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Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Délibération n° 2015-56 du 17 juin 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des employeurs » présenté par l’Office de la Médecine du Travail
européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu la délibération n° 2014-78 du 12 mai 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu la délibération n° 2014-78 du 12 mai 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-260 du 20 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers, modifié.
des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers, modifié ;
Vu la ... des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers, modifié ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2022-260 du 20 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.697 du 7 décembre 2017 relative à la surveillance des légionelles.
'exploitant, accompagnée des constatations faites et assorties d'une mise en demeure de remédier aux manquements dans un délai déterminé.
S'il est constaté, au terme de ce délai qu'il a été satisfait à la mise en demeure ... et l'hygiène des piscines, modifié ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-157 du 21 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-157 du 21 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Délibération n° 2012-99 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre par la direction des services fiscaux du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des mandataires agréés dans le cadre de la loi n° 1.381»
Informations Nominatives
Préambule
La loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers charge la Direction des Services Fiscaux de ... Informations Nominatives
Préambule
La loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers charge la Direction des Services Fiscaux de ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
, connu sous le nom de « MONTE‑CARLO SEA CLUB ».
Aucun versement de cautionnement n'a été prévu aux termes dudit acte.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième ... , connu sous le nom de « MONTE‑CARLO SEA CLUB ».
Aucun versement de cautionnement n'a été prévu aux termes dudit acte.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième ... RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes des actes du 3 janvier 2022 et du 5 mai 2022, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « SERENITE TIME'S », Mme Nathalie ORCEL (nom d'usage Mme ...
Aux termes des actes du 3 janvier 2022 et du 5 mai 2022, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « SERENITE TIME'S », Mme Nathalie ORCEL (nom d'usage Mme ... APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Délibération n° 2013-116 du 16 septembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « la gestion des obligations issues de la règlementation dite « FATCA »
applicables aux traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « la gestion des obligations issues de la règlementation dite « FATCA »» mis en œuvre par les établissements financiers, et ... applicables aux traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « la gestion des obligations issues de la règlementation dite « FATCA »» mis en œuvre par les établissements financiers, et ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1189 du 14 décembre 2018 relatif aux sacs et ustensiles jetables en plastique modifiant le Code de l'environnement.
biosourcé et compostable, visés aux paragraphes I et II, ne sont pas autorisés.
L'interdiction des pailles en plastique ne s'applique pas aux établissements de santé et médico-sociaux. ».
Art. 2.
L ... biosourcé et compostable, visés aux paragraphes I et II, ne sont pas autorisés.
L'interdiction des pailles en plastique ne s'applique pas aux établissements de santé et médico-sociaux. ».
Art. 2.
L ... Arrêté Ministériel n° 2018-1189 du 14 décembre 2018 relatif aux sacs et ustensiles jetables en plastique modifiant le Code de l'environnement. ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1088 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 décembre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforant, des pièces anatomiques d'origine humaine et de médicaments à usage humain non utilisés.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination du 19 avril 1974 du 22 mars 1989 rendue ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination du 19 avril 1974 du 22 mars 1989 rendue ... Arrêté Ministériel n° 2018-1088 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 décembre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 22 février 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Enregistrement des déclarations des maladies professionnelles»
émis le 13 février 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
La mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant ... émis le 13 février 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
La mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Délibération n° 2015-98 du 4 novembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
que de leurs droits.
•Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
La Commission note que le droit d’accès est exercé par voie postale ou sur place auprès de la Direction des ... que de leurs droits.
•Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
La Commission note que le droit d’accès est exercé par voie postale ou sur place auprès de la Direction des ...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Délibération n° 2016-170 du 16 novembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Partage de ressources et de services pédagogiques » de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'Etat.
que fonctionnalités aux modules suivants :
- Frise de Monaco : donne accès au fichier pdf de la frise de Monaco ;
- Scénarios pédagogiques : permet de consulter et/ou déposer des scénarios pédagogiques ... que fonctionnalités aux modules suivants :
- Frise de Monaco : donne accès au fichier pdf de la frise de Monaco ;
- Scénarios pédagogiques : permet de consulter et/ou déposer des scénarios pédagogiques ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
énoncées à l’article 2, au sein desquels il est fait mention des termes « Commissaire général à la santé publique », « Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale » ou « Direction de l’Action Sanitaire et ... relatifs aux matières énoncées à l’article 2, au sein desquels il est fait mention des termes « Commissaire général à la santé publique », « Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale » ou « Direction de l ... Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1085 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances psychotropes, modifié.
des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances psychotropes, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique ... des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances psychotropes, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique ... Arrêté Ministériel n° 2018-1085 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances psychotropes, modifié. ...