Recherche - Journal de Monaco

Journal n°7909 du 24 avril 2009

APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion

Suivant acte sous seing privé en date du 22 décembre 2008 contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination «S.A.R.L. PRODUITS ... Suivant acte sous seing privé en date du 22 décembre 2008 contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination «S.A.R.L. PRODUITS ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°7909 du 24 avril 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-194 du 20 avril 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7910 du 1 mai 2009

/4 OR 9507) 21.Alexandre Benois Costume for the Ballerina, 1920 Velvet, silk, cotton fabric, fur SPSMTM (GIK 17049/3a-c ; MEM 3271/a, b, c) 22.Ballet shoes of Anna Pavlova 1906 Satin, leather ...

Journal n°7910 du 1 mai 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-208 du 24 avril 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale

concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale (catégorie C – indices majorés extrêmes 244/338). Art. 2. Les candidates à cet emploi ... concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale (catégorie C – indices majorés extrêmes 244/338). Art. 2. Les candidates à cet emploi ...

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°7910 du 1 mai 2009

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. “ZENATEK”

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 19 juin 2008, enregistré à Monaco les 7 juillet 2008 et 26 février ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 19 juin 2008, enregistré à Monaco les 7 juillet 2008 et 26 février ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°7911 du 8 mai 2009

“MAGELLAN S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 Mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 5 février ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 Mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 5 février ...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7911 du 8 mai 2009

DISSOLUTION DE SOCIETE - «S.C.S. CELHAY & CIE» Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège Social : 17, avenue des Spélugues - Monaco PCM AVOCATS - PASQUIER-CIULLA & MARQUET ASSOCIES 2 rue de la Lüjerneta - Monaco

droit le 15 novembre 2008 par l’effet de l’application des dispositions de l’article 1703-1 du Code Civil suite à la réunion de la totalité des parts en une même main ; - de constater la transmission ... droit le 15 novembre 2008 par l’effet de l’application des dispositions de l’article 1703-1 du Code Civil suite à la réunion de la totalité des parts en une même main ; - de constater la transmission ...

Insertions légales et Annonces
Dissolution société

Journal n°7911 du 8 mai 2009

JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES Le texte figurant à l’annexe dudit Arrêté est remplacé par le texte suivant : «Annexe Liste des ...

Journal n°7911 du 8 mai 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-212 du 30 avril 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... 3 ... décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7911 du 8 mai 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-213 du 30 avril 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7912 du 15 mai 2009

; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2009 ; Arrêtons : ARTICLE PREMIER. En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002 ...

Journal n°7912 du 15 mai 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-223 du 8 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

de Gouvernement en date du 22 avril 2009 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l ... de Gouvernement en date du 22 avril 2009 ; Arrêtons : Article Premier. En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7912 du 15 mai 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-224 du 8 mai 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sem-Art Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €

’acte en brevet en date du 9 février 2009. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du ... ’acte en brevet en date du 9 février 2009. Art. 3. Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7912 du 15 mai 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-226 du 8 mai 2009 relatif aux conditions d’agrément et aux missions des organismes ou des personnes chargées d’effectuer les contrôles techniques et les vérifications en matière d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement

: - les textes législatifs et réglementaires ; - les textes techniques à caractère normatif ; - les règles professionnelles. Art. 3. La liste des personnes ou organismes agréés par le Ministre d ... : - les textes législatifs et réglementaires ; - les textes techniques à caractère normatif ; - les règles professionnelles. Art. 3. La liste des personnes ou organismes agréés par le Ministre d ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7912 du 15 mai 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-227 du 8 mai 2009 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants

7912_22.pdf ... . Les dispositifs de sécurité à mettre en place dans les installations d’ascenseurs en application de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la ... 22 ... . Les dispositifs de sécurité à mettre en place dans les installations d’ascenseurs en application de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7912 du 15 mai 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-234 du 11 mai 2009 instituant un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail au Centre Hospitalier Princesse Grace

travail. Ce contrôle s’exerce essentiellement par des inspections régulières auxquelles le Comité procède, soit collectivement, soit en mandatant l’un ou plusieurs de ses membres à cet effet. Art. 5 ... travail. Ce contrôle s’exerce essentiellement par des inspections régulières auxquelles le Comité procède, soit collectivement, soit en mandatant l’un ou plusieurs de ses membres à cet effet. Art. 5 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7912 du 15 mai 2009

Arrêté Municipal n° 2009-1547 du 11 mai 2009 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives a la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié

supérieure à 3,70 mètres est interdite. b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est interdite. c) La circulation des piétons est ... supérieure à 3,70 mètres est interdite. b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est interdite. c) La circulation des piétons est ...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°7912 du 15 mai 2009

La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers

Hôtel Hermitage - Limun Bar Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. Grimaldi Forum le 15 mai, à ... Hôtel Hermitage - Limun Bar Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. Grimaldi Forum le 15 mai, à ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°7913 du 22 mai 2009

CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

, domicilié 2, rue Honoré Labande, à Monaco, les éléments d’un fonds de commerce : - d’import-export, vente en gros, représentation, courtage d’articles de luxe (habillement, maroquinerie, bijoux fantaisie ... , domicilié 2, rue Honoré Labande, à Monaco, les éléments d’un fonds de commerce : - d’import-export, vente en gros, représentation, courtage d’articles de luxe (habillement, maroquinerie, bijoux fantaisie ...

Insertions légales et Annonces
Cessions de Commerces

Journal n°7913 du 22 mai 2009

CESSION DE DROIT AU BAIL Deuxième Insertion

6.000.000 d’Euros et ayant son siège c/o DEXIA PRIVATE BANK MONACO S.A.M., 3 à 9, boulevard des Moulins et 32-34, boulevard Princesse Charlotte à Monaco a cédé à la société DEXIA PRIVATE BANK MONACO S.A ... 6.000.000 d’Euros et ayant son siège c/o DEXIA PRIVATE BANK MONACO S.A.M., 3 à 9, boulevard des Moulins et 32-34, boulevard Princesse Charlotte à Monaco a cédé à la société DEXIA PRIVATE BANK MONACO S.A ...

Insertions légales et Annonces
Cessions droit au bail

Journal n°7913 du 22 mai 2009

RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE Deuxième Insertion

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du ler juillet 2008, Mme Françoise JULIEN, demeurant à Monaco, 27, rue Grimaldi, a renouvelé pour une durée de deux années à compter du 3 juillet 2008 ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date du ler juillet 2008, Mme Françoise JULIEN, demeurant à Monaco, 27, rue Grimaldi, a renouvelé pour une durée de deux années à compter du 3 juillet 2008 ...

Insertions légales et Annonces
Avis de gérance

Journal n°7913 du 22 mai 2009

FIN DE GERANCE LIBRE Première Insertion

’exploitation du fonds de commerce de station service situé à Monaco (98000) 3, boulevard Charles III, a pris fin le 31 mars 2009. Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la seconde ... ’exploitation du fonds de commerce de station service situé à Monaco (98000) 3, boulevard Charles III, a pris fin le 31 mars 2009. Oppositions, s’il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la seconde ...

Insertions légales et Annonces
Avis de gérance

Journal n°7913 du 22 mai 2009

CONTRAT DE GERANCE LIBRE Première Insertion

Suivant acte S.S.P. en date du 1er avril 2009, à Monaco, la SOCIETE DES PETROLES SHELL, société par actions simplifiée, au capital de 640.401.744 euros, ayant son siège social à Colombes (92708 ... Suivant acte S.S.P. en date du 1er avril 2009, à Monaco, la SOCIETE DES PETROLES SHELL, société par actions simplifiée, au capital de 640.401.744 euros, ayant son siège social à Colombes (92708 ...

Insertions légales et Annonces
Avis de gérance

Journal n°7913 du 22 mai 2009

AVIS DE FUSION Monaco Court Terme Alternatif et Monaco Hedge Selection

une part de Fonds d’Investissement Monaco Court Terme Alternatif, ce qui entraînerait l’émission de 2897,938 parts de Monaco Hedge Selection, en tenant compte des rompus jusqu’à trois décimales. Les ... une part de Fonds d’Investissement Monaco Court Terme Alternatif, ce qui entraînerait l’émission de 2897,938 parts de Monaco Hedge Selection, en tenant compte des rompus jusqu’à trois décimales. Les ...

Insertions légales et Annonces
Autres

Journal n°7913 du 22 mai 2009

inf uvre perma nente dispo sition significa tives infor Wealth Wealth Wealth Multigestion Emerging Markets Return Return BNP BNP ... ’ÉCONOMIE Office des Emissions de Timbres-Poste. Mise en vente de nouvelles valeurs (p. 3676). Vendredi 22 mai 2009 JOURNAL DE MONACO Administration des Domaines. Mise à la location d’un local à usage ...

Journal n°7913 du 22 mai 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.180 du 7 mai 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé de Fontvieille

7913_7-5.pdf 7913_7-3.pdf 7913_7-6.pdf 7913_7-2.pdf 7913_7-1.pdf 7913_7-4.pdf ... 3 du quartier ; - des dispositions particulières RU-FON-Z4-V2D applicables à la zone 4 du quartier ; - des dispositions particulières RU-FON-Z5-V2D applicables à la zone 5 du quartier ; Ce ... 3 du quartier ; - des dispositions particulières RU-FON-Z4-V2D applicables à la zone 4 du quartier ; - des dispositions particulières RU-FON-Z5-V2D applicables à la zone 5 du quartier ; Ce ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7913 du 22 mai 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.194 du 12 mai 2009 relative au sommier de la nationalité monégasque

des Services Judiciaires avise le Maire du maintien de la requête, celui-ci fait procéder à l’inscription requise ou saisit la commission mentionnée à l’article 6 dans le mois qui suit. Art. 5 ... des Services Judiciaires avise le Maire du maintien de la requête, celui-ci fait procéder à l’inscription requise ou saisit la commission mentionnée à l’article 6 dans le mois qui suit. Art. 5 ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7913 du 22 mai 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-243 du 15 mai 2009 relatif à l’agrément des établissements du secteur de l’alimentation humaine ou animale

pour une exploitation aquacole doit être adressée par le responsable de cette exploitation, avant sa mise en activité à l’aide du modèle figurant en annexe 3. Elle doit être accompagnée des documents ... pour une exploitation aquacole doit être adressée par le responsable de cette exploitation, avant sa mise en activité à l’aide du modèle figurant en annexe 3. Elle doit être accompagnée des documents ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°7914 du 29 mai 2009

; Arrêtons : ARTICLE PREMIER. Du lundi 8 juin 2009 à 00 h 01 au jeudi 31 décembre 2009 à 23 h 59, la circulation et le stationnement des véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 ...

Journal n°7914 du 29 mai 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-251 du 26 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié

’un patient de chirurgie cardiaque avec CEC (chapitre 19) et les actes d’accouchements (chapitre 9) peuvent être associés à taux plein à un seul des actes introduits par la note «facturation : éventuellement en ... 9 ... ’un patient de chirurgie cardiaque avec CEC (chapitre 19) et les actes d’accouchements (chapitre 9) peuvent être associés à taux plein à un seul des actes introduits par la note «facturation : éventuellement en ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7914 du 29 mai 2009

“SEM-ART MONACO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu ... retirer sa demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu ...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7915 du 5 juin 2009

ISSN œvre confir électroacoustique régle régle régle exé cution bilité TASCHINI BELUCHE DELAYGUE sement ROUBERTOU LESFAURIES œvre œvre œvre UVRE Kouwenhoven Kouvenhoven ... juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques visant le Libéria (p. 3746 ...

Journal n°7915 du 5 juin 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-256 du 29 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7916 du 12 juin 2009

. 3831). Arrêté Ministériel n° 2009-265 du 5 juin 2009 portant autori- sation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. INNOV.ECO», au capital de 3.000.000 € (p ...

Journal n°7916 du 12 juin 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-264 du 5 juin 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7916 du 12 juin 2009

Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco “AMCO COMMODITIES S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque)

prend la dénomination de “AMCO COMMODITIES S.A.M.”. Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... prend la dénomination de “AMCO COMMODITIES S.A.M.”. Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7916 du 12 juin 2009

“Challenger Management Services S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d’ordonnance de ... refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d’ordonnance de ...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7916 du 12 juin 2009

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. E.G.C.R.

Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 12 mai 2009, enregistré à Monaco le 15 mai 2009, F°/Bd 22 V Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée E.G.C.R, au ... Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 12 mai 2009, enregistré à Monaco le 15 mai 2009, F°/Bd 22 V Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée E.G.C.R, au ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°7917 du 19 juin 2009

dispo sitions FRBG FRBG recus FRBG provisionnées provisionnées provisionnées temporis bilisées temporis provisionnées CRPB provisionnée amort prov uvres BAFI tives contituées ... John JAYET est nommé Notre Chambellan à compter du 22 juin 2009. Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le ...

Journal n°7917 du 19 juin 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement

inopinées sur place des locaux ou installations concernés, en déléguant au besoin une sous-commission composée d’au moins deux membres. Art. 5. Les exploitants sont tenus d’assister à la visite de leur ... inopinées sur place des locaux ou installations concernés, en déléguant au besoin une sous-commission composée d’au moins deux membres. Art. 5. Les exploitants sont tenus d’assister à la visite de leur ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°7917 du 19 juin 2009

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «SARL THINK LUXE»

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 19 janvier 2009 enregistré à Monaco les 22 janvier 2009 et 8 juin 2009 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 19 janvier 2009 enregistré à Monaco les 22 janvier 2009 et 8 juin 2009 ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°7917 du 19 juin 2009

La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers

Hôtel Hermitage - Limun Bar Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. Théâtre des Variétés le ... Hôtel Hermitage - Limun Bar Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. Théâtre des Variétés le ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°7917 du 19 juin 2009

TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE EN NOM COLLECTIF “S.N.C. DALL’OSSO & CAILTEUX” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 9 juin 2009, il a été procédé à la transformation de la société en nom ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 9 juin 2009, il a été procédé à la transformation de la société en nom ...

Insertions légales et Annonces
Sociétés en Nom Collectif