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Annexes 1997
du 31 décembre 1997
représentant sensiblement le même élément du prix de revient.
Article 22
Vérification du fonctionnement des clauses financières
Le concessionnaire sera tenu de remettre chaque année au concédant avant le ...
Journal n°6770
du 26 juin 1987
. AUSSEIL.
Arrêté Ministériel no 87-317 du 22Juin 1987 portant fixation de l'indemnité (le remboursement des frais de campagne électorale pour les élections du Conseil communal du 8 février 1987.
Nous ...
Journal n°7099
du 15 octobre 1993
le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1" octobre 1993 (p. 1188).
Arrêté Ministériel n° 93-544 du 12 octobre 1993 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de ...
Journal n°2536
du 12 février 1907
barreau de Paris, Me Henry Bréal, commença, dans la presse, une campagne contre le style des actes de procédure, style qu'il avait, avec quelque irrespect, baptisé le jargon judiciaire. Le public s ...
Journal n°2373
du 29 décembre 1903
)
Compagnie Anonyme d'Assurances à prime fixe contre l'incendie.
LLOYD NÉERLANDAIS la plus ancienne des Compagnies d'Assurances contre le Vol.
Assurances contre le vol avec effraction, escalade ou usage de ...
Journal n°3844
du 30 juillet 1931
ET L. FOUQUET.
1, boulevard des Moulins (entrée passage H. Otto)
Monte-Carlo
Cession de Fonds,de Commerce
(Deuxième Insertion)
Suivant acte s. s. p. fait double à Monaco, le 11 juillet 1931 ...
Journal n°2907
du 2 décembre 1913
le fonds de réserve.
La Commission renouvelle le vote de crédit, mais en le portant à 4.000 francs pour cette année et en souhaitant que la Commission des Beaux-Arts emploie la somme selon sa ...
Journal n°4086
du 5 mars 1936
concurrence du pro-
« fit qu'il aura retiré de la plus-value apportée soit
« au fonds, soit à la valeur locative de l'immeuble,
« du fait des améliorations matérielles effectuées
« pat le locataire ...
Journal n°0712
du 13 février 1872
suffira, en effet, de citer les noms des tireurs qui ont pris part à la lutte pour montrer que celle-ci a pris place, dès le premier jour, parmi les plus courues de l'Europe.
MM. Arthur Cunliffe, de Saint ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-866 du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
examens de laboratoires, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des ... examens de laboratoires, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des ... Arrêté Ministériel n° 2020-866 du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie ...
Journal n°6651
du 15 mars 1985
S.A.S. le Prince et des Personnels du Palais Princier.
DECISION SOUVERAINE
AVIS ET COMMUNIQUÉS
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE Direction de l'Habitat - Service du Logement Local vacant ...
Journal n°5071
du 13 décembre 1954
et clans le-geste.
Les auteurs ont feint 'de respecter la 'règle des trois imités pour donner au spectateur l'illusion d'une « tragédie » clzu que : tragédie, puisqu'au fond toute l'action se ...
Journal n°3816
du 15 janvier 1931
sécurité des routes maritimes et d'assurer à Leurs sujets le tranquille exercice de la pêche et du cabotage, organisent des armements permanents contre les pirates Sarrazins. Cette grande oeuvre de police et ...
Journal n°2341
du 19 mai 1903
contre le vol, contre les accidents du travail et obtienne des Compagnies d'assurances des conditions plus favorables, et un autre — dont l'utilité n'a pas besoin d'être démontrée — que le Syndicat tienne ...
Journal n°5574
du 31 juillet 1964
RASCASSE - quai Antoine Ier;
Bar LE RELAIS - 31, boulevard Rainier III;
Bar Lit RELAIS - 7, avenue des Spélugues;
Bar Rten.' BAR - 4, rue de la Turbie;
Bar RICHMOND - 22, boulevard Princesse ...
Journal n°7066
du 26 février 1993
fixant le montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine no 10.823 du 22 février 1993 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et ...
Journal n°6551
du 15 avril 1983
confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tente à Monaco, le 22 février 1983 ;
Vu les articles ...
Journal n°6612
du 15 juin 1984
à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail modifiée et complétée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'arrêté n° 83-9 du 22 novembre 1982 de M. le Directeur des ...
Journal n°6836
du 30 septembre 1988
'ayant pas fait l'objet d'une émission publique ou non cotées.
« c) Contrats admis à la négociation sur le marché à terme d'instruments financiers français :
« Les fonds peuvent procéder à des opérations ...
Journal n°3206
du 12 août 1919
être constitué le fonds destiné à assurer le service des retraites et pensions?
« Sera-ce par le prélèvement d'un pourcentage sur les traitements ou appointements ?
« Sera-ce au moyen d'un versement ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-528 du 26 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°2285
du 22 avril 1902
.
Assurances contre les risques de séjour et de Ir oyage dans le monde entier.
Assurances des accidents cau-
sés aux tiers à des voitures
automobiles et a traction mécanique.
AGENT POUR LA PRINCIPAUTÉ DE ...
Journal n°3321
du 30 août 1921
premier de l'article 9 des Statuts. se trouveraient ainsi modifiés :
ARTICLE 8 (texte nouveau).
« Le fonds social fixé originairement à 1.200.000 «. francs a été porté à 1.300.000 francs, en exécu ...
Journal n°5435
du 4 décembre 1961
.47- Marseille Tél.t 30.13-95
INSERTIONS LÉGALES: 1,50 N.F, la ligne
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
-*isite de LLAA.SS, le Prince Souverain et la Princesse à la Féte donnée par l'Amicale des ...
Journal n°2298
du 22 juillet 1902
'Assurances à prime fixe contre l'incendie
LLOYD NÉERLANDAIS
La plus ancienne des Compagnies d'Assurances contre le vol.
Compagnie d'assurances contre les risques de transport par terre et par mer et les ...
Journal n°4743
du 6 septembre 1948
perception d'un ticket de 50 grs en sus des tickets représentant le poids minimum autorisé.
13. Farines composées et produits de régime assimilés :
En éclunge des coupons no 22 de feuille irimeatrielle du ...
Journal n°3390
du 26 décembre 1922
Monaco,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 15 juillet
1909 ;
*Arrêtons
M. Bruno Bruni est nommé Vérificateur des poids et mesures en remplacement de M. Thomas Biancheri, décédé.
Monaco, le 22 décembre ...
Journal n°6749
du 30 janvier 1987
détente autorisées sous le contrôle permanent des surveillants.
ART. 37.
Les détenus peuvent sur leurs fonds disponibles, à moins d'être privés de cette faculté 'par punition, acheter des vivres ...
Journal n°3655
du 19 janvier 1928
attendre le xviie siècle pour sentir vraiment la portée des différentes influences (Italie et Flandre) qui se sont exercées sur elle au xvIe. Par contre, les arts industriels sont en. plein développement ...
Journal n°3362
du 6 juin 1922
texte de la composition d'orthographe ou de rédaction, au choix du sort.
Mercredi 21 juin. -- A 17 heures : Proclamation des résultats de l'écrit.
Jeudi 22 et Vendredi 23 juin. — Le matin, à 8 heu ...
Annexes 1920
du 31 décembre 1920
des statuts et de sauvegarder les droits des associés contre les abus Je pouvoir éventuels de la majorité ou de ,la Direction ; le désir, d'autre part, de voir insérer dans la loi un certain nombre de ...
Journal n°6525
du 15 octobre 1982
de la compagnie d'assurances dénommée « Le Secours lard » (p. 1036).
Arrêté Ministériel n° 82-471 du 22 septembre 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°1247
du 20 juin 1882
au domicile du destinataire dans une loca-
« lité desservie par factage ou correspondance. »
Nice. — Le Petit Niçois s'élève avec raison contre l'erreur croissante des propriétaires qui font ...
Journal n°5577
du 21 août 1964
» à 0,25 et 0,50. Le sujet de ces figurines est commun aux 22 pays-membres de la C.E.P.T.
Les Collectionneurs et Sociétés Philatéliques inscrits au Service d'Abonnement de l'Office des unissions sont ...
Journal n°6581
du 11 novembre 1983
FRANCS.
b) De réaliser cette augmentation de capital au moyen de l'incorporation directe au capital d'une somme de SIX CENT MILLE FRANCS prélevée sur le fonds de réserve spéciale.
c) De créer contre ...
Journal n°1920
du 7 mai 1895
TRENTE–HUITIÈME ANNÉE — N° 1920 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 7 Mai 1895
JOURNAL nE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS ...
Journal n°4836
du 12 juin 1950
591
, Avons Ordonné et Ordonnons :
La Session Ordinaire du Conseil National ouverte le 22 mai 1950 est déclarée close.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°1070
du 7 janvier 1879
dans le fond, au-dessus des décors, les édifices qui l'encadraient. La scène est deux ou trois fois plus grande que dans nos théâtres modernes, et elle représente en même temps les différents lieux où ...
Journal n°2057
du 14 décembre 1897
des ler et 16 de chaque mois RÉDACTION ET ADMINISTRATION
22 — Rue de Lorraine — 22
Tous les ouvrages français et étrangers dont il est envoyé deux exemplaires sont insérés dans le journal
Les ...
Journal n°5581
du 18 septembre 1964
26, rue des Remparts, à Monaco-Ville.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 18 septembre 1964.
Signé : REY.
Etude de M' JEAN ...
Journal n°3675
du 7 juin 1928
par le Tribunal d'Expropriation de Monaco, le quatre avril mil neuf cent vingt-huit, le tout transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco, le huit mai mil neuf cent vingt-huit, vol. 10 d., n° 22 ;
M ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
fixant le
montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint ser-
vie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome
des Retraites au titre de l’exercice 2003-2004 (p. 1601).
Arrêté ...
Journal n°1471
du 12 octobre 1886
à présenter lesdits mandats au paiement avant que tes délais de validité de ces titres soient expirés, c'est-à-dire avant la période de huit années à dater du jour du dépôt des fonds.
Le mois d ...
Journal n°1553
du 8 mai 1888
, contre-amiral, le Courbet, le Redoutable, l'Indomptable, l'Amiral-Duperré; des contre-torpilleurs le Condor et la Bombe, ainsi que des torpilleurs venus d'Antibes.
Seul, l'aviso le Milan est encore en ...
Journal n°0357
du 16 avril 1865
soit accordé. — Les prix qui n'auront pas été gagnés le jour de la course donneront lien, le lendemain,, à des courses d'ensemble, avec allégeances; pour lek' bateaux ayant pris part à la lutte de la ...
Journal n°2992 [= 20/07/1915]
du 21 juillet 1915
Monaco contre Monsieur le Duc de Savoye sur le différend des Limites de Monaco et de La Turbie, qui a été imprimé en 1712 à Paris, chez Laurent d'Houry, au bas de la rue de la Harpe, devant la rue S ...
Journal n°3812
du 25 décembre 1930
Monaco, le tiers' indivis appartenant en propre à M. Albert-Vineent-Jules ZUNINO dans un fonds de commerce •de mercerie-bonneterie exploité à Monaco, Escalier des Halles et Marchés.
Oppositions, s'il y ...
Journal n°5058
du 13 septembre 1954
période de référence.
Nota. — L'indemnité de congés payés doit tenir compte des avantages en nature dont le salarié ne continue pas à jouir pendant la durée de ses congés. Par contre, ne doivent pas ...
Journal n°5135
du 5 mars 1956
existerait sui le fonds de commerce apporté, des inscriptions de créanciers nantis, comme dans le cas où des créanciers inscrits se seraient régulièrement déclarés, M. Tritnaglio devra justifier de la ...
Journal n°1918
du 23 avril 1895
services. Le 8 juin 1879. a engagé' une terrible. lutte' contre un chien enragé, qu'il, a tué, non, sans avoir eirle bras cruellement déchire. Déjà décoré d& la Meclaüle d'honneur Fr4eçaise et di lw Médaitte ...
Journal n°0927
du 4 avril 1876
'ÉTÉ.
La rade de Monaco, protégée par ses promontoires, est une des plus paisibles de la Méditerranée. Le fond de la plage, ainsi qu'à Trouvine, est garni d'un sable fin d'une exquise souplesse.
Grand ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
22 octobre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3122 du 19 octobre 2010 réglementant
la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des
véhicules à l’occasion des animations des fêtes ...
Journal n°5710
du 3 mars 1967
satisfadion
JBAN
ClIAMAS
Déoit
SODIMAT
décem
dairie
Iliences
exécetion
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rjuin
LeGreffier
TtnuAur
POGGE
JeanAlbert
Ettide
JBAN
gél
Aurélie
inerce
RESTAU
RANT ... 'Ordre du Mérite Culturel (p. 166).
ordonnance. Souveraine n° 3.757 du 27 février 1967 'Ida-tuant le Conseil des Ordres honorifiques .(t) 166).
Ordonnance Souveraine Pl° 3.758 du 27 féVrier 1967 portant ...
Journal n°3278
du 30 novembre 1920
pouvoir critiquer le paiement effectué en dehors d'eux.
Monaco, le 30 novembre _1920.
M.111^1^011.11^11^
CABINET VIZZARDELLI
Villa Beausite, 4, rue des Iris, Monte Carlo.
CESSION DE FONDS DE ...
Journal n°4494
du 2 décembre 1943
doivent pas être ajoutés au prix d'achat des marchands en gros ou distributeurs et des détaillants.
Les frais d'assurances contre les risques ordinaires du transport suivent le même régime que les frais ...
Journal n°4518
du 18 mai 1944
,rix des huiles inétropolitaines.
_Arrêté Ministériel fixant le prix du sucée, "
Arrêté Ministériel fixant le iiriœdes eonseimes de tomates (eani-
,.. ,22apne ji943). — - -
ArréléMinisléri'el réglant ...
Journal n°1820
du 20 juin 1893
deniers, ces pauvres bêtes. auraient bien besoin que la Société protectrice des animaux s'intéressât à elles.
Ce qu'il y a de triste dans cette lutte dont le commerce parisien est la grande victime, c ...
Journal n°2730
du 27 septembre 1910
et 16 de chaque mois
Par Ordonnance Souveraine en date du 22 septembre 1910, S. Exc. le Contre-Amiral Marc-Gilbert-Paul Hautefeuille, Gouverneur Général de la Principauté, est autorisé à accepter et ...
Journal n°5296
du 6 avril 1959
) le contrôle de la clôture des comptes budgé-
taires,
d) — le contrôle du placement des fonds publics et des opérations de trésorerie.
Le Contrôleur Général des Dépenses formule, en outre, un avis ...
Journal n°5292
du 9 mars 1959
Droit, Notaire
2, boulevard des Ivioulins - MONTE-CARLO
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Première Insertion
Suivant acte passé devant Mo Aureglia, notaire à Monaco, le 7 novembre 1958, Monsieur Giovanni ...