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Journal n°8250
du 6 novembre 2015
. 3,2289 % du plafond des cotisations dues à.
la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2014-586 du 9 octobre 2014, susvisé, est
abrogé à compter du 1 ...
Journal n°2833
du 16 juillet 1912
Monte Carlo, le vendredi 19 juillet, à 4 heures de l'après-midi ;
A l'Asile de la Condamine, le samedi 20 juillet, à 9 heures et demie du matin ;
A l'Asile de Monaco, le lundi 22 juillet, à 9 heures ...
Journal n°3093
du 26 juin 1917
des 12 août, 8 et 9 septembre, ler novembre et ler décembre 1914 ; I" janvier, ler mars, 22 avril, 22 juillet, 15 octobre 1915 ; 18 janvier, 25 mars, 20 mai et 13 décembre 1916 ;
Notre Conseil d ...
Journal n°3189
du 22 avril 1919
nécessaires à l'application de la loi sur les loyers ; •
3° Projet de loi réprimant les fraudes dans l'émission des chèques ;
4° Emploi des fonds des établissements publics
5° Organisation du Tribunal ...
Journal n°4917
du 31 décembre 1951
'est le 22 décembre à 9. heures 40 que S. Exc. M. Robert Schuman, Ministre français des Affaires Étrangère& est arrivé
à Monaco -par lé lutin bleu. • •
M. Robert Sehaman qui était accompagné du Chef ...
Journal n°7476
du 5 janvier 2001
Cession de Droits aux Baux - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.M. CONSOLIDATED NAVIGATION CORPORATION" en abrégé "S.A.M. C.N.C. MONACO", au capital de 3.000.000 de francs et siège 7, avenue de Grande-Bretagne, à Monaco,
les droits aux baux portant sur des locaux ... .M. CONSOLIDATED NAVIGATION CORPORATION" en abrégé "S.A.M. C.N.C. MONACO", au capital de 3.000.000 de francs et siège 7, avenue de Grande-Bretagne, à Monaco,
les droits aux baux portant sur des locaux ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Cession de Droits aux Baux - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.M. CONSOLIDATED NAVIGATION CORPORATION" en abrégé "S.A.M. C.N.C. MONACO", au capital de 3.000.000 de francs et siège 7, avenue de Grande-Bretagne, à Monaco,
les droits aux baux portant sur des locaux ... .M. CONSOLIDATED NAVIGATION CORPORATION" en abrégé "S.A.M. C.N.C. MONACO", au capital de 3.000.000 de francs et siège 7, avenue de Grande-Bretagne, à Monaco,
les droits aux baux portant sur des locaux ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
'Amérique Centrale et des Caraïbes en respectant les règles, nous nous engageons à pratiquer le sport sans dopage o' sans- drogue, dans un esprit sportif authentique pour la gloire du sport et l'honneur de nos équipe9 ...
Journal n°2438
du 28 mars 1905
I 21 ( 22 I 23 I 24 I 25 I 26
15.214 812.1 14.813.6114.4 14.1
11 9 11.7 10.2 11.3 10.» 10 6 11.»
Pluie tombée : 18mm 6
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de ...
Journal n°5518
du 5 juillet 1963
inférieure A 100 tonnes; pour livraisons annuelles jusqu'à 119 m3 dans une localité;
b) pour livraisons annuelles de 100 A 499 tonnes; pour livraisons annuelles de 120 à 599 m3 dans une localité;
c) pour ...
Journal n°4988
du 11 mai 1953
.
Par le Prince :
Le Secrétaire d'État,
A. CROVI3TTO.
••^^•^^SIII.M.1.0111^1111^11.11MIK,
Ordonnance Souveraine n° 746 du 25 avril 1953 nommant un Professeur de Mathématiques au Lycée de Monaco ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
chaque valeur appartenant à l'intervalle de référence des diamètres.
2. Intervalles visés à l'article 2, paragraphe 2, point
c), point i) 3. Intervalles visés à l'article 2, paragraphe 2, point ...
Journal n°3052
du 12 septembre 1916
3e, 4e, 5e et 6e 153 225
Division préparatoire :
Classes élémentaires (7e et 8e) 126 18o
Classes préparatoires (ge et me) 90 144
MOUVEMENT DU PORT DE MONACG
Du 2 au 9 septembre 1916 ...
Journal n°3895
du 21 juillet 1932
autorisé à accepter, au nom de cette Paroisse, sous réserve des droits pouvant appartenir aux tiers, le don de quatre titres de rente francaise 3 °/c, représentant une rente annuelle de 74 francs, que lui ...
Journal n°4678
du 12 juin 1947
.
ART. 2.
Les coupons-lettres « F » de la carte de charbon « Cuisine » «lament droit à l'achat, cher les négociants, des quantités suivantes fie charbon :
Coupons VIF » XF YF ZF
ART. 3.
MM. les ...
Journal n°5215
du 16 septembre 1957
Souveraine n° 1619 du septembre 1957 portant
nomination d'un Sous-Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers (p. 902).
Ordonnance Ordonnance n° 1621 du 9 septembre 1957 accordant la naturalisation ...
Journal n°5615
du 7 mai 1965
les jours ouvrables de la semaine : c'est-à-dire 6 jours; si l'on ne travaille que 5 jours 1/2 par semaine on divise par 22; si l'on travaille 5 jours on divise par 24 etc...
La durée du congé s ...
Journal n°5610
du 2 avril 1965
'exécution du présent Arrêté,
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix mars mil neuf cent soixante-cinq.
Lc Ministre d'Etat, 3.-E. REYMONI).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal n° 65-9 du 23 mars ...
Journal n°2909
du 16 décembre 1913
de pratique chez un avocat-défenseur ou chez un avoué, soit de trois ans de stage au barreau de la Principauté ou à un barreau étranger.
ART. 3.
Les avocats-défenseurs sont nommés par le Prince ...
Journal n°7067
du 5 mars 1993
" étage à gauche, composé de
3 pièces, cuisine, bains, cave.
Le loyer mensuel est de 6.802 F.
Le délai d'affichage de cet appartement court du 22 février au 13 mars 1993.
Les personnes protégées ...
Journal n°0823
du 31 mars 1874
'une partie des 3,700,000 francs.
La fortune particulière de la d uchesie est de 2,2.t50,000 francs. C'est done en tout un revenu de'plus de 300,000 francs; 'qu'apporte de son côté seul la duchesse d ...
Journal n°0594
du 9 novembre 1869
.
Trois Mois 3 id.
Pour l'i•rn,rsoicn 1es frais de poste en sus,
nloofteo, le 9 Novembre 1469,
Le Prince, en réponse à la notification du mariage de S. A. S. le Prince héréditaire, a reçu des lettres ...
Journal n°3913
du 24 novembre 1932
chaque mois.
DIRECTION et RÉDACTION:
au Ministére d'État
ADMINISTRATION:
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation.
INSERTIONS:
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions ...
Journal n°5796
du 25 octobre 1968
-11.68
Vendredi 25 Octobre 1968 JOURNAL DE MONACO 733
— M.C, n6 le 7 mai 1922 à Paris, de nationalité française, ingénieur, demeurant à Grenoble 22, Place Ste Claire, a été condamné à cinq cents francs d ...
Journal n°4664
du 6 mars 1947
audiences ries 25 et 27 février 1947, a prononcé les condamnations suivantes :
C. E.-C.-A., né le 3 niai 1923 à Monaco, et y demeurant, tnagasinier-comptable. — Six mois de prison (avec sursis) pour «bis de ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-513 du 27 mai 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.
'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est ... 'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est ... Arrêté Ministériel n° 2019-513 du 27 mai 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles. ...
Journal n°2929
du 5 mai 1914
9
9
6
3
Tuberculose pulmouaire
MORTS
Opératoires
MORTS
Opératoires
1 0 0
JOURNAL DE MONACO
MORTS
aa
c
z
111^111111111
2 2
1
3 3
1 1
1 1
4 4
2 2
I 1 1
1 ...
Journal n°2679
du 19 octobre 1909
des Charges ;
2° Modifications aux Statuts de la Société, notamment aux articles 2, 3, 5, 9, 14, 16, 21, 22, 27, 35, 43, 55 ;
3° Éventuellement, nomination de un ou plusieurs Administrateurs ...
Journal n°4194
du 10 mars 1938
et REDACTION:
au Ministère d'État
ADMINISTRATION
à l'Imprimerie 'de Monaco, Place de la Visitation INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré ...
Journal n°2700
du 8 mars 1910
'0 3 C
CINQUANTE TROISIÈME ANNÉE — N° 2700 Bureaux : Piaoa 49 Visitation Mardi 8 Mars 1910
011 RN'
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS ...
Journal n°5844
du 26 septembre 1969
-239 du 9 septembre 1969 autant- saut la modification des statuts de la société anonyme, monégasque «Parfumerie de Paris S.A. » (p. 592),
Arrêté Ministériel n° 69-240 du 9 septembre 1969 `autorisant la ...
Journal n°3603
du 20 janvier 1927
avaient arboré le grand pavois.
A Io h. 3/4, les personnalités officielles se sont réunies à l'Hôtel du Gouvernement où elles ont été reçues par S. Exc: le Ministre d'Etat, en grande tenue, entouré des ...
Journal n°0651
du 13 décembre 1870
HYACINTHE GISCARD, — Prix : 2 fr. A Nice et à Menton, chez tous les Libraires.
H. M. H. M.
8 45 12 30
8 55 12 40
9 4 12 49
9 23 12 56
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9 42 1 17
9 4,9 1 24
NICE. . . 10 3 1 37
DE ...
Journal n°5798
du 8 novembre 1968
.1959. ti
9, descente du 1 pièce, cuisine,
Larvotto toilette.
L'Administrateur des Domaines Chargé da Service du Logement, Charles GIORDANO.
lUel.g==e;a7MUCCI;CaPeCtiaeC
DIRECTION DES SERVICES ...
Journal n°5614
du 30 avril 1965
du 23 avril 1965 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures (p. 331).
Arrêté Municipal n° 65-23 du 22 avril 1965, portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes ...
Journal n°2880
du 3 juin 1913
1 2 3
CINQUANTE - SIXIÈME ANNÉE N° 2880 Bureaux : Place de la Visitation Mardi 3 Juin 1913
JOURNAL EE MONACO
JOU UN A I, II MU DOM A DA I RE Politique. Littéraire et Artistique P .41?A SSA NT ...
Journal n°5040
du 10 mai 1954
Pistonatto Baptistin-Pascal-Albert, né le 25 mars 1883 à Monaco, tendant à son admission parmi Nos Sujets;
346 JOURNAL DE MONACO Lundi 10 Mai 1954
Vu l'article 9 du Code Civil;
Vu l'article 25 (2°) de l ...
Journal n°6729
du 12 septembre 1986
publics (p. 867).
Arrêté Ministériel no 86-507 du 9 septembre 1986 portant modification à la composition des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux (p. 868)
MINISTÈRE D'ETAT
Direction ...
Journal n°7588
du 28 février 2003
sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du ler mars 2003.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M. Jean-Max MINAZZOLI.
ART. 3.
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°3877
du 17 mars 1932
. Lui
seul et c'est assez. A. C.
DANS LES CONCERTS
Le mercredi 9 mars, au Gala de Musique Viennoise, le public porta aux nues M. Clémens Krauss, directeur de l'Opéra et de l'Orchestre Philharmonique ...
Journal n°3378
du 3 octobre 1922
'art décoratif de M. Gaillard' (à Monaco) aura lieu les mardi, jeudi. samedi, 3, 5, 7 octobre, de 8 heures à Io heures du soir. — L'inscription au cours de construction du bâtiment' de M. Lauro, à Monte Carlo ...
Journal n°6488
du 29 janvier 1982
dispositions
des trois lois ci-dessus ; .
Vu Notre ordonnance n° 1.706, du 9 janvier 1958, modifiée par Nos ordonnances n°5 3.804, du 7 juin 1967 et 4.994, du 22 septembre 1972," fixant le montant des droits ...
Journal n°3309
du 7 juin 1921
.
Rentrée des classes le lundi 3 octobre, à 8 heures du matin, pour le Lycée de garçons, et à 9 h. 3/4 pour les Cours Secondaires de jeunes filles.
Écoles Primaires de Monaco
Sorties : Asiles, le mercredi ...
Journal n°3373
du 22 août 1922
ouvert tous les jours
de 7 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. du soir
faic9eye
LEÇONS DE NATATION DOUCHES (jet ou pluie) MASSAGE (manuel et électrique)
Un service de Car-automobile
dessert l ...
Journal n°3615
du 14 avril 1927
, a visité lundi à 9 heures l'Ecole primaiTe de garçons de Monaco-Ville.
Il a été reçu à Son arrivée par MM. P. de Villeneuve et l'Abbé Rocher, Inspecteurs _des Ecoles, et le T. C. F. Directeur.
Après ...
Journal n°2538
du 26 février 1907
pour vols simples.
Bertin, Gustave-Emile, né à Paris le 22 octobre 1876, piqueur en chaussures, demeurant à Monaco, 3 mois de prison et 50 francs d'amende, pour outrage public à la pudeur.
Da lmasso ...
Journal n°3671
du 10 mai 1928
.
Ordonnance S9uveraine portant nomination d'un Délégué à une Conférence Internationale.
ÉCHOS ET NOUVF.I.LES :
Manifestation de sympathie.
Etat des jugements du Tribunal Correctionnel.
MAISON SOUVERAINE ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses
droits à la retraite anticipée (p. 1412).
Ordonnance Souveraine n° 16.444 du 22 septembre 2004 por-
tant nomination d’un Administrateur ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
de l’ordonnance souveraine n° 8.001 du
9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques
et consulaires à l’étranger (p. 1589).
Ordonnance Souveraine n° 16.460 du 8 octobre 2004 portant ...
Journal n°2153
du 10 octobre 1899
'observations en 15 stations. La moyenne annuelle la plus faible a été — 0°, 8 à Moedrudal ; la plus forte 5., 0 C. à Vestmannoe. A Stykkisholm, le maximum absolu de vingt-deux années d'observations a été 22., 9 en ...
Journal n°3606
du 10 février 1927
dixièmes de millimètre, de décorations ou de médailles de sainteté de faible module et à bélière.
ART. 3.
Les autorisations prévues à l'article 2 ci-dessus sont délivrées après avis du contrôleur de la ...
Journal n°3459
du 22 avril 1924
exécuté une Mélodie pour violoncelle et orgue de M. Jean I3artholoni, Chambellan de S. A. S. la Princesse Héréditaire.
PARTIE OFFICIELLE
DÉCISIONS SOUVERAINES
Par Décision Souveraine, en date du 16 ...
Journal n°3793
du 14 août 1930
. mois.
DIRECTION et RElà A CTION : aa liCix3ietejre
ADMINISTRATION :
à t'Imprimerie de Monaco. place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligue.
Pour les autres insért ...
Journal n°6174
du 23 janvier 1976
'exerciée de sa profession.
ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze janvier mil neuf ...
Journal n°3069
du 9 janvier 1917
; o fr. 25 au-dessus de 20 grammes jusqu'à 5o grammes ; o fr. 3o au-dessus de 5o grammes jusqu'à too grammes ; puis o fr. o5 par 5o grammes ou fraction de 5o grammes excédant. (Les paquets excédant 5oo ...
Journal n°3577
du 29 juillet 1926
Visitation.. S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
«
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine portant modifications au tableau B
annexé à l'Ordonnance du 22 février 1926 ...
Journal n°3953
du 17 août 1933
appliqué, n'a pas dépassé 28,9 p. 100, et lorsque le traitement avait été instauré dans -les 3 premiers jours, 23,8 p. 100 pour les :sérums préparés avec des souches anglaises.
En Turquie, un état ...
Journal n°3889
du 9 juin 1932
ERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 18 mai 1909 ;
Vu l'article 3, n° 1, de l'Ordonnance Souveraine du 9 mars 1918 ;
&S'OMIS Ordonné et Ordonnons
M. Henri Gilbrin ...
Journal n°2591
du 3 mars 1908
'expulsion :
N. F., né à Troyes (Aube), le 9 juillet 1860, journalier, sans domicile fixe, six jours de prison et 16 francs d'amende.
Pour mendicité et infraction à un arrêté d'expulsion :
S. P.-J., né à Petit ...
Journal n°4373
du 14 août 1941
-de-Calais I
g",?,
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Autres
Départements
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