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Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-185 du 1er avril 2008 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-761 du 7 novembre 2008 portant réglementation d’un jeu de hasard (Poker Texas Hold’em no limit)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-149 du 30 mars 2009 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 251 du 3 novembre 2005 portant création
du Centre d'Etudes Prospectives pour Monaco (CEPROM)
'Etudes Prospectives pour Monaco a pour mission de promouvoir le développement, dans la Principauté de Monaco, d'activités novatrices dans le domaine des connaissances et de l'intelligence.
ART. 2.
Le Centre d ... 'Etudes Prospectives pour Monaco a pour mission de promouvoir le développement, dans la Principauté de Monaco, d'activités novatrices dans le domaine des connaissances et de l'intelligence.
ART. 2.
Le Centre d ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté n° 2010-16 du 5 juillet 2010 relatif aux modalités de la formation continue bénéficiant aux magistrats
décision prise par le Haut Conseil de la Magistrature lors de sa séance du 7 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le droit à la formation institué au profit des magistrats en exercice par l’article 66 ... décision prise par le Haut Conseil de la Magistrature lors de sa séance du 7 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le droit à la formation institué au profit des magistrats en exercice par l’article 66 ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Décision du 4 novembre 2013 du Président du Conseil National portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Fichier d’adresses pour la consultation du magazine du Conseil National en version numérique »
Le Président du Conseil National,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominations notamment son article 7, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ... Le Président du Conseil National,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominations notamment son article 7, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.466 du 22 avril 2000 portant application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux
financiers visés à l'article premier et les personnes citées aux articles 19 et 25 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, susvisée, sont notamment soumis ... les organismes financiers visés à l'article premier et les personnes citées aux articles 19 et 25 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, susvisée ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.448 du 12 mai 1998 portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
I - Les prestations de services visées à l ... prestations de services visées à l'article 13 du Code des Taxes sur le chiffre d'affaires rendues par un assujetti monégasque sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée lorsque les conditions suivantes ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions
de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés
avant le 1er septembre 1947
jours après la troisième et la dernière insertion et en aviser simultanément la Direction de l'Habitat.
Monaco, le 30 avril 2004.
... jours après la troisième et la dernière insertion et en aviser simultanément la Direction de l'Habitat.
Monaco, le 30 avril 2004.
...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.544 du 6 novembre 2013 déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 502 du 6 avril 1949 modifiée par la loi n° 586 du 2 décembre 1953 et la loi n° 1.010 du 18 novembre 1978 sur l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 502 du 6 avril 1949 modifiée par la loi n° 586 du 2 décembre 1953 et la loi n° 1.010 du 18 novembre 1978 sur l ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.043 du 17 décembre 2010 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9 , L.760-2 et O.311-7 du Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9 , L.760-2 et O.311-7 du Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Communiqué portant sur les aides aux propriétaires de locaux soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
intéressées et répondant aux critères définies à l’arrêté ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005, sont invitées à transmettre leur requête a S.E. M le Ministre d’État. ... intéressées et répondant aux critères définies à l’arrêté ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005, sont invitées à transmettre leur requête a S.E. M le Ministre d’État. ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-9 du 12 juin 2012
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Loi n° 1.219 du 7 juillet 1999 autorisant la révision du tarif des émoluments des huissiers
est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J ... présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-370 du 24 juillet 2006 portant réglementation d'un jeu de hasard (Three Card Poker)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les ...