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Journal n°3491
du 2 décembre 1924
le Procureur Général est en conséquence recevable.
Au fond : •
Considérant qu'il résulte des dispositions de. l'art. Ier de l'Ordonnance Souveraine du 8 juillet 1877 sur la nationalité, devenu l ...
Journal n°4035
du 14 mars 1935
'inter= prête de Casimir Delavigne, fut la parfois insuppor-; table Dona Sol d'Hernani; avant d'entrer en lutté terrible contre M"e Derval, dans - Angelo.. Avec Mlle Dorval, le noni d'Alfred de Vigny. s ...
Journal n°6256
du 19 août 1977
, généralement, toutes les charges quelconques ordinaires ou extraordinaires qui peuvent ou pourront-grever le fonds.
Elle continuera les polices d'aSsurance contre l'incendie, le bris des glaces et autres ...
Journal n°3686
du 23 août 1928
grammes
au minimum 1fr 10
Pain dit de « fantaisie », le kilog 2fr35
ART. 2.
Les dispositions des articles 2 et 3 de notre Arrêté, en date du 4 août 1928, sont maintenues. Monaco, le 22 août 1928 ...
Journal n°6748
du 23 janvier 1987
conditions de location des locaux à usage d'habitation ;
Vu l'avis émis le 2 juillet 1986 par la Commission technique pour la lutte contre la pollution et pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de ...
Journal n°4639
du 12 septembre 1946
, électricien, et Mme Paule GALIPE, son épouse, demeurant à Monte-Carlo, 1, rue des Lilas, lé fonds de commerce d'électricité, qu'il explotait à Monte-Carlo, 17, boulevard Princesse Charlotte, villa Blanc Castel ...
Journal n°6930
du 20 juillet 1990
,739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu ...
Journal n°6725
du 15 août 1986
particulière.
ART. 2.
Le stationnement des autocars au parking de surface du Fortier est payant de 10 heures à 24 heures au tarif suivant : 1ère, 2ème et 3ème heure : 22,00 Ers de l'heure
4ème heure : 69 ...
Journal n°1954
du 31 décembre 1895
TRENTE—h 1E ANNÉE N° 1954 B*Évtik Rite -d15 -ix-übraine, 22 Mardi 31 Décembre 1895
111. 11111:1 ACO
JOURNAL :HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISdANT LE MARDI
ip ...
Journal n°4420
du 9 juillet 1942
la création de ' fonds de prévoyance ou de réserves spéciales dont elle fixe l'emploi. Ces fonds notamment, peuvent être employés au rachat volontaire des actions qui seraient mises sur le marché ou à ...
Journal n°2912
du 6 janvier 1914
, vêtements, meubles et objets divers.
NOTA. — Le Mont-de-Piété de Monaco reçoit des fonds productifs d'intérêts : 3 % pour trois mois ; 3 1/2 % pour six mois ; 4 % pour l'année.
Etude de Me CHARLES BLANCHY ...
Journal n°3011
du 30 novembre 1915
chaque année, le 24 novembre, les personnalités les plus marquantes de la Colonie Américaine et appartenant à la diplomatie et au monde des affaires.
Des allocutions furent prononcées par le Président de ...
Journal n°1543
du 28 février 1888
étrangers
Rue de Lorraine, 22, PARAISSANT LE MARDI dont Ut envoyé I. exemplaire sont
Monaco ( Principauté. annoncés dans le journal.
INSKitrii^NS :
anadffréé . . fb Gent. la ligne
N'écimes 30 ...
Journal n°4121
du 29 octobre 1936
du 18 juillet 1934 portant modification du tarif des droits d'enregistrement applicables aux actes de Sociétés ;
Vu la demande présentée par le Directeur de la Compagnie d'Assurances contre les ...
Journal n°1052
du 3 septembre 1878
-Maritimes, vient d'être chargé de l'étude et des plans du chemin de fer de Nice à Coni.
— Nous apprenons avec plaisir que M. Charles Cerruti, Contre-Amiral dans la marine italienne et frère de M. le Consul général ...
Journal n°4875
du 12 mars 1951
bénéficiaires, décider le rachat total ou partiel des Parts, à l'aide de fonds représentatifs du capital social ou de réservés constituées par prélèvements sur les bénéfices revenant aux actionnaires, aux prix et ...
Journal n°4082
du 6 février 1936
, le 22 août 1935, par la Société des Hydrocarbures de La Frette, tendant à--obtenir l'autorisation d'installer sur le territoire de la Principauté un entrepôt de pétrole, essences et dérivés, d ...
Journal n°3940
du 25 mai 1933
des fonds et a déclailé que les peines prononcées contre Valet à la suite des poursuites distinctes dirigées contre lui, seront confondues pour leur exécution.
Pour extrait :
P. le Procureur Général ...
Journal n°3330
du 1 novembre 1921
ces procèS-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un Administrateur et par le Directeur.
ART. 22.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir ...
Journal n°4267
du 3 août 1939
-mécanicien-dentiste. né le 22 octobre 1921, à Beausoleil, y demeurant. - Blessures involontaires et inobservation des règlements. 25 francs d'amende avec sursis pour le délit et 11 frs. d'amende pour la contravention ...
Journal n°6810
du 1 avril 1988
, dissolution) 24,50 F
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal no 88-21 du 16 mars 1988 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du ...
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Cônvention internationale sur le Contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur élimination, faite à Bâle le 22 mars 1989 ayant été déposés le 31 août 1992 auprès du Secrétaire ...
Journal n°2808
du 30 janvier 1912
flotte depuis la superficie jusqu'à
4 eu 5oo mètres de fond et ,qui nous révèlera peut-être un jour quelque chose sur les mystères de l'origine de
la vie,car il semble contenir, avec le monde des ...
Journal n°4681
du 3 juillet 1947
'établir annuellement et de transmettre au dit Co. mité, l'état provisionnel des dépenses pour le prochain exercice ; de lui proposer éventuellement le recours au fonds de réserve ;
9° de donner un avis sur toutes ...
Journal n°2579
du 10 décembre 1907
statistique douanière.
En effet, presque tous les raisonnements relatifs à la situation économique des différents pays sont fondés, d'une manière à peu près exclusive, sur le résultat des statistiques ...
Journal n°4245
du 2 mars 1939
'oCcasionde.Sa fêté de charité, ont débuté, jeudi dernier, par farrivée des.deux contre-torpilleurs Vauban et Lion.
Une foule pluStionibreuse et plus enthousiaaté encore
qu'à l'ordinaire: s'était rriaasee sur le ...
Journal n°7245
du 2 août 1996
. 1111).
Ordonnance Souvercine n° 12.005 du 26 juillet 1996 portant promotion d'un Militaire au grade (le Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers (p. 1112).
Ordonnance Souveraine n° 12.006 du 26 ...
Journal n°0895
du 24 août 1875
'ÉTÉ.
La rade de Monaco, protégée par ses promontoires, est une des plus paisibles de la Méditerranée. Le fond de la plage, ainsi qu'à Trouville, est garni d'un sable fin d'une exquise souplesse.
Grand ...
Journal n°5480
du 15 octobre 1962
, denieurant et domicilié .31, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo,
Il a été littéralement extrait. ce qui suit
«•Doiune défaut faute de comparaître contre le « sieur Menti Philippe,
« Prononce le divorce ...
Journal n°1923
du 28 mai 1895
hebdomadaire de la salle des Capucines à Par*, Officier de l'Instruction publique. — Nouveautés électriques. L'avertisseur thermométrique contre l'incendie, créé par M. de Montgaillard. — Le télé-musical (le ...
Journal n°2755
du 14 mars 1911
MONACO
VENTES
L'Administration du Mont - de - Piété a l'honneur d'informer le public qu'il sera procédé,
le mercredi 22 mars 1911,
de 9 heures du matin à 4 heures du soir,
dans la salle des ...
Journal n°6143
du 20 juin 1975
Etude de M' PAUL-Louis AUREGLIA
Notaire
2, Boulevard des Moulins — MONTB-CARLO
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Première Insertion
Suivant acte reçu par W R-L. Aureglia, notaire soussigné, le 17 mars ...
Journal n°2435 [bis]
du 11 mars 1905
et de chasse. Assur. contre les risques de séjour et de oyage dans le monde entier. Assur. des accid. causés aux tiers par des voitures automobiles et à traction mécan.
LLOYD NÉERLANDAIS
la plus ...
Journal n°3412
du 29 mai 1923
du jugement du 13 'mars 1923, qui l'avait condamnée à 3oo francs d'amende. Jugement confirmé, mais réduit l'amende à 200 francs.
Dans ses audiences des 15 et 22 mai 1923. le Tribunal Correctionnel ...
Journal n°5765
du 22 mars 1968
Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'État et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés,
Vendredi 22 Mars 1968 JOURNAL DE MONACO 255
Ordonnance Souveraine n° 3.989 du 18 mars ...
Journal n°4915
du 17 décembre 1951
Valens', Avocat à la Cour d'Appel de Paris..
12 Janvier 1952
La Lutte de la Hollande contre la Mer, par M. Volker, ingénieur à la Direction .des Travaux du Zuidersee,
18 Janvier 1952
L'Homme à la ...
Journal n°3299
du 29 mars 1921
Commission a eu à s'occuper tout particulièrement de la lutte contre la tuberculose et des logements insalubres.
En ce qui concerne la lutte contre la tubercu-
lose, le .X.IIe Congrès a invité, par un vote ...
Journal n°4931
du 7 avril 1952
SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° S44 du 22 'nearS 1952poitânj nomination d'un Commissaire de Palice (p, 270).
Ordonnance Souveraine no 545 du 25 nies 1952 modifiant le tarif des Huissiers (p. 270 ...
Journal n°7057
du 25 décembre 1992
désaffectation au quartier de Monte-Carlo d'une parcelle du domaine public de l'État (p. 1362).
Loi n° 1.152 du 18 décembre 1992 complétant et modifiant l'ordonnance du 23 juin 1907 sur le nantissement des fonds ...
Journal n°6629
du 12 octobre 1984
et à la couverture des frais de gestion de ladite Caisse pour l'exercice 1984-1985.
ART. 2.
L'utilisation des produits du fonds de réserve, autorisée par le présent arrêté, sera poursuivie à la ...
Journal n°3936
du 27 avril 1933
, octogonale, montrait Hercule et le chien Cerbère, plus huit lions sur des piédestaux
soutenant l'écu des Grimaldi: Vers le' fond du jar-
din, à l'est, était une volière ; de l'autre côté; à l'ouest, l ...
Journal n°0060
du 17 juillet 1859
intégrité, des sentiments anti-pathiques auxquels on chercherait à tort à les assimiler. En réclamant contre des tendances funestes à nos intérêts et que le principe du
droit des gens condamne d ...
Journal n°3300
du 5 avril 1921
frisson,— contre la résurrection de l'homme des cavernes, avec ses instincts destructeurs, se' a'ressèrent l'amour de ia Patrie et le culte du dévouement.
Et tandis que les soldats connaissaient tour à ...
Journal n°4269
du 17 août 1939
ve .ear a Etc servi sous les ombrages
te Des ap plaudieS ont été prononcées par MM. Jérôme Auréglia, Robert Marchislo, Adjoint préposé aux Fêtes et aux Sports, et le Chanoine Janin.
Dans l ...
Journal n°5918
du 26 février 1971
contre-requêtes sont adressées au « premier président de la Cour de révision.
« Au fur et à mesure de la réception des dossiers « de chaque affaire par le premier président, celui-ci « en prendra ...
Journal n°2879
du 31 mai 1913
Louise, ensemble les constructions y édifiées et tous droits aux bénéfices de l'expropriation de la partie de terrains en bordure du boulevard des Moulins.
ART. 7. — Le fonds social est fixé à un million ...
Journal n°4261
du 22 juin 1939
conforme délivré en exécution des articles 39 et 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907.
Monaco, le 20 juin 1939.
Le Greffier en Chef : PERRIN-JANNÈS.
Cession de Fonds de Commerce
(Première ...
Journal n°1189
du 19 avril 1881
latine.
Ce campement d'Avisio a donc été occupé depuis les temps les plus reculés ; il a été le témoin de luttes, sanglantes; les tribus autochtones y ont été remplacées par des envahisseurs qui, eux ...
Journal n°2583
du 7 janvier 1908
'accomplir l'union avec l'Église latine. L'extinction du schisme, qui depuis si longtemps divisait le monde chrétien,devait grouper toutes les forces vives de l'Europe dans une lutte suprême contre l'Islam qu ...
Journal n°1156
du 31 août 1880
jardins.
SAISON D'ÉTÉ.
La rade de Monaco, protégée par ses promontoires, est une des plus paisibles de la Méditerranée. Le fond de la plage, ainsi qu'à Trouville est garni d'un sable fin d'une exquise ...
Journal n°2668
du 3 août 1909
matériel et les ustensiles servant à son exploitation; 30 le droit au bail des lieux où s'exploite le fonds.
L'adjudication est poursuivie : à la requête de M. Pierre Manoz, ancien débitant demeurant à ...
Journal n°1394
du 21 avril 1885
, avec le microscope, les myriades d'animalcules dont les cadavres conservés semblent une poussière au fond de ces tubes.
Il y en a de tontes sortes : des larves infiniment petites de presque tous les ...
Journal n°7223
du 1 mars 1996
siège du fonds, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 1" mars 1996.
Signé P-L. AUREGLIA.
Etude de M' Paul-Louis AUREGLIA
Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte ...
Journal n°1157
du 7 septembre 1880
aboutirent cependant, le 25 avril 1822, à une transaction approuvée par une seconde ordonnance royale du 10 juillet 18'22.
L'Académie des Sciences proposa immédiatement de décerner les prix Montyon, pour la ...
Journal n°4551
du 4 janvier 1945
pourra entreprendre toute action en.justice au nom du syndicat et y' défendre sans autorisation.
, ART. 18. . .
Le trésorier perçoit les cotisations, il est responsable de la Caisse et dès fonds du ...
Journal n°6263
du 7 octobre 1977
.061 du 7 Octôbre 1963;
826 JOURNAL DE MONACO Vendredi 7 Octobre 1977
Vu l'Arrêté Ministériel n° 76-467 du • 22 octobre 1976 fixant le montant dès sommes à affecter au, fonds d'action sociale de la ...
Journal n°3531
du 10 septembre 1925
, pour le temps en restant à courir, aux baux des locaux où les dits fonds de commerce et succursale sont exploités.
Les- créanciers de M. et Mine VIVIEN, s'il en existe, sont invités, sous peine de ne ...
Journal n°0907
du 16 novembre 1875
Méditerranée. Le fond de la' plage, ainsi qu'à Trouville est garni d'un sable fin d'une exquise souplesse.
Grand Miel des Bains sur la plage, appartements conformbles, pensions .pour familles à (les prix ...
Journal n°6057
du 26 octobre 1973
modelage chargé du cours de, céramique à l'École Municipale d'Arts Décoratifs (p. 747). .
Arrêté Municipal n° 73-82 du 22 octobre 1973 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Monaco ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1993 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ...
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1993 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ... Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière. ...