Arrêté Ministériel n° 2004-179 du 9 avril 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.513 du 23 septembre 2002 portant nomination de Lieutenants-inspecteurs de police ;

Vu la requête de Mlle Nathalie MATHIS, en date du 16 décembre 2003 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mlle Nathalie MATHIS, Lieutenant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 18 octobre 2004.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf avril deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.