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Journal n°6532
du 3 décembre 1982
26 octobre 1984' portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) employé(e) de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès (p. 1251).
Arrêté Ministériel n° 82-570 du 26 octobre ...
Journal n°0634
du 16 août 1870
» 35 » 50 » 60 1 » 1 10 I 25 1 55
DÉPARTS
MATIN SOIR
n. M.
8 45
8 55
9 4
9 23 9 34 9 42 9 49
10 3
H. • M.
12 30 12 40 12 49 12 56
1 9
1 17
1 24
1 37
H. M.
5 "6
5 22
5 ...
Journal n°3442
du 25 décembre 1923
Beaune (Côte-d'Or); 3(' M. S.-M. propriétaire d'agence, demeurant à Monaco, — appelés comme civilement responsables du fait de C.
Déclaré les poursuites irrecevables sur l'opposition formée par C. et M ...
Débats 1938
du 31 décembre 1938
'établissement ;
.26 par une dotation eu capital ou en revenus 3° par les dons et legs.
La Loi ri° 128 -du 15 janvier 1930 constituant l'Orphelinat en établissement public autonome; applique, -à cet établissement des ...
Journal n°4894
du 23 juillet 1951
chacune de valeur nominale, émises en numéraire et à libérer intégralement à la souscription ;
b) de supprimer l'article 9 des stattits ;
c) de modifier les articles 3, 6 et 8 des statuts qui seront ...
Journal n°3878
du 24 mars 1932
16 mars 1911 et 7 mars 1917 :
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 1932 :
Arrêtons:
ARTICLE PREMIER.
Dans la nuit du 2 au 3 avril, à 23 heures, l'heure légale sera ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
. 3,2289 % du plafond des cotisations dues à.
la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2014-586 du 9 octobre 2014, susvisé, est
abrogé à compter du 1 ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
’ensemble immobilier de la Z.A.C. Saint Antoine, avenue
Marquet (p. 1944).
Direction de l’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du
28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de ...
Journal n°5536
du 8 novembre 1963
consulaires à l'étranger modifiée Nos Ordoi.-
'lances n° 2.164, du 9 janVier 1960, n°- 2.213, du 10 mars 1960, n° 2.582, du 22 juillet 1961, n° 2.620, du 23 août 1961, no 2.718, du 23 décembre 1961, n° 2 ...
Journal n°3346
du 21 février 1922
. Correctionnel a prononcé les jugements suivants :
R. B.. chanteur-ambulant, né le 28 janvier 1884, à la Ricamarie (Loire), sans domicile fixe. — Mendicité-: vingt jours de prison.
C. E., laitier, né le 26 ...
Journal n°3451
du 26 février 1924
Police Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1910 ; Arrêtons :
ARTICLE PREMIER. — A dater du 22 février 1924, le prix du pain dit de « fantaisie » est fixé à 1 fr. 45 centimes le kilog.
ART. 2 ...
Journal n°5651
du 14 janvier 1966
'ARtiltniS CUIR/dES
INSERTIONS LÉGALES I,S0 F la ligne
Compte Courant Postol t 3019.41 Marseille t Tél, t 30.13-95
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Messages de voeux de Nouvel An me« P.22
Service Funèbre à la ...
Journal n°1596
du 5 mars 1889
bien connu.
Le Tribunal Supérieur, dans son audience du ler de C8 mois, a condamné le nommé Ernest-François Cuore, italien, ouvrier relieur, de passage à Monaco, à 3 années d'emprisonnement pour vol à ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
’un à cinq ans et de l’amende prévue
au chiffre 3 de l’article 26.
Vendredi 24 avril 2009
L’emprisonnement sera de cinq à dix ans et l’amende
celle prévue au chiffre 4 de l’article 26, s’il est ...
Journal n°2627
du 10 novembre 1908
'or, ajoutés à une poule
de 100 francs chaque.
Mercredi 3 février. - Prix des Dalhias, 1,000 francs. Vendredi 5 février. - Prix des Clématites, 2,000 francs. Lundi 8, mardi 9, mercredi 10 et jeudi 11 février ...
Journal n°2435 [bis]
du 11 mars 1905
) gagné par MM. le Prince Palffy (22 m.) et Roch (23 m.), 10 sur 10 ; la troisième place a été partagée par MM. Lawton (23 m.) et Perego (26 m.), 9 sur 10.
L'autre poule a été gagnée par MM. Lord Butler et ...
Journal n°1964
du 10 mars 1896
recevoir à son tour la sanction souveraine.
C'est un grand honneur d'avoir été choisi pour être le
législateur, même d'un Etat minuscule ; car, en matière de lois, ce n'est ni l'étendue ni la puissance d ...
Journal n°5408
du 29 mai 1961
Concernant les taux des salaires horaires minima du 'personnel dés l3teisseries à compter du 1°T avril 1961 (p. 518).
Circulaire n° 61-23 relative au Lundi 22 mai, Lundi de Pentecôte (1), 519).
Circulaire ...
Journal n°5343
du 29 février 1960
).
Ordonnance-Loi n° 682 du 15 ,féerie' 1960 complétant les articles 9 cf 11 de la Loi il° 455 du 27 juin 194/ sur les retraites des salariés.
a) Exposé des' motifs (p. 20.
ID) Texte de l'Ordonnance-Loi (p ...
Journal n°3814
du 1 janvier 1931
SOIXANTE-OUATORZIÈME ANNÉE. — N° 3.814
Le Numéro 10 centimes.
INSPEO ION
C) GINCIILE.
ors retroub
JEUDI lei JANVIER 1931.
0 0 1
JOURNAL
nE
ONAC
JOUR: AL HEBDOMADAIRE Bulletin ...
Journal n°6444
du 27 mars 1981
°), 5, 6, 6A, 68 et 6C de Notre ordonnance n° 3.935, du 28 décembre 1967, tels qu'ils ont été modifiés par Notre ordonnance n° 6.489, du 13 mars 1979;
— article 1 - I a et b de Notre ordonnance n° 3 ...
Journal n°5497
du 8 février 1963
tenu de déposer au Secrétariat de la Mairie, aux heures d'ouverture des bureaux, c'est-à-dire de 9 heures à 12 heures et de 14 h. 30 à 18 h. 30, trois jours au moins et quinze jours an plus avant le jour ...
Journal n°4851
du 25 septembre 1950
. 2.
L'Arrêté Ministériel du 22 janvier 1947 est abrogé.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernetnent pote les Travaux' Publics est chargé do l'exécution du présent Aret&
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°5122
du 5 décembre 1955
des statuts (le 10 Société Anonyme Monégasque détwintnée « Industrie du Bâtiment S.A.» (p. 841).
Arrêté Ministériel n° 55-208 (lu 26 novembre 19.5 autorisant une Compagnie (l'Assurances à étendre ses ...
Journal n°2312
du 28 octobre 1902
.101 à 58.200 — 11.201 à 11.300 1.201 à 1.300 — 42.501 à 42.600 75.301 à 75 400 — 2.901 à 3.000 17.501 à 17.600.
Les concerts quotidiens du Casino auront lieu régulièrement dans la salle du théâtre, à ...
Journal n°3791
du 31 juillet 1930
confirmation, en tant que de besoin, de l'augmentation du capital social votée à l'Assemblée Génàrale extraordinaire du 3 décembre 1928 ezieec les m'oxlificationecôrrélatives des Statuts (articles 5, 6, 9, et 52 ...
Journal n°3288
du 18 janvier 1921
Tribunal Correctionnel a prononcé les. jugements suivants :
C. J.-L.-V., épouse G., sans profession, née le 26 février 1884, à Monaco, demeurant à Monte Carlo. — Exercice illicite de la profession de ...
Journal n°5295
du 30 mars 1959
gare (a) 20.560 24,580
de l'acheteur) 24..330
(b) 20:310
(c) 20.010 24:030
En fûts (livrés à domicile), par quanti- 22.900 26.920
tés supérieures à 500 litres
En bidons de 50 ...
Débats 1945
du 31 décembre 1945
, elle restera Monégasque;
3"" Cas: La loi nationale du mari n'attribue pas à la femme monégasque la nationalité du mari et ne lui réservèpds'la faculté de Pacquérir. -- C'est lé cas de la législation ...
Journal n°2816
du 26 mars 1912
. Bickel. Temps réel : 3 h. 19' 13".
Troisième, Vesania à M. du Pasquier. Temps réel : 3 h. 19' 46".
JOURNÉE DU VENDREDI 22 MARS
Premier, Clio à M. Glen Coats. Temps réel : 2 h. 24' 43".
Deuxième ...
Journal n°3260
du 27 juillet 1920
: M. A.-V.-A., ouvrier boulanger, né le 9 février
• 1902, à Monaco,. demeurant à Monaco. — Vol 4g heures de prison (avec sursis), 16 fr. d'amende. F. J., forgeron, né le 3 octobre 1900, à Rome ...
Journal n°5951
du 15 octobre 1971
CONTRAT DE GÉRANCE
Première Insertion
Suivant acte reçu par Me L.-C. Crovetto, le 11 octobre 1971, la gérance libre du fonds de commerce « Splendid Provence », situé à Monte-Carlo, 3, avenue Saint ...
Journal n°0846
du 15 septembre 1874
mat. mat. soir.
Marseille mat. 7 50 6 41 1 15
Toulon. mat. mat. 6 40 9 50 10 05 3 04
Cannes 7 05 9 06 11 26 1 40 3 04 7 16
Nice arrivée 8 05 8 16 12 23 2 31 4 02 8 14 soir ...
Journal n°5253
du 9 juin 1958
les femmes.
ART. 9.
Les enfants de moins de 18 ans et les femmes, employés clans les établissements visés â l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948, ne peuvent porter ...
Journal n°3294
du 22 février 1921
lait mouillé à 16 cla environ. — Arrêt confirmatif.
M. F.-C.-J., journalier, né le to septembre 19°3, à Monaco, y demeurant. — Appel, par M., d'un jugement en date du 6 janvier 1921, qui l'a condamné ...
Journal n°6282
du 17 février 1978
présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du C3otnernentent, le trente janvier mil neuf cent soixante-dix-huit.
Le Ministre d'État : A. SAINT-MIEUX.
Arrêté Ministériel n° 78-80 du 30 janvier 1978 ...
Journal n°5229
du 23 décembre 1957
soumission cachetée de 3 motocyclettes B.S.A. 500 cm3 et j motocyclette Royal Enfield 350 cm3 année 1951.
Pour tous renseignements s'adresser à l'Administration des Domaines, 22, rue Marie de Lorraine à ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
.E.B. Soutien Entraide Bénévolat » (p. 238).
Arrêté Ministériel n° 2007-69 du 9 février 2007 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules ...
Journal n°3784
du 12 juin 1930
REDACTION :
au Ministère d'État
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré ...
Journal n°3412
du 29 mai 1923
du jugement du 13 'mars 1923, qui l'avait condamnée à 3oo francs d'amende. Jugement confirmé, mais réduit l'amende à 200 francs.
Dans ses audiences des 15 et 22 mai 1923. le Tribunal Correctionnel ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
-Carlo
Le 3 mars à 11 h,
Concert symphonique sous la Direction de Markus Poschner, au programme : Mosart, Von Weber et Beethoven.
Eglise St-Charles
Le 24 février à 16 h,
Concert spirituel - au programme ... -Carlo
Le 3 mars à 11 h,
Concert symphonique sous la Direction de Markus Poschner, au programme : Mosart, Von Weber et Beethoven.
Eglise St-Charles
Le 24 février à 16 h,
Concert spirituel - au programme ...
Journal n°7193
du 4 août 1995
TRAVAUX PURLICS ET DES AFFAIRES SOCIALES
Service des Relations du Travail.
Communiquée 95-43 du 25 juillet 1995 relairfou S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1 ...
Journal n°6751
du 13 février 1987
:
M. Jean-François DELIGEARD, Agent, ç le police stagiaire est nomme dans son emploiet,titularisé.dans le grade correspondant à compter du let' décembre 1985.
Il, est rangé au ler échelon de son ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
respectivement fixés à :
- 8,53 € pour les vins mousseux ;
- 3,45 € pour tous les autres vins ;
- 1,22 € pour les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de
raisin légèrement fermentés dénommés ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-476 du 15 septembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centrale d’Achats et de Ventes Pour tous Approvisionnements», en abrégé «C.A.V.P.A.», au capital de 160.000 €
extraordinaires tenues à Monaco, les 26 avril, 21 mai et 22 juillet 2010 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la ... extraordinaires tenues à Monaco, les 26 avril, 21 mai et 22 juillet 2010 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°6711
du 9 mai 1986
Prince Louis II, a tenu sa Xème session du 24 au 26 avril, dans la Salle du Trône du Palais Princier.
La cérémonie d'ouverture a été présidée, le 24 avril, à 9 heures, par S.A.S. le Prince, entouré de S.A ...
Journal n°3232
du 3 février 1920
prorogées jusqu'au 3o novembre 1920 :
1° La Loi n° 4, du 14 août 1918, établis-
* Les Lois nos 24, 25, 26 et 27 ont été promulguées à l'audience du Tribunal Civil du 29 janvier 192o.
2 JQURN AL DÉ ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
. Armand DEUS, Chef du Bureau de Presse du Palais Princier ;
— M. Bruno DELMAS, personnalité qualifiée, représentant l'I.N.A. ;
— M. Christian GiORDAN, personnalité qualifiée, représentant le C.I.N.E.A ...
Journal n°5283
du 5 janvier 1959
septeMbre 1907, 10 juin 19C9, par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924, no 216 du 27 févriçr 1936 et par les Ordôneances-Lois no 340 du 1 I mars 1942 et n° 342 du 25 mars.1942;
Vu la Loi no 408 du 20 janvier ...
Journal n°3363
du 13 juin 1922
Marsan Delay
20 au 26 août Fournier Curtil
2'7 août•au 2 septembre Marsan Cruzel
3 au 9 septembre Fournier Delay
10 au 16 septembre Marsan Curtil
17 au 23 septembre Fournier Cruzel
24 au ...
Journal n°3271
du 12 octobre 1920
Principauté ;
Vu la Loi n° 24, du 22 janvier 192o, prorogeant les Lois n°5 4, 5 et 16 jusqu'au 3o novembre 192o ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 18 octobre 1919, portant interdiction de servir ou de consommer ...
Journal n°3049
du 22 août 1916
paraissent avoir été Couperin et . Corelli, ainsi que l'indiqué une lettre qu'il écrivait le 27 mars 1724 à Destouches, surintendant de la musique du Roy, à Paris, dont nous extrairons ce passage :
C' Le ...
Journal n°6505
du 28 mai 1982
dispositions de l'Accord international pour la réglementation de la chasse à la baleine, signé à Londres le 8 juin 1937, et ces protocoles audit Accord, signés à Londres le 24 juin 1938 et le 26 novembre 1945 ...
Débats 1985
du 31 décembre 1985
. .
— à Monaco
— vers la France . . .
— à l'exportation. . . .
1982/1981 1983/1982
+ 19,50 010 + 14,22 % +' 20,92 % + 19,84 %
+ 22,52 % + 9,89 %
+ 10,39 % + 0,93 %
Cette stabilité traduit ...
Journal n°7228
du 5 avril 1996
-EUROPE" (C.A.R.T.) à étendre ses opérations en Principauté (p. 519).
Arrêté Ministériel n" 96-118 du 29 Mars /995 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de tanin ...
Journal n°0689
du 5 septembre 1871
'août est de 9,106.
Nous voici en Septembre déjà; bientôt nos hôtes d'hiver viendront établir leurs quartiers chez nous, aussi l'administration du Cercle (les Etrangers commence±elle à prendre ses mesures ...
Journal n°4623
du 23 mai 1946
reconnu responsable pourra être condamné à payer ou à rembourser en tout ou en partie-dans les conditions ci-dessus indiquées, à la victime ou à l'employeur, les autres indemnités prévues aux articles 3, 9 ...
Journal n°3242
du 13 avril 1920
dispositions du présent arrêté sera réprimée à l'encontre du vendeur, dans les conditions prévues aux articles 26 et 27 de la loi du 3i décembre 1917.
« ART. 4. — Le présent arrêté entrera en vigueur dans les ...
Journal n°2861
du 28 janvier 1913
, 6 fr.; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER. les frais de poste en sus Pour les autres insertions, on traite .de gré à gré.
Les Abonnements partent des ler et 16 de chaque mois ...
Journal n°3828
du 9 avril 1931
automobiles (excès de Vitesse) : 16 francs d'amende (avec sursis).
C. J.-P.-P., commerçant, né le 26 mars 1871, à Villadeati, province d'Alexandrie (Italie), demeurant à Monte-Carlo. — Exercice illicite de ...