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Journal n°8676
du 5 janvier 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date du 21 décembre 2023, le Tribunal de première instance a,
Constaté, avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la S.A.R.L. VAADEB INTERNATIONAL ...
Par jugement en date du 21 décembre 2023, le Tribunal de première instance a,
Constaté, avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la S.A.R.L. VAADEB INTERNATIONAL ...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 février 2003, enregistré, le nommé :
- S. G., né le 5 novembre 1948 à Messine, (Italie) de nationalité italienne, sans domicile ni ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 février 2003, enregistré, le nommé :
- S. G., né le 5 novembre 1948 à Messine, (Italie) de nationalité italienne, sans domicile ni ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 30 août 1999 enregistré, le nommé :
- S. N., né le 13 juillet 1965 à PALAIA (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 30 août 1999 enregistré, le nommé :
- S. N., né le 13 juillet 1965 à PALAIA (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 12 avril 2012, complété par acte reçu par Maître Nathalie AUREGLIA ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 12 avril 2012, complété par acte reçu par Maître Nathalie AUREGLIA ...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-414 du 30 août 1999 autorisant un pharmacien biologiste à exercer au sein d'un laboratoire d'analyses médicales.
Gouvernement en date du 21 juillet 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme Marianne BERTRAND-REYNAUD, Pharmacien biologiste, est autorisée à exercer son art au sein de la S.A.M. "Laboratoire d ... Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme Marianne BERTRAND-REYNAUD, Pharmacien biologiste, est autorisée à exercer son art au sein de la S ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 25 septembre 2008 enregistré, la nommée :
- S., épouse C., H., née le 20 juin 1963 à New York (USA) de nationalité ... Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 25 septembre 2008 enregistré, la nommée :
- S., épouse C., H., née le 20 juin 1963 à New York (USA) de nationalité ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-242 du 2 avril 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié
’autorité de la Direction des Appareils Automatiques ;
- Des personnels chargés du contrôle relevant de l’autorité de la Direction des Casinos. »
Art. 4.
Les dispositions de l’article 23-1 de l ... ’autorité de la Direction des Appareils Automatiques ;
- Des personnels chargés du contrôle relevant de l’autorité de la Direction des Casinos. »
Art. 4.
Les dispositions de l’article 23-1 de l ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ICON CONSULTING
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 13 octobre 2014 et 12 novembre 2014, enregistrés à Monaco les ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 13 octobre 2014 et 12 novembre 2014, enregistrés à Monaco les ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
PARQUET GENERAL -
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 décembre 2008 enregistré, la nommée :
- K., épouse R., R., née le 15 mai 1954 à Beyrouth (Liban), de S. et de B. M., de nationalité ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 décembre 2008 enregistré, la nommée :
- K., épouse R., R., née le 15 mai 1954 à Beyrouth (Liban), de S. et de B. M., de nationalité ...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
Arrêté Municipal n° 2005-021 du 29 mars 2005 complétant l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ROYAL YACHT
tous types, des pièces et accessoires de toute nature destinés à l’équipement desdits bateaux, à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O.512-4 du Code de la ... tous types, des pièces et accessoires de toute nature destinés à l’équipement desdits bateaux, à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O.512-4 du Code de la ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-086 d’un poste de Technicien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés
du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de ... du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012 portant création d’une taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse
tous les cas à la Division des Droits de Régie de la Direction des Services Fiscaux une attestation certifiant que les boissons et préparations sont destinées à faire l’objet d’une livraison ou d ... tous les cas à la Division des Droits de Régie de la Direction des Services Fiscaux une attestation certifiant que les boissons et préparations sont destinées à faire l’objet d’une livraison ou d ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7773
du 15 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 687 du 11 septembre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.972 du 24 mars 1959 instituant un service du Contrôle Général des Dépenses.
, un alinéa ainsi rédigé :
"Toutefois, s'agissant de la Commune, le contrôle est effectué dans un délai de quinze jours à compter de la date de communication des pièces par les services communaux et ... , un alinéa ainsi rédigé :
"Toutefois, s'agissant de la Commune, le contrôle est effectué dans un délai de quinze jours à compter de la date de communication des pièces par les services communaux et ...