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Journal n°4540
du 19 octobre 1944
'office, conservés pendant un mois à la disposition des familles, puis, le cas échéant, détruits.
Monaco-, le 13 octobre 1944.
Le Maire,
LOUIS ACREGLIA.
Cession de Fonds de Commerce
(Première Insertion ...
Journal n°1302
du 10 juillet 1883
quelques toasts de plus noyés au fond des bouteilles, et le premier somme des convives emporte los coups d'Etat après boire.
La chaleur qui commence ;\ accabler les Parisiens les fait s'enfuir le plus qu ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
LCCS, LOCAL CONTENT CONSULTING AND SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 21, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2021.
Monaco, le 29 janvier 2021.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2021.
Monaco, le 29 janvier 2021.
... LCCS, LOCAL CONTENT CONSULTING AND SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 21, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°3323
du 13 septembre 1921
.
Signé : L. LE BOUCHER.
AGENCE DES ÉTRANGERS
Place Clichy, Monte Carlo.
CESSION DE FONDS BE COMMERCE
(Première Insertion.)
Suivant acte sous seings priVés en date à Monaco, du 19 juillet 1921 ...
Journal n°2505
du 10 juillet 1906
richesse des nappes souterraines, créatrices des sources ; il lutte contre le ruissellement divisé qui, le long des pentes, entraîne la couche de terre végétale.
ajouter encore quel rôle régulateur de ...
Journal n°1712
du 26 mai 1891
des candélabres, et sur les murs étincelaient des globes électriques. Après le dîner, grande réception. Sur un théâtre installé au fond du hall, on a entendu les meilleures chansons du répertoire du ...
Journal n°4612
du 7 mars 1946
2, flue Colonel-Bellando-de-Castro Monaco
Cession de Fonds de Commerce
(Première Insertion)
Aux termes d'un acte reçu, le 22 février 1946, par M' Bey, notaire soussigné, Mine Marie ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
).
Arrêté Ministériel n° 2005-512 du 17 octobre 2005 fixant le
montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale
de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice
2004-2005 (p. 1951 ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ...
Journal n°6435
du 23 janvier 1981
SOUVERAINE
Messages de félicitations et de voeux reçus par S.A.S. le Prince, à l'occasion de la nouvelle année (suite) (p. 78).
Service funèbre à la mémoire des Princes défunts (p. 79).
ORDONNANCE ...
Journal n°2657
du 4 juin 1909
sont pas attribuées par la loi à une autre juridiction.
Il connaît en appel :
1° Des jugements rendus par le juge de paix ;
2° Des sentences arbitrales.
22. - La cour d'appel connaît de l ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1989 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 2 janvier 2019\. Il rappelle également que les ...
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1989 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 2 janvier 2019\. Il rappelle également que les ... Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière. ...
Journal n°1516
du 23 août 1887
peut-être les fleurettes jaunes et les frêles rameaux de cette plante aquatique, submergée, à la racine flottante et détachée, errante au sein des eaux, visitant tour à tour la surface et le fond des ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-950 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié.
'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l ... 'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l ... Arrêté Ministériel n° 2019-950 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié. ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-896 du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
-682 du 15 novembre 2012, fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié, notamment son article 2 ;
Vu la délibération ... -682 du 15 novembre 2012, fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié, notamment son article 2 ;
Vu la délibération ...
Journal n°6547
du 18 mars 1983
Monsieur Robert PERRY demeurant à Monte-Carlo 22, boulevard de France et Monsieur John THORNE demeurant à Monte-Carlo 6, lacets Saint Léon, un fonds de commerce de SNACK BAR connu sous le nom de « FLASHMAN ...
Journal n°1064
du 26 novembre 1878
retenues par un ruban qui se détache du fond avec un relief très énergique.
Nous citerons également, pour le goût et la perfection du travail, de jolis panneaux pour coffrets, puis des miroirs à main, des ...
Journal n°4380
du 2 octobre 1941
, contre le coupon n° 7 d'octobre 1941 de la carte individuelle d'alimentation. ART. 2.
Les rations de base des denrées qui pourront être obtenues contre les tickets ou coupons de rationnement sont fixées ...
Journal n°6613
du 22 juin 1984
affiché au Ministère d'Etat le 18 juin 1984
Vendredi 22 Juin 1984 JOURNAL DE MONACO 653
Arrêté Ministériel n° 84-396 du 15 juin 1984 relatif aux prix de vente au détail des poissons frais de mer et d ...
Journal n°3941
du 30 mai 1933
avec intérêts commerciaux à. partir du jour de la remise des fonds.
Pour extrait :
P. lé, Procureur Général, Henri GARD, Premier Substitut.
PARQUET GÉNÉRAL DE MONACO
(E.:1;écution de l'article 38 ...
Journal n°6020
du 9 février 1973
des deux époux;
Pour extrait certifié, conforme, délivré en exécution de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3Juillet 1907, modifiée par l'Ordonnance Souveraine du 11 juin 1909.
Monaco, le 2 ...
Journal n°2441
du 18 avril 1905
de la répartition des fonds qui seront recueillis à cet effet. Dès que le travail de cette Commission sera prêt, le Congrès se réunira de nouveau.
A l'issue de leur réunion, les congressistes ont été ...
Journal n°6593
du 3 février 1984
avis financiers, etc ) 22,90 F
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Visite officielle en Principauté de M. le Président de la République française et Mme François Mitterrand (p. 90).
Déjeuner offert par ...
Journal n°8030
du 19 août 2011
Monte-Carlo,
connu sous le nom de «BAR TABACS DES MOULINS».
Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds, dans les
dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 19 août 2011.
Signé : H. rey ...
Journal n°3576
du 22 juillet 1926
prime fixe. contre l'incendie.
CoMP'• e'assurances contre les risques de transwets par terre et par mer. Assurances des transports-valeurs. Assurances contre les risques: de voyages' dans le :amide ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
Souveraine n° 4.414 du 22 juillet 2013 portant
nomination d’un Inspecteur à la Direction des Services
Fiscaux (p. 2512).
Ordonnance Souveraine n° 4.597 du 21 novembre 2013
approuvant la convention, le ...
Journal n°5087
du 4 avril 1955
'opposant, pourrait seulement exercer un recours contre le bénéficiaire du paiement, qui lui sera indiqué pat la Trésorerie Générale.
Ordonnance Souveraine no 1106 du 25. mars 1955 portant règlementation des ...
Journal n°4263
du 6 juillet 1939
'adresser au Gérant, Place de la Visitation
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordôrmances - Décisions - Arrêtés) Ordonnance Souveraine concernant l'entrée et le séjour dés ...
Journal n°4364
du 12 juin 1941
quantité de combustible.
Amr 2.
Le 1/2 coupon n° 6 du.rnois çle juin, de couleur
blancbe, sera échangé par le Service des Cartes
de Rationnement contre des buns spéciaux dont
la valeur est fixée ...
Journal n°3431
du 9 octobre 1923
. Assurances des transports-valeurs. Assurances contre les risques de voyages dans le monde entier. Assurnces contre le vol.
Cie Assurances contre les accidents de toute nature : automobiles, chevaux et ...
Journal n°5536
du 8 novembre 1963
le « Bureau international aux Adininistrations précitées.
ART. 4.
« .11 est constitué, au moyen des excédents de recettes provenant de l'application des taxes « additionnelles, un fonds de réserve ...
Journal n°2379
du 9 février 1904
'incendie.
LLOYD NÉERLANDAIS
la plus ancienne des Compagnies d'Assurances contre le Vol.
Assurances contre le vol avec effraction, escalade ou usage de fausses clefs. Contre le vol, précédé ou suivi d ...
Journal n°4774
du 4 avril 1949
'une fonctionnaire stagetre (p. 180).
A rrété Ministériel du 22 mars 1949 fixant le montant de la retraite entière (p. 180).
A rrété Ministériel du 22 mars 1949 portant auiorisation el approbation des statuts de ...
Journal n°0067
du 4 septembre 1859
soutenir, et ils tombent le nez contre terre.* *
On écrit'de Tunis :
I Le Bey vient d'ordonner le rétablissement de l'ancien aqueduc romain qui amenait à Car-thage les eaux des magnifiques sources de l ...
Journal n°2107
du 29 novembre 1898
à son exploitation, les vins, liqueurs et autres marchandises et le droit aux baux des lieux où s'exploite ledit fonds.
Toutes les opérations de la Société seront constatées sur des registres tenus ...
Journal n°3991
du 10 mai 1934
, soit au liquidateur, M. Orecchia, leurs titres de créances accompagnés d'un bordereau sur timbre indicatif des sommes par eux réclamées.
Le Greffier en Chef : Jean GRAS.
Cession de Fonds de Commerce ...
Journal n°3404
du 3 avril 1923
droit au bail des locaux, le matériel et agencement dans lequel le dit fonds de commerce était exploité. •
Les créanciers devront faire opposition dans les délais légaux, au Cabinet de l'Agence Générale ...
Journal n°2962
du 22 décembre 1914
créance ont été vérifiés et affirmés, sont invités à se rendre en personne ou par fondé de pouvoirs, le 7 janvier 1915, à 11 heures du matin; dans la salle des audiences du Tribunal, au Palais de Justice. à ...
Journal n°3172
du 31 décembre 1918
.
Par le Prince :
Le Secrétaire d'État,
FR. ROUSSEL.
N• 2692. ALBERT Ier
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO 0.
Vu les Ordonnances des 22 septembre1914, article premier ; 9 mars ...
Journal n°1547
du 27 mars 1888
recevoir que 2,500 tableaux et 800 dessins. La lutte a été chaude, au Palais de l'Industrie, entre les artistes pour l'élection des quarante d'entre ceux qui doivent former le jury chargé d'admettre les ...
Journal n°4658
du 23 janvier 1947
'Ordre Administratif et des Agents de la Force Publique (p. M).
Arreté Ministériel do 22 janvier 1947 fixant le montant rnintnium du 'fonde - de réserve ou de raukrnent de k Caisse de Compensation des Services Sociaux ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard International 2011, et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
dans le sport (UNESCO) ;
Vu Notre ordonnance n° 2.678 du 22 mars 2010 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard international 2010, et la Liste des autorisations à des fins ... dans le sport (UNESCO) ;
Vu Notre ordonnance n° 2.678 du 22 mars 2010 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard international 2010, et la Liste des autorisations à des fins ...
Journal n°2965
du 12 janvier 1915
, dont les titres de créance ont été vérifiés et
affirmés, sont invités à se rendre en personne ou par fondé de pouvoirs, le 26 janvier courant, à 3 heures du soir, dans la salle des audiences du ...
Journal n°1072
du 21 janvier 1879
promontoires, est une des plus paisibles de la Méditerranée. Le fond de la plage, ainsi qu'à Trouville est garni d'un sable fin d'une exquise souplesse.
Grand Hôtel des Bains sur la plage, appartements ...
Journal n°1256
du 22 août 1882
quotidiens du travail, les mesureurs de la ration des chevaux, les avertisseurs contre l'incendie, le surveillant électrique des caves, la toise électrique pour les conscrits (appliquée en Espagne) ; l ...
Journal n°4019
du 22 novembre 1934
nécessaires pour l'exploitation du, fonds mis en vente.
Fait et rédigé par Me Alexandre Eymin, notaire à Monaco, dépositaire du cahier des charges.
Monaco, le 19 novembre 1934.
(Signé :) Alex. EYMIN ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
compte
tenu des dispositions de l’article 25.
Les désignations et décisions intervenues en
application de l’article 22 et du présent article sont
communiquées par le Président au Greffier en chef ...
Journal n°7338
du 15 mai 1998
Vacation des services administratifs
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir que les Services administratifs vaqueront le vendredi 22 mai 1998, à l'exception de ceux qui ont l'obligation légale de ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir que les Services administratifs vaqueront le vendredi 22 mai 1998, à l'exception de ceux qui ont l'obligation légale de ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
de 150.000 E (p. 1552).
Arrêté Ministériel n° 2010-347 du 12 juillet 2010 modifiant l’arrêté
ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des
prestations en nature dues par la ...
Journal n°4857
du 6 novembre 1950
à Mlno Simone-Laurencine-Ercoline DUBUQUOI, sans profession, épouse de M. Jean BARRAL, commerçant, avec qui elle demeure à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), 8, rue des Oliviers, le fonds de ...
Journal n°5544
du 3 janvier 1964
maladie (à l'exclusion des risques résultant d'accidents survenus par le fait ou à l'occasion du travail régis par la Lei n° 636 du
janvier 1958);
— les opérations d'assurance contre l'incendie et les ...
Journal n°4684
du 19 juillet 1947
commises par ces nouveaux Huns contre le droit des gens. les lois LC l'humanité ou les Conventions jurées u. Cette protesia:ion paraiacit faible aujourd'hui s'il existai! lin Allemand qualifié pour la ...
Journal n°0835
du 30 juin 1874
»
22 15
3 15
11 70
16 25
Gd HOTEL DES BAINS à MONACO
• Cet hôtel admirablement situé sur la plage et qui est déjà avantageusement connu pour le confort de ses appartements et de son service ...
Journal n°2380
du 16 février 1904
. Havker et H. Harrisson, 7 sur 7 ; troisième, M. Roberts, il sur 12.
Le Prix des Clématites a réuni, vendredi, 51 tireurs ; il a été gagné par M. Hodgson (27 m.), 15 sur 15 ; deuxième, M. Ker (22 m.), 14 ...
Journal n°5788
du 30 août 1968
(le Placement des Fonds (p. 649).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISrbts D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique
Avis de vacance d'émplol relatif à' l'engagement d'une sténo-dactylographe dans un ...
Journal n°0978
du 27 mars 1877
solennité des Rameaux a attiré à tous les offices, une foule considérable dans notre cathédrale provisoire.
Depuis plusieurs jours nous ressentons le contre--coup des perturbations atmosphériques qui sont ...
Journal n°5500
du 1 mars 1963
-sur-Seine (Seine),
11 a été littéralement extrait ce qui suit
« Donne défaut de coniParaitre contre la dame « Moussié ».
« Prononce le divorce des époux Mèdecin-IVIOus›. « sié au profit du mari et aux torts ...
Journal n°3049
du 22 août 1916
CINQUANTE-NEUVIEME ANNÉE. — N° 3049. Le Numéro : 10 centimes. MARDI 22 AOUT 1916.
JOURNAL nE MONACO
IOUILY :IL DO M ADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS ...
Journal n°6098
du 9 août 1974
sur les viteelnatIons obligatoires;
672 JOURNAL DE MONACO Vendredi 9 Août 1974
Vu l'avis émis par le Comité Supérieur de la Santé Publique lors de ses séances des 22 novembre 1973 et 4 janvier 1974 ...
Journal n°5002
du 17 août 1953
par l'assemblée générale extraordinaire, précitée, du 22 mai 1953 et notamment la •refonte des statuts ci-dessus rapportée, ont été approuvées et autorisées'par arrêté de Son Excellence M. le Ministre d ...