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Journal n°6318
du 27 octobre 1978
l'Ordonnance Souveraine n° 5.087 du 30 janvier 1973;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 71-212 du 20 juillet 1971 fixant les modalités d'application de l'article 26 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 ...
Journal n°6210
du 1 octobre 1976
'Trésor, est mutée en cette qualité au secrétariat général du Conseil National.
Cette mesure prend effet à compter du 1 ef octobre 1976.
Notre secrétaire d'État, Notre directeur des services judiciaires ... 20 ...
Journal n°6149
du 1 août 1975
° 340 du 11 mars 1942 et no 342 du 25 mars 1942;
Vu la Loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant
:lance du 5 mars 1895, notamment en ce. qui concerne la norrti= nation, les attributions ef la ...
Journal n°6138
du 16 mai 1975
des domicurs de sang » (p. 419).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal n° 75-19 du 12 mal 1975 portant titularisation d'un garçon de bureau à la Mairie (p. 419).
Arrêté Municipal no 75-20 du 12 mal ... 22 ...
Journal n°6082
du 19 avril 1974
, portant création d'un service de la jeunesse et des sports;
Vu la délibération du Conseil de gouvernement en date du 20 mars 1914, qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État;
Avons Ordonné et ...
Journal n°5888
du 31 juillet 1970
Financement lirdustrlel » en abrégé « B.F.1,>>. (p. 636).
Arrêté Ministériel n° 70.234 du 7 juillet 1970 autorisant la Société étrangère dénommée « Texaeo Overseas Tankshlp Dow» à ouvrir une agence à Monaco ...
Journal n°5854
du 5 décembre 1969
actions;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.874, du 25 mai 1920, ayant autorisé la constitution de la Société anonyme monégasque dénommée « l'Alimentation du Sud-Est »;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 64-145 en ...
Journal n°5776
du 7 juin 1968
.164, du 9 janvier 1960, n' 2.213, du 10 mars 1960, n° 2.582, du 22 juillet 1961, le 2.620, du 23 août 1961, n° 2.718, du 23 décembre 1961, n° 2,839, du 21 niai 1962, ne 2,887, 'du 20 juillet 1962, n° 2 ... 20 ...
Journal n°5768
du 12 avril 1968
AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ 1 20.00 P
Annexa de k u ProprIét4 Industrielle te seules 0.00 P
ÉTRANGER s 27.00P
Changement d'adresse 040
Les abonnements partent du di chaque amuie
INSERTIONS ...
Journal n°5722
du 26 mai 1967
.164, du 9 janvier 1960, n° 2.213, du 10 mars 1960, n° 2.582, du 22 juillet 1961, n° 2.620, du 23 août 1961, no 2.718, du 23 décembre 1961, no 2,839, du 21 mai 1962, no 2.887, du 20 juillet 1962, no 2 ...
Journal n°5712
du 17 mars 1967
AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20.00 F
Annexe de la « Propriété Industrielle» seule : 0.00 F
ÉTRANGER 27.00 F
Changement d'adresse : 0,50 P
Les abonnements parien1 du I" de chaque année ...
Journal n°5692
du 28 octobre 1966
exécution de de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, modifié et complété par l'Ordonnance Souveraine du 11 juin 1909.
Monaco, le 20 octobre 1966,
Le Greffier en Chef, L.-P. THIBAUD ...
Journal n°5686
du 16 septembre 1966
Nos Ordonnances n° 2.164, du 9 janvier 1960, n° 2.213, du 10 mars 1960, no 2.582, du 22 juillet 1961, no 2.620, du 23 août 1961, n° 2.718, du 23 décembre. 1961, no 2.839, du 21 mai 1962, no 2.887 du 20 ...
Journal n°5677
du 15 juillet 1966
AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20.00 F
Annexe de la u Propriété Industrielle» seule : 8.00 F
ÉTRANGER : 21.00 P
Changement d'adressa 0.50 F
les abonnements partent du I" de chaque année ...
Journal n°5674
du 24 juin 1966
AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ t 20.00 F
Annexe de la « Propriété industrielle» seule : 0.00 P
ÉTRANGER I 21.00 F
Changement d'adresse t 0.50 P
Les abonnements partent du I••,de chaque année ...
Journal n°5662
du 1 avril 1966
AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20.00 F
Annexe de la cc Proprlete Industrielles seule : 8.00 F
ÉTRANGER s 27.00 F
Changement d'adresse : 0.50 F
Les abonnements partent du I e' de chaque année ...
Journal n°5612
du 16 avril 1965
AN
MONADO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ 20.00 12
Annexe de la «Propriété Industrielle » seule 8.00 P
ÉTRANGER t 27.00 F
Changement d'adresse : 0,50 F
Les abonnements partent du 1•^ de chaque année ...
Journal n°5602
du 5 février 1965
Monaco du 20 février 1959, enregistré, Monsieur Laurent DEVALLE, commerçant, demeurant 23, boulevard Charles III à Monaco, a renouvelé à Madame DEMUTH, Suzanne, née BEAUCHOT, demeurant 4 bis, rue Sainte ...
Journal n°5600
du 22 janvier 1965
boulangeries sont ainsi fixés :
Du 4 JANVIER AU 2 MAI 1965 INCLUS-
Lundi :
I3IISSONE, Avenue Saint-Charles — Monte-Carlo. TABACCIIIERI, 20, rue Princesse Caroline — Monaco.
Mardi:
PERREAU, 24, bd du ...
Journal n°5526
du 30 août 1963
.
Timbres à 0,01 et 0,04 30 timbres à la feuille.
Gravure: 36 mm de côté
Timbres à 0,02 et 0,03 30 timbres à la faillie.
Gravure: 22 x 36 mm
Timbres à 0,10, 0,15, 0,20, 0,25, 0,30, 0,501, 0,95, ef 1 ...
Journal n°5518
du 5 juillet 1963
MARCHISIO 30.56.95 Absent du au
MAURIN E. 30.15.28 Absent
14, Bd de France 2 pièces, cuisine 27-6-63 16-1-63
MEDECIN G. 30.39.22 I au 31
MERCIER R. 30.16.14 Absent ... 20 ...
Journal n°5511
du 17 mai 1963
° 340 du 11 mars 1942 et n° 342 du 25 mars 1942 ;
Vu la Loi n° 408 du 20 janvier 1945 ,complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui . concerne la 'nomination, les attributions et la ...
Journal n°5449
du 12 mars 1962
une Partie de 'voie publique (Descente du Larvotto) à l'occasion d'exécution de travaux. (p. 2,2).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MAIRIE.
Occupation de la voie publique par les commerçants (p. 232). Avis ... 20 ...
Journal n°5357
du 6 juin 1960
Finances (p. 452).
Ordonnance Souveraine 'n° 2.255 du 25 »tai 1960 poilant nominations dans l'Ordre des Grimaldi (p, 452);
AVIS ET COMMUNIe2UÉS
DIRECTION DE LA,ISIAIN-D'ŒUVRt Ef DE.9 EMPLOIS ...
Journal n°5346
du 21 mars 1960
date du 20 novembre 1959, Portant
.10 modification des articles 6, 10, 11, 12, 12 bis, 13, 14, 15, 19, 20, 22, 26 bis, 27, 28, 29 des' statuts;
2° suppression de l'article 17 dés dits statuts;
3 ...
Journal n°5301
du 11 mai 1959
( sang majortititin,
Date d'expiration du délai de 20 jours
52, boul. d'Italie
Les Rotondes, bd. du Jardin Exotiqne
16, rue de la Turbie 1, rue des Princes
9, place d'Armes 1
2 pièces, cuisine ...
Journal n°5254
du 16 juin 1958
'Arrêté Ministériel en date du 22 février 1950 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée : Société d'Importation Monégasque de Produits Alimentaires — en abrégé « S.I.M. P.A.» (p. 546)
Arrété Ministériel ...
Journal n°5248
du 5 mai 1958
du Contrôleur Général des Dépenses et Inspecteur de l'Administration (p. 416).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrété Ministériel n° 58-144 du 22 avril 1958 fixant le prix de détail des pommes de terre (p ...
Journal n°5199
du 27 mai 1957
. 515).
Ille Concert de l'Académie de Musique de Monaco (p. 515).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 1.544 du 20 avril 1957 portant nomination d'un. Officier dans l'Ordre des Grimaldi ...
Journal n°5077
du 24 janvier 1955
.
Margeur et margeuse
o
100
113
120
130
142
Salaires
bruts
mensuels
17.517,50
19.795,10
21.021 »
22.272,10
24.874,20
Salaires
nets
mensuels
12.079 »
14.356,60
15 ...
Journal n°4929
du 24 mars 1952
vacants Avis aux prioritaires.
Adresse Composition
- —
Date d'expiration du délai de 20 jours
Flor Palaçe no 1
Av. Grande-13re(agne
Villa Nicole, 3, Bd de Belgique
4 pièces, cuis. bains, cave ... 20 ...
Journal n°4831
du 8 mai 1950
. 86,90
P2. F. 94,60
P3. F 102,20
E.F. 118,90
JEUNES,GENS LIÉS PAR CONTRAT
A - Composition typographique
Ire ANNER 20,10
ler semestre - 20%
Vie semestre - 25% 25,15
2me ...
Journal n°4764
du 24 janvier 1949
, quelle que toit la durée du travail ou la quantité de farine panifiée.
Les heure» de nuit (entre 22 heures et 4 heures) seront payées 21 fr. 60 l'heure, la majoration de 7 % comprise.
20 jeunes Gens o ...
Débats 1948
du 31 décembre 1948
du Prince
Traitements 726.000
b) Officiers de la Maison. du Prince
Traitements 600.000
Indemnités de logement (LieutenantiColo-
nel Millescamps) 20.000
c) Chancellerie de l'Ordre de ...
Annexes 1947
du 31 décembre 1947
qu'une quantité d'or égale ou inférieure à 20 grammes.
ART. 10.
La déclaration prévue à l'article 3, qui, en ce qui concerne les matières d'or possédées à la date du 31 décembre 1944, a dû être ...
Journal n°4678
du 12 juin 1947
cartes de rationnement ;
Vu l'Ordonnance-Loi no 385 du 5 mai 1944 modifiant l'Ordonnance...Loi n° 308 du 21 janvier 1941 ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 22 octobre 1942 règlemernant la vente et la ...
Journal n°4638
du 5 septembre 1946
l'Ordonnance-Loi n° 385 du 5 mai 1944 modifiant l'Ordonnance-Loi n° 308 du 21 janvier 1941 ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 20 juillet 1942 fixant le régime de la vente des articles textiles à usage ...
Journal n°4634
du 8 août 1946
mariage, aujourd'hui dissous, avec un ressortissant français ;
Vu les articles 18 et 20 du Code Civil ;
Vu l'article 25 (n' 2) de l'Ordonnance organique du 9 mars 1918;
Sur le rapport de Notre ...
Journal n°4595
du 8 novembre 1945
Notre Directeur des Services Judiciai-
des • ensemble l'avis de Notre Cour d'Appel-; Vu la Loi n° 421 du 20 juin 1945 ;
Avons Ordonné et Ordonne
ARTICLE PREMIER.
Les honoraires fixes ou ...
Journal n°4582
du 9 août 1945
viandes de boucherie et de charcuterie, de boucherie hippophagique et de la triperie ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 22 février 1941 portant interdiction de la vente et de la consommation de la viande de ...
Journal n°4522
du 15 juin 1944
viandes de boucherie et de charcuterie, de 'bone:borie 'hippophagique et de la triperie ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 22 février 1941 Portant interdiction .de la vente et de la consommation de la Viande de ...
Journal n°4503
du 3 février 1944
maigres
Sbrintz
Gangoillotte la pièce 6 » 7 »
8,20 9,50
le kilo 19,20 • 22,30
le kilo 29,70 33,70
le kilo 21,60 24,50
» 53,50 60,80
5,60 6,40
ART. 6.
. MM. les Conseillers ...
Journal n°4499
du 6 janvier 1944
et eOrdonnons :
ARTICLE PREMIER.
Demeurent suspendues, en ce qu'elles concernent la durée du mandat des Conseillers Natienaux, les dispositions de l'article 22 de 'l'Ordonnance Constitutionnelle du ...
Journal n°4491
du 11 novembre 1943
'Arrêté Ministériel du 22 février 1941 portant interdiction de la vente et de la consommation de la viande de boucherie le
lundi ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 15 mai 1941 codifiant la réglementation
des ...
Journal n°4486
du 7 octobre 1943
-Loi, au lieu du dernier loyer fixé, un prix correspondant annuellement au prix de location en vigueur au 1" août 1939 majoré de 20 %.
Cette majoration sera applicable à partir du I er octobre 1943.
Ce ...
Journal n°4425
du 13 août 1942
les présents statuts auront été approuvés et la Société autorisée par le Gouvernement
20 Que toutes les actions à émettre auront été souscrites et qu'il aura été versé le quart au moins du montant de ...
Journal n°4424
du 6 août 1942
Principauté,
,Vu l'Ordormance-Loi na 307 du 10 janvier 1941 ; Vu l'Ordonnance-Loi n' 308 du 21 janvier 1941 ; _ Vu l'Ordonnance-Loi n°337 du 15 janvier 1942; Vu l'Arrêté Ministériel du 20 janvier 1942, fixant ...
Journal n°4415
du 4 juin 1942
des mêmes peines que l'infraction elle-même.
ART. 2.
Les articles 6, 7, 8, 9, 10, 13,114, 16. 17, 18, 19, 20 et 22 de l'Ordonnance-Loi n° 308 du 21 janvier
2 JOURNAL DE MONACO ...
Journal n°4382
du 16 octobre 1941
'État,
H. MAURAN,
N. 2.529 LOUIS II
PAR LA, GRACE DE DIEU
- PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
'Vu la Loi-n° 112 du 20 janvier 1928 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.508, --du 1" juillet 1941, constituant ...
Journal n°4365
du 19 juin 1941
7 » 70 8 » 20 9 » 90
Araignée vive '19 » 80 .21 » 20 25 » 40
Ange 8 » 80 9 » 40 11 » 30
Beaudroie avec tête 17 » 60 '18 » 90 22 » 60
Beaux Yeux, du Palangre 20 » 90 22 » 40 26 » 90 ...
Journal n°4346
du 6 février 1941
SuffrenReynriOnd (20 étage) à la Condamine.
Par son Arrêté du 16 janvier., le Ministre d'État a réglementé la répartition des denrées alimentaires rationnées de manière telle que chaque consommateur est assuré de ...
Journal n°4319
du 1 août 1940
CASTRO.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-Loi n° 288 du 12 mars 1940 établissant des sanctions aux Arrêtés pris pour le ravitaillement ;
Vu Notre Arrêté ...
Journal n°4282
du 16 novembre 1939
leurs aptitudes.
Monaco, le 16 novembre 1939.
Le Maire,
Louis AURÉGLIA.
La Direction du Lycée informe les parents des élèves que les frais de scolarité pourront être payés, à partir de lundi 20 ...
Journal n°4222
du 22 septembre 1938
vigueur du présent statut continueront à être régis, en ce qui concerne les retraites et les suppressions d'emploi par le règlement du 20 août 1931. Toutefois, ils pourront obtenir d'être régis par le ...
Journal n°4129
du 24 décembre 1936
14 à 20
3 à 6
9 à 11
là
JOURNAL DE MONACO
PRIX AU KILOGR.
Morceaux de Choix (grillades ou rôtis)
Filet, carré de côtes, échine 15 à 17
Saucisse fraîche du jour 14
SALAISONS ...
Journal n°4086
du 5 mars 1936
Tribunal Civil du 29 Février 'q36.
usage commercial ou industriel ayant pris cours ou conclus avant le ler juillet 1935ef d'inTFdiTi-ée égale ùu Snperietlife-alreS—(MS, 'P-oUrront être révisés en vue d ...
Journal n°4058
du 22 août 1935
le Sud et le Sud-Est du département de Constantine, dans des régions particulièrement pauvres. La maladie se propagé dans l'ensemble du pays surtout à la faveur de conditions économiques défavorables ...
Journal n°3881
du 14 avril 1932
22 avril au 15 juin 1932.
Notre SeCrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Directetir du Service des Relations Extérieures et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce ...
Débats 1931
du 31 décembre 1931
. pour un loyer annuel de mille francs.
Elle sollieite utw prorogation pour une durée de 20 années, ce qui porterait, en fait, à 30 années La durée du nouveau bail : elle offre, pour la location des ...
Débats 1930
du 31 décembre 1930
allouée.
En outre, vous savez que l'article 31 de l'Ord-onnan-ce Souveraine du 22 mai 1858 stipule que « dans le tas où les terrains et les édifices acquis, pour• travaux d'utilité publique nie recevront ...