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Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Municipal n° 2004-011 du 9 février 2004 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Journal n°8241
du 4 septembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONACO INTERNATIONAL MARINE SERVICES
de plaisance, à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O. 512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier ... de plaisance, à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O. 512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.367 du 14 mars 2000 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 11.922 du 19 avril 1996 portant création de redevances à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle - Centre d'informations sur les Brevets d'Invention de Monaco
services rendus par le Centre d'informations sur les Brevets d'Invention de Monaco relevant de la Direction de l'Expansion Economique.
Art. 2.
Les redevances sont perçues à l'occasion :
- des ... relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.382 du 27 novembre 1991 rendant exécutoire la Convention sur la délivrance des brevets ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Municipal n° 2018-113 du 15 janvier 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant,
• M. Franck Curetti, Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires.
Art. 5 ... Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant,
• M. Franck Curetti, Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires.
Art. 5 ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a :
Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de la liquidation des biens de la S.A.R.L. KUBO, dont le ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a :
Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de la liquidation des biens de la S.A.R.L. KUBO, dont le ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. MP & SILVA dont le siège social se ...
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. MP & SILVA dont le siège social se ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
, exploité sous l’enseigne « BENETTON ENFANT », a pris fin le 31 décembre 2014.
Oppositions, s’il y a lieu, au domicile du preneur-gérant dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 13 février ... , exploité sous l’enseigne « BENETTON ENFANT », a pris fin le 31 décembre 2014.
Oppositions, s’il y a lieu, au domicile du preneur-gérant dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 13 février ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
, exploité sous l’enseigne « BENETTON ENFANT », a pris fin le 31 décembre 2014.
Oppositions, s’il y a lieu, au domicile du preneur-gérant dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 20 février ... , exploité sous l’enseigne « BENETTON ENFANT », a pris fin le 31 décembre 2014.
Oppositions, s’il y a lieu, au domicile du preneur-gérant dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 20 février ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-286 du 14 avril 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-620 du 30 novembre 2009 confirmant l’agrément accordé à la Compagnie d’Assurance «Allianz Vie»
19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-304 du 11 juin 2004 autorisant une société anonyme monégasque à ouvrir un établissement pharmaceutique au titre d'exploitant.
, pharmacovigilance, suivi des lots et, s'il y a lieu retrait, ainsi que les opérations de stockage correspondantes.
Base juridique de l'autorisation
Directive 2001/83 CE Loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 ... , pharmacovigilance, suivi des lots et, s'il y a lieu retrait, ainsi que les opérations de stockage correspondantes.
Base juridique de l'autorisation
Directive 2001/83 CE Loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-505 du 12 août 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 août 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... , sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 août 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-304 du 28 avril 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-852 du 7 décembre 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-434 du 4 mai 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...