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Journal n°8383 du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-485 du 15 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Yémen.
aux critères de désignation énoncés aux paragraphes 17 et 18 de la résolution. Ali Abdullah Saleh s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, tels que des actes ... aux critères de désignation énoncés aux paragraphes 17 et 18 de la résolution. Ali Abdullah Saleh s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, tels que des actes ...
Journal n°8234 du 17 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-430 du 8 juillet 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-695 du 12·décembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant
Médicament et des produits de santé, et Mme Isabelle Kessedjian, Pharmacien-Inspecteur de la Principauté de Monaco ; Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ; Vu la délibération du ... Médicament et des produits de santé, et Mme Isabelle Kessedjian, Pharmacien-Inspecteur de la Principauté de Monaco ; Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ; Vu la délibération du ...
Journal n°7864 du 13 juin 2008
Avis de vacance d'emploi n° 2008-055 d'un poste de Technicien en micro-informatique au Service Bureautique Informatique.
; - une copie certifiée conforme des titres et références. Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ... ; - une copie certifiée conforme des titres et références. Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...
Journal n°8284 du 1 juillet 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - FINIMMO MC SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o Talaria - 7, rue de l’Industrie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 25 avril 2016, les associés ont décidé de modifier l’article 2 « Objet » des statuts comme suit : « La société a pour objet : La ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 25 avril 2016, les associés ont décidé de modifier l’article 2 « Objet » des statuts comme suit : « La société a pour objet : La ...
Journal n°8095 du 16 novembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SUNSET YACHTS
’achat, la vente, la commission, le courtage, la location, l’entretien et la gestion technique des bateaux et navires de commerce et de plaisance neufs ou d’occasions : - la construction dans tous chantiers ... ’achat, la vente, la commission, le courtage, la location, l’entretien et la gestion technique des bateaux et navires de commerce et de plaisance neufs ou d’occasions : - la construction dans tous chantiers ...
Journal n°7671 du 1 octobre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-070 du 23 septembre 2004 portant nomination d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs).
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7389 du 7 mai 1999
PAVOISEMENT A L'OCCASION DU JUBILE DE SON ALTESSE SERENISSIME LE PRINCE RAINIER III
A l'occasion du Jubilé de Son Altesse Sérénissime le Prince Rainier III, les Monégasques et les habitants de Monaco auront à coeur de manifester leur attachement au Prince Souverain et à la ... A l'occasion du Jubilé de Son Altesse Sérénissime le Prince Rainier III, les Monégasques et les habitants de Monaco auront à coeur de manifester leur attachement au Prince Souverain et à la ...
Journal n°8160 du 14 février 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - 3WMC
’assistance dans l’utilisation de sites internet et de logiciels informatiques ; la régie publicitaire ; la gestion de budgets et de campagnes publicitaires, et ce, sous réserve de ne pas porter atteinte aux bonnes ... ’assistance dans l’utilisation de sites internet et de logiciels informatiques ; la régie publicitaire ; la gestion de budgets et de campagnes publicitaires, et ce, sous réserve de ne pas porter atteinte aux bonnes ...
Journal n°7647 du 16 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-179 du 9 avril 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
, Lieutenant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 18 octobre 2004. Art. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d ... , Lieutenant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 18 octobre 2004. Art. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d ...
Journal n°8026 du 22 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-401 du 19 juillet 2011 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2011 ; Arrêtons : Article Premier. M. Lionel Sguaglia, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2011 ; Arrêtons : Article Premier. M. Lionel Sguaglia, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de ...
Journal n°7599 du 16 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-289 du 12 mai 2003 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Conseil de Gouvernement en date du 7 mai 2003 ; Arrêtons : Article Premier. M. Philippe KUCMA, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de ... Conseil de Gouvernement en date du 7 mai 2003 ; Arrêtons : Article Premier. M. Philippe KUCMA, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de ...
Journal n°7699 du 15 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-206 du 8 avril 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 19 octobre 2005. ART. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ... , Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 19 octobre 2005. ART. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ...
Journal n°7723 du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-490 du 26 septembre 2005 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 septembre 2006. ART. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction ... Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 septembre 2006. ART. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction ...
Journal n°7592 du 28 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-210 du 24 mars 2003 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 septembre 2003. Art. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ... de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 septembre 2003. Art. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ...
Journal n°7813 du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-311 du 15 juin 2007 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
police à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 juin 2008. ART. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 juin 2008. ART. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ...

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Version 2018.11.07.14