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Journal n°0685
du 8 août 1871
aux réclamations ultérieures.
Fait à Monaco, le 3 août 1871.
Le Maire, GASTALDY.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO. Arrivées du 31 juillet au 6 Août 1871
MENTON. b. Louis Désiré, français, c. Roquette ...
Journal n°4205
du 26 mai 1938
-ciilistique, oto-rhino-laryngologie, stomatologie et télec-E trora,diblogie,, ce prix est de 22 frs. 50.
Ara. 2.
Les visites faite§ au 'domicile du blessé, qui ne peut se présenter à la consultation sans ...
Journal n°2940
du 21 juillet 1914
Condamine pour être ensuite statué conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 21 avril 1911.
ART. 3.
Notre Ministre d'État est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance.
Donné à Paris, le ...
Journal n°3706
du 3 janvier 1929
-Sartoux (France), le 24 juillet 1877, commerçantî‘ et la dame Faraldo (Idalie-Pauline-Augustine), son épouse, née à Monaco, le ler novembre 1889, ayant pour objet d'être admis 'parmi Nos sujets;
Vu l'article 9 du ...
Journal n°6906
du 2 février 1990
'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine nt, 9.690 du 23 janvier 1990 portant nomination d'un Vice-président à la Cour
RAINIER III
PAR LA GRAcn DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 ...
Journal n°0664
du 14 mars 1871
. Finances et Valeurs qui ne seront reçus que jusqu'à, la gare de Briare inclusivement.
CAUSERIE.
Nous lisions ces jours-ci dans un journal, qu'on
venait de découvrir dans les mers du sud une île de ...
Journal n°5258
du 14 juillet 1958
Belge.
Le 21 juin 1958.
C'est le samedi 21 juin que commençait le séjour officieux des Souverains de Monaco en Belgique.
Dès 10 heures 30, un Membre du Gouvernement venait présenter à Leurs Altesses ...
Journal n°6032
du 4 mai 1973
véhicules à l'occasion du montage et du démontage des Installations du XXXI» Grand Prix Automobile de Monaco et XV, Grand Prix « Monaco F3» (p. 312),
AVIS ET COMMUNIQUÉS
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L ...
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
« ALPHA ASSURANCES VIE» à étendre ses opérations en Principauté (p. 84).
Arrêté Ministériel n° 92-22 du 15' janvier 1992 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée « ALPHA ...
Journal n°0086
du 22 janvier 1860
II. 12 6 14 5
17 Id. 12 8 1-4 5
1.4 Id. 13 3 16 7
Monaco, le 22 Janvier 1860.
CHRONIQUE DE LA SEMAINE
En fait d'évènements politiques, nous n'a-vons à signaler cette semaine que la lettre ...
Journal n°4398
du 5 février 1942
audience du t9 janvier 1942, a rendu l'arrêt suivant :
N. J.-A., commerçant-taissier, né à Monaco, le 22 août 1883, y demeurant. -- Infraction à la réglementation sur le ravitaillement i.000 francs d ...
Journal n°0433
du 30 septembre 1866
.
011 s'abonne, pour la France Pari, . à l'Agence (lavas. rue notisseay. 3, et chez 11.
éditeur de musique du Conserv, Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f. Poissonniere. 40 ...
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
n° 2.932 du 8 décembre 1962 nommant le Grand Aumônier du Palais Princier (p. 91S).
Ordonnance Souveraine no 2.933 du 10 décembre 1962 nommant une Secrétaire Sténo-Dactylographe à la Direction des ...
Journal n°1571 [= n°1581]
du 20 novembre 1888
recours aux soeurs du Père Barré. C'était en 1666. On les appelait alors les Dames Noires. Le roi prit à sa charge les frais d'aménagement et d'entretien de l'établissement de Montauban et délivra à la ...
Journal n°3515
du 21 mai 1925
39 § 2 et 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, modifiée par celle du 11 juin 1909.
Monaco, le 16 mai 1925.
Le Greffier en Chef A. Cioco.
Sociét.è Anonyme des Etablissements G. Barbier ...
Journal n°0548
du 20 décembre 1868
8 58 12 59 3 49
9 06 1 07 3 57
9 18 1 19 4 09 7 30
iK départ 401x. du matin — départ 1 h. du soir
3. — 4 11. 1/2 du soir — — 7 h. —
Oreli DO LOUVRE
Cet hôtel entièrement remis et meublé à ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
).
Arrêté Ministériel n° 2004-558 du 22 novembre 2004 autori-
sant la compagnie d’assurance dénommée « Generali
Dommages » à étendre ses opérations en Principauté
(p. 1749).
Arrêté Ministériel n° 2004 ...
Journal n°5406
du 15 mai 1961
travail ou de maladies professionnelles (p. 465).
Arrêté Ministériel n° 61-125 du 3 mai 1961 portent nomination d'un Commis stagiaire à la Direction des Services Fiscaux (p. 466).
Arrêté Ministériel n ...
Journal n°5026
du 1 février 1954
les Ordonnances Souveraines n° 3371 du 3 novembre 1948, no 239 du 9 juin 1950, n° 524 du 4 février 1952 et n° 703 du 29 janvier 1953, nommant les Membres dudit Cômité Financier ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°4234
du 15 décembre 1938
mardi matin 3 janvier à l'heure réglementaire.
* *
ECOLES PRIMAIRES.
Les vacances 'de Noël et du Nouvel, An pOur leS élèves des Écoles: Primaires commenceront lé sar Medi 24 décembre.
La rentrée ...
Journal n°6008
du 17 novembre 1972
prescription étant toutefois limitée aux immeubles visés à l'article 131 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie.
b) un système d ...
Journal n°4428
du 29 août 1942
promulguée par l' Ordonnance Souveraine du 19 avril 1914, les Avenants à ladite Convention des 9 juillet 1932 et 4 février 1938, le Traité en date du 17 juillet 1918, les Conventions en date des 26 juin 1925 ...
Journal n°4442
du 3 décembre 1942
'Ordonnance Souveraine du 22 octobre 1938 réglant les rangs et préséances entre les Autorités et Fonctionnaires de la Principauté.
ART. 2.
Mgr Joseph Chavy'a, au même titre civil, rang de Vicaire Général honoraire ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-152 du 25 février 2002 portant fixation du tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
0,91 €
A pied ou à skis
4,57 €
B - CHIRURGIENS-DENTISTES
Consultation
C
16,77 €
Consultation du spécialiste
CS
22,87 €
Visite
V
16,77 €
Visite du ... 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-541 du 3 novembre 1998 fixant le tarif des honoraires médicaux dus en matière d ... Arrêté Ministériel n° 2002-152 du 25 février 2002 portant fixation du tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ...
Journal n°5037
du 19 avril 1954
%).
Ordonnance Souveraine n° 944 du 7 avril 1954 ;accordant la
nationalité monégasque (p. 296), -
Ordonnance Souveraine no 945 du 9 avril 1954 accordant l'exequatur à un Consul (p. 297),
Ordonnance ...
Journal n°5266
du 8 septembre 1958
Septembre 1958
Séance inaugurale et solennelle de la Ville Session du Comité Régional de l'Europe de l'Organisation Mondiale de la Santé.
Le mercredi 3 septembre 1958, à 10 h. 30, S.A.S. le Prince ...
Journal n°3631
du 4 août 1927
Fustenberg-Nechlembourg-Stelitz (Allemagne). — Tentative de vol Arrêt confirmatif. Appel par K., d'un jugement du 22 juillet 1927, qui l'avait condamné à six mois de prison.
S. V.-J., chauffeur, né le 8 ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
).
Ordonnances Souveraines n° 3.722 et n° 3.723 du 2 avril 2012 portant
nomination de deux Chefs de Division à la Direction des Ressources
Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (p. 563 et 564 ...
Journal n°6515
du 6 août 1982
'entend des produits repris au tableau 13 de l'article 265 du Code des Douanes français sous le numéro du tarif douanier 27-10 C.I.c., indice d'identification 19 ».
V. — Les dispositions des 1 à III ...
Journal n°2152
du 3 octobre 1899
: elle inclinait, avec une ridicule obstination, vers le sol du boulevard. C'était une véritable Maison Penchée.
Et si l'architecte ne s'était avisé tout à coup dé la raser, elle serait devenue, d ...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
Jose Maria C. (alias Armando
Liwanag, alias Joma, responsable du Parti communiste des
Philippines, y compris la NPA).
8) Gama’a al-Islamiyya (Groupe islamique), (Al-Gama’a al-
Islamiyya, IG).
9 ...
Journal n°3266
du 7 septembre 1920
Eau Matières
azotées
Morue 51 82 16 0,35
Hareng. 39 75 17 5,3
Maquereau 36 70 19 8,7
Sardine 20 73 22 2,3
Si on prend un boeuf entier, on constate 60 p. 0/ d'os, 15 à 20 p. °/ ...
Journal n°3799
du 25 septembre 1930
simple
par an par
trimestre
Classes
Philosophie, Mathanatique Ire et 2e
3e, 4e, 6e .à -6é
Division élémentaire le et 8e Division préparatoire : 9e...
1-0 et ;
850h50 283fr 50 571f r 50 ...
Journal n°4845
du 14 août 1950
des cars de tourisme est interdite du mardi 8 août 1950 à 19 heures; au mercredi 9 août à 2 heures du matin, sur le boulevard des Bas'
Moulins, entre le Portier elle Pont-frontière. •
Atm 2. .
Un ...
Journal n°3129
du 5 mars 1918
'heure normale sera rétablie le 6 octobre.
ART. 3. — M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, le premier mars mil neuf cent dix-huit.
Le ...
Journal n°3361
du 30 mai 1922
- 3e -
5e - Seconde.
9e - B pr entrer en I re B (Latin-Langues vivantes).
C — re C (Latin-Sciences).
D — I re D iSciences-Langues vivantes
CONDITIONS D'AGE.
Pour ètre admis à subir les ...
Journal n°0642
du 11 octobre 1870
même qu'il essaye d'échapper à toute autre condition que celle d'une compensation monétaire, c'est la seule qu'il est disposé d'accorder et les nouvelles du conflit entre la France et la Prusse ne fait ...
Journal n°3066
du 19 décembre 1916
son but, qui est de concourir activement à l'éducation du caractère. Elle fait d'abord crédit à l'enfant, gagne sa confiance et son affection: Si elle doit réprimander, c'est par des conseils opportuns ...
Journal n°4059
du 29 août 1935
, du 3 janvier 1924.
ART. 4.
La création. dans la Principauté, d'établissement industriel, commercial ou autres, demeure subordonnée à l'obtention de la licence réglementaire et toute modification ...
Journal n°5468
du 23 juillet 1962
livraisons annuelles de 500 à 1199 tonnes; •
pour livraiSons annuelles de 600 à 1399 m3 datiS une Mênie localité.
E
F
a)
b)
c)
a) 17,47
b) 17,26
c) 11,01
a) 18,22
b) 18,01
c ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-98 du 23 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
Libéria ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n ... Libéria ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n ...
Journal n°5019
du 14 décembre 1953
. 26
Lait pasteurisé certifié (la bouteille d'un litre) fr. 59
Lait pasteurisé certifié (la bouteille d'un 1/2 litre) fr. 32
ART. 3.
Ces prix sont applicables à compter du 2 décembre 1953 ...
Journal n°0823
du 31 mars 1874
des Allées. Cinq sociétés philharmoniques avaient répondu à l'appel du comité. C'étaient : la iimsique des Arcs et celles d'Antibes, de Biot., de Mougins et de Cagnes.
La musique d'Antibes aobtenu le ...
Journal n°0045
du 3 avril 1859
.produire, si le pays n'avait eu à subir qa'un protectorat loyal et desinteresse.
C'est donc en vue du Congrès; qui doit s'ou-vrir que nous résumons nos griefs. Nous sommes convaincus que dans l'esprit des ...
Journal n°2598
du 21 avril 1908
qu'Avénius s'est servi, en l'enrichissant d'une forme poétique, d'un périple phénicien du vie siècle avant notre ère, c'est-à-dire de près de cent ans antérieur à la constatation, faite par Hécatée de ...
Journal n°5811
du 7 février 1969
DIRECTION RÉDACTION
ADMINISTRATION
I4OTEL DU GOUVERNEMENT
Compte Courani Postal : 3C-19.41 Marseille t Tél. à 3049-21
INSERTIONS LÉGALES i 2.30 F la ligne
SOMMAIRE
^•^^^^•^•••••••^
MAISON ...
Journal n°3240
du 30 mars 1920
'Ordonnance Souveraine du i I juillet î9ø9
sur la Police Municipale ;
.A-rrettous :
ARTICLE PREMIER.
A partir du 25 mars 1920, la viande congelée
N° 2847. ALBERT Pr
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE ...
Journal n°5064
du 25 octobre 1954
'Ordonnance Souveraine du 3 mai 1932 modifiant l'article 26 de l'Ordonnance Souveraine du 11 janvier 1921 ;
Vu la Loi n° 129 du 22 janvier 1930 sur la durée des contrats d'assurances ;
Vu les Lois des 18 juillet 1934 ...
Journal n°5777
du 14 juin 1968
'OUEST », exploité n° 3, boulevard Rainier III, à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu dans les 10 jours de la présente insertion, en l'étude du notaire soussigné.
Monaco, le 14 juin 1968.
Signé : J.-C. Rnv ...
Journal n°2710
du 12 mai 1910
souvenir de Sa haute et bienveillante affabilité.
Le Monarque qui vient de mourir était né au Palais de Buckingham, à Londres, le 9 novembre 1841. Il était fils du Prince Albert de Saxe-Cobourg et Gotha ...
Journal n°4589
du 27 septembre 1945
Meret du Çêrcle des Etrangers à Monaco.,
portant les ntiméros 901 à 81.950,, se.lot ii,•85;250, 85 31.5 à
857350; 2.137, 2.252; 2.2$,„ 3,.911,, 4.202, 4,242, ,4.335, 4.453,
4.632, 4.826 à 4.827,47858;9 ...
Journal n°2742
du 20 décembre 1910
'exécution avait été confiée à M. Olivier a été tiré de la jetée sud du Port, en face de l'admirable amphithéâtre qui encadre la baie d'Hercule.
Un très nombreux public a suivi avec admiration le magnifique ...
Journal n°3270
du 5 octobre 1920
demeuré à Motite-Carlo, 12, boulevard d'Italie, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître en personne le mardi 30 novembre 1920, à 9 heures du matin, devant le Tribunal ...
Journal n°5205
du 8 juillet 1957
Marocaine pour le Commerce et l'Industrie », en abrégé «3.0.M.C.I.» à établir son siège social dans la Principauté de Monaco et approuvant ses statuts (p. 667). .
Arrêté Ministériel 110 57-174 du 2 juillet ...
Sommaires 1953
du 31 décembre 1953
le 21he alinéa de l'article 478 du 5.000
Code de Commerce relatif au Concordat et à sa Formation.
Loi no 576 tendant .à compléter la Loi no 492, du 3 janvier 1949 5.000
sur les Associations ...
Journal n°6269
du 18 novembre 1977
Souveraines n° 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 J'in 1961, n° 2,951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964 ...
Journal n°0468
du 2 juin 1867
du matin.
Bureaux: à Nice, boulevard du Pont-Neuf. — A Monaco, place du Palais.
.c> 0.4,011e3>4.>•0
Omnibus entre Monaco & Menton
DÉPARTS DE MONACO : DÉPARTS DE MENTON :
lor Départ 8 h. du ...
Journal n°5015
du 16 novembre 1953
'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre mil neuf cent cinquante-tro.s.
P. Le Ministre d'État,
Le C9nseiller de Gouvernement,
P. 13LANc1w.
ARTICLE ...
Journal n°0133
du 16 décembre 1860
MÉTÉOROLOGIQUE DU 9 AU 8 DÉCEMBRE.
ETAT del'atmosphere VENTS
DATES THERMOMÈTRE
8 HEURES
beau Id.id.id.
Nal id id.id.
13 Décembre li Id.15 id.
12 9 13
«
13 8
Mois DE NOVEMBRE
lignes à ...
Journal n°3626
du 30 juin 1927
Ministère Public d'un jugement du to mai 1927, qui avait condamné A. à 6 mois de prison.
G. C.-F.-C., voyageur de commerce, né le 5 octobre 1897, à Bagnolet (Seine), demeurant à Viry-Châtillon (Seine ...