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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8499
  • Date de publication 14/08/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 17 janvier 2020 de l'association dénommée « J/70 Class Association Monaco ».
Les modifications adoptées portent sur :
« - l'article 1er relatif à la dénomination qui devient : « J/70 MONACO CLASS ASSOCIATION » en abrégé « J70MCA » ;
- l'article 2 relatif à l'objet qui permet à l'association d'exercer les activités suivantes :
• la promotion des activités nautiques de compétition et de plaisance dans la Principauté de Monaco et à l'étranger, principalement sur les voiliers de la classe J/70 et subsidiairement sur tout autre support à voile,
• la promotion des régates et la construction des J/70 selon ses « Closed Class Rules »,
• la conservation des caractéristiques récréatives, de simplicité d'utilisation, de sûreté, de confort, et d'accessibilité économique des J/70,
• la gestion, la coopération, la discussion et le traitement des affaires, des régates et des règles de Classe, avec les autorités nationales (Yacht Club de Monaco, Fédération Monégasque de Voile), internationales (World Sailing Organisation – OSAF – International J/70 Class Association, le World Council, etc.) et avec J Boat Inc le « Copyright Holder »,
• le support aux activités sportives et de régate de ses membres,
• la progression des connaissances, la formation théorique et pratique aux techniques de navigation en plaisance et en régate,
• la transmission du savoir aux jeunes marins,
• l'étude et la mise en place des politiques nécessaires aux développements et à la croissance du pôle nautique de Monaco,
• l'étude et la mise en place de programmes et d'infrastructures aptes à promouvoir et à faciliter les activités nautiques et de régate à Monaco et à l'étranger,
• la contribution à la mise en place et au maintien du pôle voile de compétition à Monaco,
• la contribution à la sauvegarde et à la protection du milieu marin, de la biodiversité et de l'environnement,
• la promotion des activités de l'Association à Monaco et à l'étranger,
• la coopération avec les autres flottes de J/70, les clubs, les fédérations de voiles et les organismes internationaux aptes à participer au développement des activités liées à la pratique de la voile et à la régate,
• la coopération avec la Yacht Club de Monaco dans la promotion de la voile et l'organisation de régates à Monaco et à l'étranger,
• et toutes les autres activités permettant le développement de la classe J/70 à Monaco et à l'étranger,
- ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations. ».

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Version 2018.11.07.14