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Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-327 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ... 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-328 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ... 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-326 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ... 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-418 du 30 juin 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ... 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-55 du 24 janvier 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Sténodactylographe au Service des Travaux Publics
professionnelle d’au moins une année acquise au sein d’un Service de l’Administration monégasque dans le domaine du Secrétariat.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de ... professionnelle d’au moins une année acquise au sein d’un Service de l’Administration monégasque dans le domaine du Secrétariat.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-532 du 14 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-241 du 30 mars 2016 portant approbation des statuts du « Syndicat Patronal des Activités de Conseil, d’Ingénierie et d’Expertise Technique »
réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du « Syndicat Patronal des Activités de Conseil, d’Ingénierie et d ... réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du « Syndicat Patronal des Activités de Conseil, d’Ingénierie et d ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-154 du 9 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution :
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution :
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu la ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-74 du 16 février 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
'enseignement de la Principauté depuis un an au moins.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la ... dans les établissements d'enseignement de la Principauté depuis un an au moins.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-555 du 25 septembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie des Ascenseurs et Elevateurs», en abrégé «Casel S.A.», au capital de 152.500 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie des Ascenseurs et Elevateurs», en abrégé «Casel S ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie des Ascenseurs et Elevateurs», en abrégé «Casel S ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-71 du 13 février 2001 fixant les mesuresde protection médicale des salariés intervenant en milieu hyperbare
-indication aux interventions en hyperbarie.
Pour les personnes âgées de plus de quarante ans exerçant des activités correspondant à la mention A, cette fiche est établie tous les six mois.
Copie de la fiche est ... que le travailleur ne présente pas de contre-indication aux interventions en hyperbarie.
Pour les personnes âgées de plus de quarante ans exerçant des activités correspondant à la mention A, cette ... Arrêté Ministériel n° 2001-71 du 13 février 2001 fixant les mesuresde protection médicale des salariés intervenant en milieu hyperbare ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-565 du 2 octobre 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association dénommée «Groupement Monégasque de Recherches Spéléologiques»
’association dénommée «Groupement Monégasque de Recherches Spéléologiques» qui s’intitule désormais «Spéléo Club de Monaco - SCM».
Art. 2.
Est approuvée la modification de l’article 2 des statuts de l ... ’association dénommée «Groupement Monégasque de Recherches Spéléologiques» qui s’intitule désormais «Spéléo Club de Monaco - SCM».
Art. 2.
Est approuvée la modification de l’article 2 des statuts de l ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-91 du 31 janvier 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Max Fiduciaire Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Max Fiduciaire Multi Family Office ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Max Fiduciaire Multi Family Office ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-719 du 28 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco United Advisors Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco United Advisors Multi Family Office ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco United Advisors Multi Family Office ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-409 du 28 mai 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Psychologue dans les Établissements d'enseignement.
année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté ... depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du ...