, a fixé la vente aux enchères publiques de l’immeuble susdésigné le mercredi 8 juillet 2015 à 14 heures à l’audience des ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
CFM INDOSUEZ GESTION
en qualité de société de gestion
et
CFM INDOSUEZ WEALTH
en qualité de dépositaire
locaux du dépositaire et de la société de gestion.
CFM Indosuez Wealth se tient à la disposition de la clientèle pour toutes informations complémentaires.
Monaco, le 26 février 2016.
CFM INDOSUEZ WEALTH ... locaux du dépositaire et de la société de gestion.
CFM Indosuez Wealth se tient à la disposition de la clientèle pour toutes informations complémentaires.
Monaco, le 26 février 2016.
CFM INDOSUEZ WEALTH ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
CFM INDOSUEZ GESTION
En qualité de société de gestion
et
CFM INDOSUEZ WEALTH
En qualité de dépositaire
’étant plus jugé adapté, il a été modifié au profit d’un objectif de recherche d’une performance, nette des frais de gestion, supérieure à celle de l’EONIA capitalisé sur la durée minimum de placement ... ’étant plus jugé adapté, il a été modifié au profit d’un objectif de recherche d’une performance, nette des frais de gestion, supérieure à celle de l’EONIA capitalisé sur la durée minimum de placement ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Modification aux statuts - "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M." ayant son siège 14, avenue de Grande ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M." ayant son siège 14, avenue de Grande ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
régates et la construction des J/70 selon ses « Closed Class Rules »,
• la conservation des caractéristiques récréatives, de simplicité d'utilisation, de sûreté, de confort, et d'accessibilité économique ... ,
• la promotion des régates et la construction des J/70 selon ses « Closed Class Rules »,
• la conservation des caractéristiques récréatives, de simplicité d'utilisation, de sûreté, de confort, et ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Erratum à la constitution de la SARL LIFE PROPERTIES S.A.R.L., publiée au Journal de Monaco du 2 octobre 2020\.
'intérieur et décoration pour particuliers et professionnels, à l'exclusion des activités réservées par la loi aux architectes.
Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant ... 'intérieur et décoration pour particuliers et professionnels, à l'exclusion des activités réservées par la loi aux architectes.
Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant ... Erratum à la constitution de la SARL LIFE PROPERTIES S.A.R.L., publiée au Journal de Monaco du 2 octobre 2020\. ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE -
Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA
Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
30, Avenue de Grande Bretagne - 98000 Monaco
Hypothèques de Monaco le 5 novembre 1981, Volume 663 numéro 9, il a été procédé à un rectificatif de la vente susdite concernant les derniers occupants des locaux vendus.
- qu’aux termes d’un acte dressé en la ... Hypothèques de Monaco le 5 novembre 1981, Volume 663 numéro 9, il a été procédé à un rectificatif de la vente susdite concernant les derniers occupants des locaux vendus.
- qu’aux termes d’un acte dressé en la ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 7 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 mai 2023 du Contrôleur Général en charge de la Direction de la Sûreté Publique refusant de délivrer à V. N. épouse E. une carte de ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 mai 2023 du Contrôleur Général en charge de la Direction de la Sûreté Publique refusant de délivrer à V. N. épouse E. une carte de ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 7 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024 ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière
Le MERCREDI 10 JANVIER 2007, à 11 heures, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, au Palais de Justice, rue Bellando de Castro à Monaco-Ville, il sera ... Le MERCREDI 10 JANVIER 2007, à 11 heures, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, au Palais de Justice, rue Bellando de Castro à Monaco-Ville, il sera ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT APRES SURENCHERE
Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Ministère Public.
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, en un seul lot.
DESIGNATION
Un entier immeuble neuf élevé de cinq étages sur rez-de-chaussée et ... Ministère Public.
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, en un seul lot.
DESIGNATION
Un entier immeuble neuf élevé de cinq étages sur rez-de-chaussée et ...
Journal n°7394
du 11 juin 1999
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière -
Etude de Me Didier ESCAUT - Avocat-Défenseur
32, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
a été déposé au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco le 1er avril 1999.
6) - La Sommation au saisi et aux créanciers inscrits a été délivrée par exploit de Me ... a été déposé au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco le 1er avril 1999.
6) - La Sommation au saisi et aux créanciers inscrits a été délivrée par exploit de Me ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. EUPHARMA » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
plus particulièrement, des essais cliniques et précliniques : le développement et la gestion d’une plateforme numérique permettant l’échange, l’accès aux données et l’analyse statistique, ainsi que le ... particulièrement, des essais cliniques et précliniques : le développement et la gestion d'une plateforme numérique permettant l'échange, l'accès aux données et l'analyse statistique, ainsi que le conseil y relatif ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. EUPHARMA » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
alignements des bâtiments, qui pourront être réalisés en limite de propriété, ne doivent pas faire obstacle à l’accès à l’extrémité de la digue du sud ; qu’en particulier, l’article 5.2.1. précise que cette ... des quartiers ordonnancés, ensemble la décision du jma par laquelle le Ministre d'État a rejeté le recours gracieux du 14 février 2023 déposé le 15 février 2023 sollicitant le retrait de ladite ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 27 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou la ... nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou la ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 27 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021 ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
incessible. / (…) » ;
5. Considérant, d’autre part, qu’aux termes de l’article 3 de la loi du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les ... pouvoir de donner aux décisions qui lui sont déférées leur exacte qualification ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le 9 octobre 2021, les requérants ont adressé à la Direction de l ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022 ...