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Journal n°0497
du 29 décembre 1867
Paradis, eu coin du Jardin Publie. Trois Mois 3 id.
en traite de gré à gré pour les autres insertion Pour l'ivrismniert les frais de pnste PR SUS.
Les abonnements comptent do ier et du 1G (1c chaque ...
Débats 1985
du 31 décembre 1985
. .
— à Monaco
— vers la France . . .
— à l'exportation. . . .
1982/1981 1983/1982
+ 19,50 010 + 14,22 % +' 20,92 % + 19,84 %
+ 22,52 % + 9,89 %
+ 10,39 % + 0,93 %
Cette stabilité traduit ...
Journal n°5261
du 4 août 1958
'Ordonnance du 18 mai 1909 sur l'Organisation Judiciaire;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance organique du 9 mars 1918;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°1624
du 17 septembre 1889
mesure.
Tout mécanicien qui aura conduit ses machines pendant deux ans sans aucun accident, aura droit à une prime de 3,000 francs.
C'est d'ailleurs un usage en vigueur sur toutes les lignes ...
Journal n°4169
du 16 septembre 1937
la Construction d'Appareils pour les Sciences et l'Industrie, en abrégé S. C. A. S. I., présentée par M. Edmond Picard, industriel ;
Vu l'acte en brevet reçu par M e Eymin, notaire à Monaco, le 3 ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945
créant un Conseil Economique et Social, modifiée ;
jo8164- 13/03/14 14:30 Page 573
JOURNAL DE MONACO 573
Vu Notre ...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
.
(,'irradiation est cotée Z 1 ;
— pour le télécobalt, par fraction de 28 c•Gys pour les faisceau. de 0,5 à 4,9 MeV ;
— pour l'accélérateur par fraction de :
25 ça pour faisceaux de 0,5 à 4,9 Mev ; 20 cGys ...
Journal n°6125
du 14 février 1975
'habi talion ne peut dépasser 22°C.
• ART. 3.
Pendant les' périodes d 'innocUpatiem 'des locaux visés a l'article 2, d'une Jurée égale ou supérieure à vingt-quatre heures consécutives, les limites de ...
Journal n°0276
du 27 septembre 1863
flue de Lorraine, 13, P I? issA Nt. [E MANCHE dent il estenroye ext-9/p/aii...s sont
à, ilionaro (Prinelpaole). annonee's dans le .fouinent,
INSE1ITIONS : On s'abonne. ilmur In France ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
anonyme monégasque
dénommée « S.A.M. INTERNATIONAL FILMS BUSINESS » en
abrégé « I.F.B. » (p. 160).
Vendredi 3 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-30 du 26 janvier 2006 portant autori-
sation ...
Journal n°5573
du 24 juillet 1964
des 9 mars 1964 et 20 juin 1964.
I. — Aux termes d'un acte reçu en brevet par Me L.-C. Crovetto, Docteur en Droit, Notaire à Monaco, les 20 décembre 1963, il a été établi les statuts de la Société ci ...
Journal n°0538
du 11 octobre 1868
, Rédacteur-Gérant.
MOUVEMENT DU PUT DE MONACO
Arrivées .du 3 au 9 octobre 1868.
- NICE. b. Marie, français, e. Constantin, m. d.
ID. b. Léon, id. c. Benza, id. NICE. b. Aigle impérial, français, e ...
Journal n°1311
du 11 septembre 1883
peine de déchéance.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 3 au 9 Septembre 1883
CERVIONE, cutter, Trois-Soeurs, fr., c. Rouden, vin.
NEWCASTLE, trois-mats, Zulette, ang,, c. Skelly, houille ...
Journal n°3740
du 15 août 1929
l'Ordonnance du 18 mai 1909, sur l'Organisation judiciaire ;
Vu l'article 3, n° 2, de l'Ordonnance du 9 mars 1918 ;
Sur le rapport et les propositions de Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°6697
du 31 janvier 1986
.
ART. 3.
Sont également admis à concourir, au titre de l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, précitée, les fonctionnaires ou agents en fonction classés en catégorie C qui, à ...
Journal n°1622
du 3 septembre 1889
'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
. Monaco', le 3 Septembre 1SS9 NOUVELLES LOCALES
S. A. S. le Prince Louis, accompagné de M. le Comte de Lamotte ...
Journal n°5256
du 30 juin 1958
« Eijoux-Créations » présentée par M. Edmond Tardi:Mi, employé, demeurant 9 boulevard Charles 11E -à Monaco;
Vu l'Arrêté Ministériel du 22 février 1958;
Vu le dernier paragraphe de l'article 3 de l ...
Journal n°3777
du 24 avril 1930
,
largeur 4 à 6 centimètres 3 »
largeur 7 à 8 centimètres
largeur 9 à 12 centimètres . 5 75
largeur 13 à 15 'centimètres 8' »
Bande de crépon de coton, longueur 5 mètres,
/largeur 20 ...
Journal n°3470
du 8 juillet 1924
destination des débitants de boissons, des particuliers et, d'une façon générale, de toute personne autre qu'un entrepositaire.
ART. 9.
Les expéditions à destination de débitants, de particuliers, et d ...
Journal n°5537
du 15 novembre 1963
° anniversaire du I 1 novembre 1918 (p. 940). Entretiens de Monaco en Sciences humaines (p. 941).
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 9i2 à 914).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.086 du 5 ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
’adjoindre
ou consulter d’autres personnes ou institutions
possédant des compétences ou des qualifications utiles
à l’exercice de ses missions.
ART. 3.
Le Centre de coordination prénatale et de soutien ...
Journal n°0650
du 6 décembre 1870
.
MENTON. b. l'Elvire, français, c. Palmaro, fûts vides SANREMO. yacht Isabelle II, national, c. Ciaïs, sul lest
JOURNAL DE MONACO
4
r4q
hA
L
LB TRJ Ya VÏOZT
Sur Carton-Bristol, à 3 'francs le ...
Journal n°3938
du 11 mai 1933
chaque-mois.
DIRECTION et REDÀ;C,TIGN1
au Ministère d'État
ADMINISTRATION
,t
à à l'Imprimerie de Morittco, place deja 'Visitation,
INSERTIONS:
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres ...
Journal n°4998
du 20 juillet 1953
QUATRE-VINGT-SEIZIÉME ANNÉE. - No 4.9911
Le Numéro 3ü fr. LUNIM "20 11.1fLLEY 195a
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS ...
Journal n°2795
du 14 novembre 1911
'utilité publique, ont été régulièrement accomplies
Considérant qu'aucune observation ni réclamation ne s'est produite durant l'enquête ouverte à la Mairie, du 23 septembre au 3 octobre 1911, sur le dit projet ...
Journal n°4921
du 28 janvier 1952
développement de l'objet social.
ART. 3.
La Société prend la dénomination de « SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE PLÂTRE ET CIMENT MOULÉS», en abrégé : S. I. P. E. C. M.
ART. 4.
Le siège social est fixé à Monaco, 59 ...
Journal n°5227
du 9 décembre 1957
novembre 1957 autorisant la Société anonyme Chérifienne « Société Chérifienne Industrielle Particulière d'Études et de Recherches», en abrégé : « S.C.I.P.E.R. », à établir son siège social dans la ...
Journal n°5525
du 23 août 1963
réserve des dispositions des articles 3 à 6 e 9 de la présente Convention et des adaptations qui seraient jugées nécessaires d'un cortuntui accord du fait de la situation particulière de la Principauté, cet ...
Journal n°7246
du 9 août 1996
connaissances des langues anglaise et allemande.
1148 JOURNAL DE MONACO Vendredi 9 août 1996
ART. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique. dans un délai de dix jours à ...
Journal n°4487
du 14 octobre 1943
ces coupons aura une valeur -de 325 gram-
mes: ' ART. 3.
Les coupons précités 71", 8 et 9 du, mois d'octobre des -catégories de consommateurs visées à l'article 1 er qui précède pourront être ...
Journal n°5161
du 3 septembre 1956
, le 3 septembre 1956.
Signé : J.-C. REY,
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Première Insertion
Suivant acte s.s.p. en date à Monaco du 15 juin 1956, M. Frédéric Hermann STURM, commereant, demeurant à ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
les limites du secteur des
ensembles ordonnancés prévu à l’ordonnance
souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée,
susvisée, au quartier du Carnier et portant règlement
d’Urbanisme, de ...
Journal n°2692
du 18 janvier 1910
de Roméo où ses dons physiques le servent admirablement, a pu donner, avec raison, carrière à sa fougue habituelle. Roméo, c'est l'amant-né, et, si l'on peut oser cette expression, le perpétuel emballé ...
Journal n°5309
du 6 juillet 1959
no 59-166 du 30 juin 1959 portant modificailon des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : « Bluebell Sales C° :» (pi 579).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
Liste des Médecins présents à Monaco en ...
Journal n°7274
du 21 février 1997
,00
— travailleurs avec une ou deux personnes
à charge 9
949,50
— travailleurs avec trois personnes ou plus
à charge 10 854,00 F
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publies et ...
Journal n°3700
du 29 novembre 1928
Prince LOUIS.
Le Secrétaire d'Etat,
FR. ROUSSEL.
N° 7(3. LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons Ordocassé et Ordos...eus :
M. Charles A. Pesant est nommé Consul ...
Journal n°0480
du 25 août 1867
Principauté. Du côté de . la frontière, il restait encore à établir une très petite portion de la voie.. C'est fait aujourd'hui ; on a opéré .• la jonction des deux tronçons, de ligne, l'un venant de,Nice, l ...
Journal n°6444
du 27 mars 1981
°), 5, 6, 6A, 68 et 6C de Notre ordonnance n° 3.935, du 28 décembre 1967, tels qu'ils ont été modifiés par Notre ordonnance n° 6.489, du 13 mars 1979;
— article 1 - I a et b de Notre ordonnance n° 3 ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-935 du 13 novembre 2019 fixant le montant de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2019-2020.
€
C.E.2 - 9ème
118 €
C.M.1 - 8ème
138 €
C.M.2 - 7ème
138 €
6ème
212 €
5ème
212 €
4ème
239 €
3ème
239 €
2nde
447 €
1ère
447 €
Terminale Générale et ... 1.0pt; padding:4.0pt 19.85pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
118 €
border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
C.E.2 - 9ème
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black ...
Journal n°1381
du 20 janvier 1885
environ. Douze inscrits, 9 partants.
leve Fra7iChitrd. à M. Dervillé; Rosalba, au même;
3', Evene, a :1.1. Donon.
Prix du Cercle Masséna
STEEPLE-CHASE, HANDICAP
6,000 fr., (lent 4.000 offerts par ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu Notre ordonnance n° 5.727 du 11 février 2016
portant application de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013,
susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.067 du 7 janvier ...
Journal n°5721
du 19 mai 1967
'on travaille tous leà jours ouvrables de la semaine c'est-à-dire 6 jours si l'on ne travaille que 5 jours :J2 pat semaine on divise par 22 ; si l'on ne travaille que 5 jours on divise par 20 etc..,
La durée du ...
Journal n°3055
du 3 octobre 1916
'Institut, Directeur du Museum d'Histoire Naturelle, a consacré à, cette question des « Quadrupèdes Volants » la très intéressante étude suivante :
« On ne s'étonne pas de voir voler un insecte ou un oiseau. C ...
Journal n°5470
du 6 août 1962
septembre 1959, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger modilée par Nos Ordon. minces no 2.164, du 9 janvier 1960, n° 2.213, du 10 mars 1960, n° 2.582, du 22 juillet 1961 ...
Journal n°6567
du 5 août 1983
Travailleurs Indépendants (p. 745).
Arrêté Ministériel n° 83-380 du 28 juiliet 1983 fixant, à compter du ler juillet 1983, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 ...
Journal n°3281
du 21 décembre 1920
, quartier de La Rousse, à Monte Carlo E. 140 p. et 142 Terrain à bâtir Terrain à bâtir ..... • - 3581n2 99 Néant. 22.000 fr.
4. Mme Jeanne-Marie Bosio, veuve de M. Capatti, 10, rue de l'Escarène, à Nice ...
Journal n°3340
du 10 janvier 1922
'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le 9 janvier 1922.
Le Ministre d'Etat,
R. LE BOURDON.
AVIS & COMMUNIQUÉS
••^••••••••••^•••All•••111IIIIe^^+••^•.
Chambre ...
Journal n°4982
du 30 mars 1953
Reine Elisabeth H à l'occasion de la Mort de S. M. la Reine douairière Mary d'Angleterre (p. 213).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 707 du 9 février 1953 portant abrogation de l ...
Journal n°8102
du 4 janvier 2013
libre consentie à la
«S.N.C. SICLI & Cie», ayant son siège «Le Castel»
9, avenue Crovetto Frères, à Monaco, et concernant un
fonds de commerce de vente, vérification, entretien des
extincteurs ...
Journal n°4113
du 3 septembre 1936
Insertion)
Par acte sous-Seings privés, en date à Monaco, du 3 août 1936, enregistré, Mine L. AVICEAU, épouse de M. A. SOLAMITO, demeurant 9, boulevard Prince-Pierre, Monaco, à cédé à M. B.-R. BEL ...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
, de 19 h 30 à 22 h 30,
Soirée Musique du Monde et Jazz.
le 29 juillet, de 19 h 30 à 22 h 30,
Soirée Gitane.
Expositions
Musée Océanographique
Tous les jours, de 9 h 30 à 19 h,
Le Micro ... , de 19 h 30 à 22 h 30,
Soirée Musique du Monde et Jazz.
le 29 juillet, de 19 h 30 à 22 h 30,
Soirée Gitane.
Expositions
Musée Océanographique
Tous les jours, de 9 h 30 à 19 h,
Le Micro ...
Journal n°4545
du 23 novembre 1944
et C' Société en commandit
simple dont le siège est à Monte-Carlo, Villa Miraflores ;
2° Cbambraud (Gabriel), expert-comptable, 3, avenue Saint-Michel à Monte-Carlo ; 'N3i,
0ceLejeune (Albert H ...
Journal n°6076
du 8 mars 1974
du 27 février 1954, no 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966, el no 4 ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D'un trois pièces sis 3, rue des Violettes, 1er étage, d'une superficie de 61,10 m² et 55,80 m² de balcons et cour couverte.
Loyer mensuel : 2.900 € + 85 € de charges.
Personne à ...
OFFRE DE LOCATION
D'un trois pièces sis 3, rue des Violettes, 1er étage, d'une superficie de 61,10 m² et 55,80 m² de balcons et cour couverte.
Loyer mensuel : 2.900 € + 85 € de charges.
Personne à ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°5719
du 5 mai 1967
travailleurs à domicile et modifiant les articles 4; 9 et 19 de la Loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.364 du 27 juillet 1965 créant une ...
Journal n°0505
du 23 février 1868
00 763 78 765 58 6 1 14 5 9 7 73 70 51 61 83 68 80 umiffliazimeL
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Journal n°5328
du 16 novembre 1959
», en abrégé :* « S,A.F.I.A.C. », en date du 3 septembre 1959, portant
lo/ modification de l'article 2 des statuts. (objet social);
2°/ changement de la dénomination sociale el devient : « Banque de ...
Journal n°6437
du 6 février 1981
» (anciennement « Les Assurances Nationales Compagnie Française d'Assurances sur la Vie »), dont le siège est à Paris 9éme, 17, rue Laffitte ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°5805
du 27 décembre 1968
connu, a été condamné pour émission de chèque postal sans provision à 3 mois de prison (par défaut).
C. G., né le 28 avril 1948 à Sousse (Tunisie) de nationalité tunisienne, représefitant, domicilié à ...
Journal n°7120
du 11 mars 1994
2 pièces, cuisine, bains. w.c.
Le loyer mensuel est de 3.200 F.
— 6, rue des Roses, 1" étage à droite, composé de 2 pièces, cuisine. w.c..
Le loyer mensuel est de 3.900 F.
— 32, rue Mati, sous ...