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Journal n°8686
du 15 mars 2024
Fondation dénommée « FONDATION ATHINA I. MARTINOU »
», numéro 3‑5, avenue des Citronniers à Monaco.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’administration dans tout le territoire de la Principauté, mais en aucun cas hors de ce territoire ... », numéro 3‑5, avenue des Citronniers à Monaco.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'administration dans tout le territoire de la Principauté, mais en aucun cas hors de ce territoire.
Art ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « FERNAND TINARELLI ET FILS » en SOCÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « FERNAND TINARELLI ET FILS »
Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de : « FERNAND TINARELLI ET FILS ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra ... l'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de : « FERNAND TINARELLI ET FILS ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « FERNAND TINARELLI ET FILS » en SOCÉTÉ ANONYME ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
La Semaine en Principauté
David Voinson.
Le 4 avril, à 20 h 30,
Thursday Live Session avec Gliz.
Du 7 au 9 avril, de 10 h à 20 h,
« Padel Best Expo », évènement international dédié au monde du padel.
Espace Léo Ferré
Le 22 ... Session avec Gliz.
Du 7 au 9 avril, de 10 h à 20 h,
« Padel Best Expo », évènement international dédié au monde du padel.
Espace Léo Ferré
Le 22 mars, à 20 h 30,
Concert d'IAM.
Nouveau Musée National ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.451 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du commerce et de l'industrie, modifiée.
loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu ... 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ... Ordonnance Souveraine n° 10.451 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
La Semaine en Principauté
fidèles.
Opéra de Monte‑Carlo - Salle Garnier
Les 21 et 22 mars, à 20 h,
Printemps des Arts de Monte‑Carlo : Le « Quatuor Modigliani » réunit et retrace l’évolution de Schubert et Mendelssohn.
Le 23 ... avec Cecilia Bartoli, mezzo-soprano et le piano de Lang Lang. Gala exceptionnel en ouverture du Bal de la Rose.
Le 24 mars, à 15 h,
Les 26, 28 et 30 mars, à 20 h,
Opéra de Monte‑Carlo Saison 2023 ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑128 du 4 mars 2024 complétant l'arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025.
en note de bas de page de l’annexe de l’arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 précité.
Art. 3.
Le présent arrêté entrera en vigueur au jour de sa publication.
Art. 4.
Le Conseiller de ... bas de page de l'annexe de l'arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 précité.
Art. 3.
Le présent arrêté entrera en vigueur au jour de sa publication.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2024‑128 du 4 mars 2024 complétant l'arrêté ministériel n° 2023‑768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑131 du 4 mars 2024 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
La Semaine en Principauté
jeune public sous la direction de Philippe Béran, avec Joan Mompart, comédien. Au programme : Grieg et Le Herissier.
Le 3 mars, à 18 h,
Saison 2023/24 de l’Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous ... public sous la direction de Philippe Béran, avec Joan Mompart, comédien. Au programme : Grieg et Le Herissier.
Le 3 mars, à 18 h,
Saison 2023/24 de l'Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-110 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'Hôtellerie-Restauration dans les Établissements d'enseignement.
devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être lauréat du Certificat d’Aptitude au Professorat de l’Enseignement Technique (C.A.P.E.T.) d ... 26 ... devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être lauréat du Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement Technique (C.A.P.E.T.) d ... Arrêté Ministériel n° 2024-110 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'Hôtellerie-Restauration dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.430 du 29 février 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée.
à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance adoptée à
La Haye le 1er juillet 1985 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire entre l ... la loi applicable au trust et à sa reconnaissance adoptée à La Haye le 1er juillet 1985 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire entre l'Union européenne ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.420 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.500 du 26 novembre 2009 portant nomination et titularisation d ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.500 du 26 novembre 2009 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire ... Ordonnance Souveraine n° 10.420 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie IV).
professionnel sous peine des sanctions prévues à l’article 308 du Code pénal.
Article 13‑1‑3 : Dans le cadre des contrôles, la visite des locaux du trustee ou de la personne occupant une position équivalente ... article sont soumis au secret professionnel sous peine des sanctions prévues à l'article 308 du Code pénal.
Article 13‑1‑3 : Dans le cadre des contrôles, la visite des locaux du trustee ou de la personne ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO TELEVISIONS » en abrégé « TV MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
du Gabian à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article 9 (COMPOSITION - BUREAU DU CONSEIL - COMMISSION DE DÉONTOLOGIE) des statuts de la manière suivante :
« Art. 9.
COMPOSITION - BUREAU DU ... , rue du Gabian à Monaco, ont notamment décidé de modifier l'article 9 (COMPOSITION - BUREAU DU CONSEIL - COMMISSION DE DÉONTOLOGIE) des statuts de la manière suivante :
« Art. 9.
COMPOSITION - BUREAU DU ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
:
- Défaut d’assurance
Délit prévu et réprimé par les articles 89 et 172 du Code de la route, 26 chiffre 4 du Code pénal, 1 et 4 de l’Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, 3, 15 et 22 de l ... Victoria, de nationalité roumaine, gérant de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 mars 2024 à 9 heures ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-91 du 15 février 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-270 du 26 avril 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral ;
Vu la ... 22 ... ° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-270 du 26 avril 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral ;
Vu la requête ... Arrêté Ministériel n° 2024-91 du 15 février 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association. ...