Arrêté Ministériel n° 2003-289 du 12 mai 2003 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.068 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de Police ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-254 du 15 avril 2002 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête présentée par M. Philippe KUCMA en date du 28 mars 2003 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mai 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. Philippe KUCMA, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 avril 2004.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze mai deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.