Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.816 du 18 février 1993 portant mutation d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 10.817 du 19 février 1993 rendant exécutoire l'Accord intervenu sous forme d'échange de notes les 24 août et 28 septembre 1961 entre le Gouvernement de S.A.S le Prince de Monaco et les Autorités suisses, relatif à la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale
- Ordonnance Souveraine n° 10.818 du 19 février 1993 portant désignation du Directeur Général du Département de l'Intérieur
- Ordonnance Souveraine n° 10.819 du 19 février 1993 portant nomination du Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
- Ordonnance Souveraine n° 10.820 du 19 février 1993 portant désignation du Directeur Général du Département des Finances et de l'Economie
- Ordonnance Souveraine n° 10.821 du 19 février 1993 portant nomination du Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 10.823 du 22 février 1993 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 93-78 du 17 février 1993 approuvant l'admission de deux nouveaux membres au sein d'une association
- Arrêté Ministériel n° 93-79 du 17 février 1993 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Rapala's Boys"
- Arrêté Ministériel n° 93-143 du 24 février 1993 fixant le montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 10.823 du 22 février 1993 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages mensuels
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 93-74 du 10 février 1993 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité, publié au "Journal de Monaco" du 12 février 1993