Arrêté Ministériel n° 2019-157 du 21 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 février 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008, susvisé, les annexes I et II dudit arrêté sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un février deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2019-157 DU 21 FÉVRIER 2019 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2008-406 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES.
- Les mentions suivantes sont supprimées de la liste figurant à l'annexe I dudit arrêté ministériel :
« GENERAL ESTABLISHMENT FOR HOSPITALITY AFFAIRS. Adresse : PO Box 240, Hay Al-Wihda, Al-Wathik Square, Baghdad, Iraq. »
« GENERAL ESTABLISHMENT FOR TRAVEL AND TOURIST SERVICES. Adresse : PO Box 10028, Karrada, no 19, Hay Al-Wadha, Mahala (904), Baghdad, Iraq. »
« NATIONAL COMPUTER CENTRE. Adresse : PO Box 3267, Saadoun Nafoora Square, Baghdad, Iraq. »
« STATE CONTRACTING BUILDINGS COMPANY (alias STATE COMPANY FOR BUILDING CONTRACTS). Adresse : PO Box 19036, Al Nahda Area, Baghdad, Iraq. »
« STATE ENTERPRISE FOR RUBBER INDUSTRIES. Adresse : PO Box 71, Diwaniya, Iraq. »
« STATE ORGANIZATION FOR BUILDINGS [alias a) STATE ORGANIZATION OF BUILDING ; b) DESIGN AND STUDIES SECTION ; c) GENERAL ESTABLISHMENT OF BUILDINGS FOR CENTRAL REGION ; d) GENERAL ESTABLISHMENT OF BUILDINGS FOR NORTHERN REGION ; e) GENERAL ESTABLISHMENT OF BUILDINGS FOR SOUTHERN REGION]. Adresses : a) Museum Square, Karkh, Baghdad, Iraq ; b) Mosul, left side, near Al Hurya Bridge, PO Box 368, Baghdad, Iraq ; c) Karkh, Karadat Mariam, Baghdad, Iraq ; d) Maysan, Iraq. »
« STATE ORGANIZATION FOR TOURISM. Adresses : a) PO Box 2387, Alwiyah, Saadoon St., Karrada Al Basra, Baghdad, Iraq ; b) Al-Masbah, near Al Fatih Square, Baghdad, Iraq. »
- La mention suivante est supprimée de la liste figurant à l'annexe II dudit arrêté ministériel :
« AL-HUDA STATE COMPANY FOR RELIGIOUS TOURISM [alias a) AL-HUDA FOR RELIGIOUS TOURISM COMPANY ; b) AL-HODA STATE COMPANY FOR RELIGIOUS TOURISM ; c) AL-HODA FOR RELIGIOUS TOURISM COMPANY]. Adresse : Iraq. »