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Arrêté Ministériel n° 99-414 du 30 août 1999 autorisant un pharmacien biologiste à exercer au sein d'un laboratoire d'analyses médicales.

  • N° journal 7406
  • Date de publication 03/09/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 1240

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 autorisant la constitution de la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoire d'Analyses Médicales de Monte-Carlo" ;

Vu l'avis exprimé par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 1999 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Mme Marianne BERTRAND-REYNAUD, Pharmacien biologiste, est autorisée à exercer son art au sein de la S.A.M. "Laboratoire d'Analyses Médicales de Monte-Carlo", sise 26, avenue de la Costa, à compter du 24 novembre 1998, à l'exception des actes de diagnostic biologique de la grossesse et de la syphilis.
 

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 73-402 autorisant le fonctionnement d'un laboratoire d'analyses médicales est abrogé.


Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

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