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Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2024‑48 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès par les laboratoires Imaging Core Labs, sis aux États‑Unis d'Amérique, afin de réaliser l'analyse centralisée des examens d'image pour l'étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Research Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
territoire de la Principauté, ayant pour finalité « Accès par les laboratoires Imaging Core Labs, sis aux États‑Unis d’Amérique, afin de réaliser l’analyse centralisée des examens d’image pour l’étude SPYRAL ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... territoire de la Principauté, ayant pour finalité « Accès par les laboratoires Imaging Core Labs, sis aux États‑Unis d'Amérique, afin de réaliser l'analyse centralisée des examens d'image pour l'étude SPYRAL ... Délibération n° 2024‑48 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès par les ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Avis de recrutement n° 2020-139 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au sein de la Division de Police Administrative de la Direction de la Sûreté Publique.
-sténodactylographe au sein de la Division de Police Administrative (Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés) de la Direction de la Sûreté Publique, pour une durée déterminée, la période d ... -sténodactylographe au sein de la Division de Police Administrative (Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés) de la Direction de la Sûreté Publique, pour une durée déterminée, la période d ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2020-139 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au sein de la Division de Police Administrative de la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Avis de recrutement n° 2021-177 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au sein de la Division de Police Administrative de la Direction de la Sûreté Publique.
compris.
FORMALITÉS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un ... -sténodactylographe au sein de la Division de Police Administrative (Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés) de la Direction de la Sûreté Publique, pour une durée déterminée, la période d ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2021-177 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au sein de la Division de Police Administrative de la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Avis de recrutement n° 2023-105 d'un Ingénieur à la Division du Renseignement Intérieur relevant de la Direction de la Sûreté Publique.
;
• M. le Chargé de Mission, Responsable de la Section des Technologies de la Sécurité à la Direction de la Sûreté Publique, ou son représentant ;
• Mme le Chef de Section, Responsable de la Section ... représentant ;
• M. le Chargé de Mission, Responsable de la Section des Technologies de la Sécurité à la Direction de la Sûreté Publique, ou son représentant ;
• Mme le Chef de Section ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2023-105 d'un Ingénieur à la Division du Renseignement Intérieur relevant de la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Avis de recrutement n° 2020-138 d'un Attaché au sein de la Section de Police Scientifique de la Direction de la Sûreté Publique.
://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché au sein de ... ://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché au sein de la ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2020-138 d'un Attaché au sein de la Section de Police Scientifique de la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Délibération n° 2024‑72 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur l'évolution des dispositions conduisant à publier automatiquement certaines sanctions disciplinaires des personnels du Secteur Public au Journal de Monaco et la mise en œuvre d'un droit à l'oubli.
novembre 2013 concernant les modalités d’application des sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre des fonctionnaires de la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la recommandation du Haut ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... recommandation, susvisée, en ce sens aux termes de laquelle ce défenseur des droits mentionne :
« Saisi par un requérant de nationalité monégasque ne pouvant obtenir de la Fonction Publique le déréférencement de ... Délibération n° 2024‑72 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur l'évolution des dispositions conduisant à publier automatiquement ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Avis de recrutement n° 2022-102 d'un Ingénieur à la Division du Renseignement Intérieur de la Direction de la Sûreté Publique.
:
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être ... ://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
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La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Ingénieur à la Division ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2022-102 d'un Ingénieur à la Division du Renseignement Intérieur de la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-03 du 22 janvier 2019 du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique, randomisée, partiellement en aveugle, contrôlée versus placebo, d'évaluer la sécurité d'emploi, la tolérance et l'efficacité jusqu'à 2 ans du sécukinumab chez des patients atteints d'une spondylarthrite axiale active », dénommé « Étude CAIN457K2340 dénommée SURPASS ».
données vers PAREXEL, sise aux États-Unis d'Amérique, afin de vérifier les résultats des radiographies des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 ;
- la correspondance du Directeur ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , sise aux États-Unis d'Amérique, afin de faire le traitement statistique des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche CAIN457K2340 ;
- la délibération n° 2018-199 du 19 ... analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique, randomisée, partiellement en aveugle, contrôlée versus placebo ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Décision de S.A.M. Monaco Telecom en date du 7 février 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la dématérialisation des bulletins de paie et autres documents RH ».
délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés ... Décision de S.A.M. Monaco Telecom en date du 7 février 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la dématérialisation des ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-05 du 18 mars 2019 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant la TEP au 18FDG pour l'identification précoce de l'échappement tumoral à l'immunothérapie chez des patients atteints d'un mélanome ou d'un Carcinome Broncho-pulmonaire Non à Petites Cellules, localement avancé ou métastatique », dénommé « Étude FDG-IMMUN ».
'intérêt légitime du responsable de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... sujets conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l'étude ;
- conserver les données traitées dans le respect des réglementations applicables ;
- assurer la sécurité de l ... consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant la TEP au 18FDG pour l'identification précoce de l'échappement tumoral à l'immunothérapie chez des patients atteints d'un mélanome ou d'un Carcinome ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Décision de mise en œuvre n° 2022-1 du 4 mai 2022 du Centre Scientifique de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité « Réalisation des analyses et établissement des résultats liés au SARS-CoV-2 » présenté par le Centre Scientifique de Monaco représenté par son Secrétaire Général.
relatives aux médecins biologistes et aux techniciens de laboratoires sont conservées 5 ans.
Les informations relatives aux patients sont conservées pour 5 ans à compter de la réalisation des analyses.
Les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... informations relatives aux patients sont conservées pour 5 ans à compter de la réalisation des analyses.
Les données d'identification électronique sont conservées tant que le personnel est habilité ou en poste ... Décision de mise en œuvre n° 2022-1 du 4 mai 2022 du Centre Scientifique de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité « Réalisation des analyses et ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 décembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Assistance aux utilisateurs par le Centre de Service de la DSI ».
émis le 16 décembre 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 16 décembre 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 décembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2024‑37 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon et des investigations relatives à la LBC-FT -P » dénommé « goAML » présentée par l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles ;
Vu la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts ;
Vu la loi n° 721 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre par le Service d'Information et de Contrôle des Circuits Financiers d'un traitement automatisé relatif aux « Renseignement sur les personnes ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon et des investigations relatives à la LBC-FT -P » dénommé « goAML » présentée par l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF). ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Délibération n° 2018-190 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d'électricité et du gaz » présentée par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des informations de comptage d'électricité et de gaz » ;
Vu la délibération n° 2015-53 du 20 mai 2015 portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des informations de comptage d'électricité et de gaz » ;
Vu la délibération n° 2015-53 du 20 mai 2015 portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification d ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d'électricité et du gaz » présentée par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG). ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Avis de recrutement d'une surveillante à la Maison d'Arrêt.
JO 8.329_TABLEAU AVIS RECRUTEMENT direction des services judiciaires 2017.pdf ... réserve de l'aptitude médicale, la priorité d'emploi sera réservée aux candidates de nationalité monégasque.
Le Jury sera composé comme suit :
- Mme le Secrétaire de la Direction des Services Judiciaires ou ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une surveillante à la Maison d'Arrêt.
La durée de l'engagement sera d'une année, la période d'essai étant de ...