Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.677 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 2.631 du 7 mai 1942
- Ordonnance Souveraine n° 1.678 autorisant l'acceptation d'un legs
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 57-304 portant autorisation et approbation des statuts du "Club Social pour la Jeunesse"
- Arrêté Ministériel n° 57-305 relatif à la prévention des accidents provoqués par les fours à mazout de boulangerie
- Arrêté Ministériel n° 57-306 relatif aux mesures de sécurité applicables aux chambres froides ou climatisées
- Arrêté Ministériel n° 57-307 relatif à la prévention des accidents provoqués par les chutes de bennes de bétonnière
- Arrêté Ministériel n° 57-308 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-sténo-dactylographe au Service de la Propriété Industrielle, Littéraire et Artistique
- Arrêté Ministériel n° 57-309 autorisant la Société anonyme Chérifienne "Société Chérifienne Industrielle Particulière d'Etudes et de Recherches", en abrégé "S.C.I.P.E.R.", à établir son siège social dans la Principauté et approuvant ses statuts
- Arrêté Ministériel n° 57-310 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société de Crédit Industriel et Commercial de Monaco" - "C.I.C. Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 57-311 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société d'Exploitation Industrielle et Commerciale des Cuirs et Chaussures", en abrégé "S.E.I.C.O."
- Arrêté Ministériel n° 57-312 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Comptoir de Ventes à l'Exportation", en abrégé "C.O.M.V.E.N.E.X."
- Arrêté Ministériel n° 57-313 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme Générale d'Entreprises et de Constructions", en abrégé "S.A.G.E.C."
- Arrêté Ministériel n° 57-314 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Comersin"