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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.374 du 25 novembre 1991 portant nomination d'un Documentaliste à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 10.378 du 25 novembre 1991 portant nomination d'une Sténodactylographe au Secrétariat Général du Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 10.379 du 25 novembre 1991 portant nomination d'une Attaché de presse au Centre de Presse
- Ordonnance Souveraine n° 10.380 du 25 novembre 1991 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 10.381 du 25 novembre 1991 portant nomination d'un Contrôleur aérien à l'aviation civile
- Ordonnance Souveraine n° 10.439 du 9 janvier 1992 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 10.441 du 20 janvier 1992 chargeant un Juge au Tribunal de Première Instance de l'Instruction concurremment avec le Juge d'Instruction
- Ordonnance Souveraine n° 10.442 du 20 janvier 1992 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 10.443 du 20 janvier 1992 abrogeant une ordonnance souveraine n° 9.966 du 11 décembre 1990 portant nomination d'un Chargé de mission à la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 92-14 du 15 janvier 1992 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Conseillers du Commerce Extérieur de la France - Section de la Principauté de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 92-15 du 15 janvier 1992 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Automobile Club de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 92-16 du 15 janvier 1992 abrogeant l'arrêté ministériel n° 73-403 du 28 septembre 1973 accordant l'autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste
- Arrêté Ministériel n° 92-17 du 15 janvier 1992 abrogeant l'arrêté ministériel n° 76-258 du 16 juin 1976 accordant l'autorisation d'exercer la profession de psycho-rééducatrice
- Arrêté Ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités en de nouveaux locaux
- Arrêté Ministériel n° 92-19 du 15 janvier 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un ouvrier professionnel à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 92-20 du 15 janvier 1992 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 92-21 du 15 janvier 1992 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ALPHA ASSURANCES VIE" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 92-22 du 15 janvier 1992 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ALPHA ASSURANCES VIE"
- Arrêté Ministériel n° 92-23 du 15 janvier 1992 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "EAGLE STAR VIE"
- Arrêté Ministériel n° 92-24 du 15 janvier 1992 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque pour l'Enfance - Arc en Ciel"
- Arrêté Ministériel n° 92-25 du 15 janvier 1992 portant désignation du représentant de l'Association des Parents d'Elèves des Ecoles de Monaco au sein du Comité de l'Education Nationale
- Arrêté Ministériel n° 92-27 du 15 janvier 1992 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 92-28 du 15 janvier 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de section à la Direction du Budget et du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 92-29 du 15 janvier 1992 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 92-30 du 15 janvier 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COMPOSITEX"
- Arrêté Ministériel n° 92-31 du 15 janvier 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EDITIONS LATINO-AMERICAINES" en abrégé "EDLA"
- Arrêté Ministériel n° 92-32 du 15 janvier 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MATINA LINES S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 92-33 du 15 janvier 1992 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 92-35 du 20 janvier 1992 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des Guides et Scouts de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 92-65 du 20 janvier 1992 abrogeant l'arrêté ministériel du 21 février 1967 accordant l'autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 92-66 du 20 janvier 1992 abrogeant l'arrêté ministériel n° 74-109 du 8 mars 1974 portant autorisation d'exercer la profession de garde-malades
- Arrêté Ministériel n° 92-67 du 20 janvier 1992 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 92-68 du 20 janvier 1992 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 92-69 du 20 janvier 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MANPOWER MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 92-70 du 20 janvier 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HANAE MORI - MONTE-CARLO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 92-71 du 20 janvier 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HOOGEWERF & CO. S.A.M."
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 92-3 du 21 janvier 1992 modifiant l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville
- Arrêté Municipal n° 92-4 du 21 janvier 1992 réglementant le stationnement payant au parking de la rue de l'Abbaye à Monaco-Ville
- Arrêté Municipal n° 92-5 du 21 janvier 1992 modifiant l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville
- Arrêté Municipal n° 92-6 du 20 janvier 1992 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité