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Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.325 du 24 juin 2011 relative à la police des eaux
d’un balisage.
Article O.700-2
Zone de navigation réglementée
1- Dans une zone comprise entre la limite Est des eaux et l’enracinement Ouest de la jetée Ouest de la plage du Larvotto, telle que ... d’un balisage.
Article O.700-2
Zone de navigation réglementée
1- Dans une zone comprise entre la limite Est des eaux et l’enracinement Ouest de la jetée Ouest de la plage du Larvotto, telle que ...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.375 du 28 mars 1998 définissant les règles applicablesaux îlots nos 2, 3, 4 et 5 de la Condamine Sud
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée par la loi n° 718 du 27 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée par la loi n° 718 du ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-590 du 29 septembre 2023 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le Protocole relatif à la signalisation routière signé à Genève le 19 septembre 1949 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le Protocole relatif à la signalisation routière signé à Genève le 19 septembre 1949 ...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
Arrêté Municipal n° 2006-030 du 17 mars 2006 portant reprise des concessions déclarées en état d'abandon au Cimetière de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'article 3 de la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'article 3 de la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-3439 du 1er décembre 2011 portant reprise des concessions déclarées en état d’abandon au Cimetière de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’article 3 de la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’article 3 de la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.889 du 18 février 1999 relative à la réglementation applicable aux établissements de crédit de la Principauté
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque sur le contrôle des changes du 14 avril 1945 ayant fixé le principe de l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque sur le contrôle des changes du 14 avril 1945 ayant fixé le principe de l ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Loi n° 1.444 du 19 décembre 2016 portant diverses mesures en matière de protection des informations nominatives et de confidentialité dans le cadre de l'échange automatique de renseignements en matière fiscale.
'informations visés à l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée :
a) de la base juridique du traitement d'informations nominatives ;
b) des délais de conservation des informations nominatives ;
c ... 'informations visés à l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée :
a) de la base juridique du traitement d'informations nominatives ;
b) des délais de conservation des informations nominatives ;
c ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.921 du 23 novembre 2021 fixant les règles de fonctionnement du Conseil du Patrimoine.
Premier.
Le Conseil du Patrimoine se réunit au moins quatre (4) fois par an, sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour de la séance. Il est également convoqué par son président toutes les ... .
Le Conseil du Patrimoine se réunit au moins quatre (4) fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour de la séance. Il est également convoqué par son président toutes les fois ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-168 du 29 mars 2010 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Délibération n° 2012-158 du 12 novembre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Réseau Régional de Cancérologie oncopaca - Corse, representé en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Améliorer la prise en charge des patients atteints de pathologie cancéreuse dans les régions paca, Corse et en Principauté de Monaco en mutualisant des données médico-administratives fiables issues des réunions de concertations pluridisciplinaires ».
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Loi n° 1.247 du 21 décembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certains textes de valeur législative.
dans l'ordonnance du 29 avril 1828 sur l'enregistrement, le timbre, les droits de greffe et les hypothèques, modifiée, sont remplacés par les montants en euros figurant dans le tableau suivant ... :
Article
Francs
Euros
22
2.000
300
48
5.000
760
469
100
15
Art. 6.
Les montants en francs mentionnés dans l'ordonnance du 29 avril 1828 sur l'enregistrement, le timbre, les droits de ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-819 du 24 septembre 2019 portant réglementation d'un jeu de hasard « Roulette Monte-Carlo ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-668 du 20 décembre 2007 portant réglementation d'un jeu de hasard (Poker Texas Hold'Hem Ultimate)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-595 du 12 novembre 2009 portant réglementation d’un jeu de hasard (Roulette Anglaise)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-281 du 7 mai 2003 portant réglementation d'un jeu de hasard.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les ...