AVIS DE FUSION Monaco Court Terme Alternatif et Monaco Hedge Selection
Suivant acte sous seing privé en date du 9 mars 2009, la société de gestion Compagnie Monégasque de Gestion S.A.M., société anonyme monégasque au capital de 600.000 euros dont le siège social est sis au 13, boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco, agissant pour le compte des Fonds Monaco Court Terme Alternatif et Monaco Hedge Selection, a établi un projet de fusion par voie d’absorption du Fonds Monaco Court Terme Alternatif, au moyen de l’apport par le Fonds Monaco Court Terme Alternatif au Fonds MHS de la totalité de son actif net.
La présente opération a été approuvée par agrément de fusion absorption de la Commission de Contrôle des Activités Financières le 20 avril 2009.
Sur la base de la dernière valeur liquidative connue en date de rédaction du présent avis au 31 mars 2009 l’actif net du Fonds Monaco Court Terme Alternatif ressort à 30.939.318,14 euros.
En vue de rémunérer l’apport du Fonds Monaco Court Terme Alternatif, le Fonds Monaco Hedge Selection procédera à l’émission de nouvelles parts, qui seront attribuées aux porteurs de parts du Fonds Monaco Court Terme Alternatif.
Conformément à l’article 22 de l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 les porteurs de parts disposent d’un délai de trois mois à partir de l’annonce de la fusion communiquée par insertion aux relevés de compte en date du 10 mars 2009, pour obtenir sans frais le rachat de leurs parts.
Sur la base de l’estimation établie en faisant appel à la dernière valeur liquidative connue du Fonds d’Investissement Monaco Court Terme Alternatif au 30 novembre 2008 et sur la dernière valeur liquidative connue du Fonds d’Investissement Monaco Hedge Selection, publiée le vendredi 15 mai 2009 (ces valeurs sont retenues comme étant respectivement les plus récentes disponibles pour une évaluation provisoire) préalablement à la signature du traité de fusion, il serait remis aux porteurs de parts du Fonds d’Investissement Monaco Court Terme Alternatif 0,818 parts du Fonds d’Investissement Monaco Hedge Selection pour une part de Fonds d’Investissement Monaco Court Terme Alternatif, ce qui entraînerait l’émission de 2897,938 parts de Monaco Hedge Selection, en tenant compte des rompus jusqu’à trois décimales.
Les porteurs de parts du Fonds d’Investissement Monaco Court Terme Alternatif, pour lesquels le calcul du nombre de parts du Fonds d’Investissement Monaco Hedge Selection ne serait pas défini par un nombre entier supérieur ou égal à 0 et par trois décimales de parts du Fonds d’Investissement Monaco Hedge Selection, recevront un nombre de parts défini par le nombre à trois décimales du Fonds d’Investissement Monaco Hedge Selection au millième immédiatement inférieur, ainsi qu’une soulte en espèces, représentant la valeur de la fraction de parts dépassant la troisième décimale du Fonds d’Investissement Monaco Hedge Selection, formant la soulte qui leur est due, évaluée au jour de la fusion.
Toutefois, les porteurs de parts du Fonds d’Investissement Monaco Court Terme Alternatif, pour lesquels le calcul du nombre de parts du Fonds d’Investissement Monaco Hedge Selection ne serait pas défini par un nombre entier supérieur ou égal à 0 et par trois décimales de parts du Fonds d’Investissement Monaco Hedge Selection, auront la faculté d’obtenir le nombre défini à la troisième décimale immédiatement supérieure (arrondi au 0,001 supérieur) de parts en versant la somme nécessaire en complément de la soulte et en fonction de la valeur liquidative de la part du Fonds d’Investissement Monaco Hedge Selection évaluée au jour de la fusion.
Ils devront, pour ce faire, retourner le bulletin-réponse qui leur a été envoyé en même temps que la lettre d’information, au moyen de l’enveloppe pré-affranchie qui accompagnait ledit bulletin et ce, au plus tard le 10 juin 2009. Les porteurs de parts qui n’auront pas fait connaître leur intention avant cette date seront réputés demander le remboursement de leur soulte.
Pour le calcul définitif de la parité d’échange, les actifs nets des deux Fonds Communs de Placement et sauf élément contraire qui pourrait intervenir dans le cadre de la mise en place du présent projet de fusion seront estimés sur les bases de ceux calculés en date de clôture du 30 juin 2009.
Monaco, le 22 mai 2009.
La présente opération a été approuvée par agrément de fusion absorption de la Commission de Contrôle des Activités Financières le 20 avril 2009.
Sur la base de la dernière valeur liquidative connue en date de rédaction du présent avis au 31 mars 2009 l’actif net du Fonds Monaco Court Terme Alternatif ressort à 30.939.318,14 euros.
En vue de rémunérer l’apport du Fonds Monaco Court Terme Alternatif, le Fonds Monaco Hedge Selection procédera à l’émission de nouvelles parts, qui seront attribuées aux porteurs de parts du Fonds Monaco Court Terme Alternatif.
Conformément à l’article 22 de l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 les porteurs de parts disposent d’un délai de trois mois à partir de l’annonce de la fusion communiquée par insertion aux relevés de compte en date du 10 mars 2009, pour obtenir sans frais le rachat de leurs parts.
Sur la base de l’estimation établie en faisant appel à la dernière valeur liquidative connue du Fonds d’Investissement Monaco Court Terme Alternatif au 30 novembre 2008 et sur la dernière valeur liquidative connue du Fonds d’Investissement Monaco Hedge Selection, publiée le vendredi 15 mai 2009 (ces valeurs sont retenues comme étant respectivement les plus récentes disponibles pour une évaluation provisoire) préalablement à la signature du traité de fusion, il serait remis aux porteurs de parts du Fonds d’Investissement Monaco Court Terme Alternatif 0,818 parts du Fonds d’Investissement Monaco Hedge Selection pour une part de Fonds d’Investissement Monaco Court Terme Alternatif, ce qui entraînerait l’émission de 2897,938 parts de Monaco Hedge Selection, en tenant compte des rompus jusqu’à trois décimales.
Les porteurs de parts du Fonds d’Investissement Monaco Court Terme Alternatif, pour lesquels le calcul du nombre de parts du Fonds d’Investissement Monaco Hedge Selection ne serait pas défini par un nombre entier supérieur ou égal à 0 et par trois décimales de parts du Fonds d’Investissement Monaco Hedge Selection, recevront un nombre de parts défini par le nombre à trois décimales du Fonds d’Investissement Monaco Hedge Selection au millième immédiatement inférieur, ainsi qu’une soulte en espèces, représentant la valeur de la fraction de parts dépassant la troisième décimale du Fonds d’Investissement Monaco Hedge Selection, formant la soulte qui leur est due, évaluée au jour de la fusion.
Toutefois, les porteurs de parts du Fonds d’Investissement Monaco Court Terme Alternatif, pour lesquels le calcul du nombre de parts du Fonds d’Investissement Monaco Hedge Selection ne serait pas défini par un nombre entier supérieur ou égal à 0 et par trois décimales de parts du Fonds d’Investissement Monaco Hedge Selection, auront la faculté d’obtenir le nombre défini à la troisième décimale immédiatement supérieure (arrondi au 0,001 supérieur) de parts en versant la somme nécessaire en complément de la soulte et en fonction de la valeur liquidative de la part du Fonds d’Investissement Monaco Hedge Selection évaluée au jour de la fusion.
Ils devront, pour ce faire, retourner le bulletin-réponse qui leur a été envoyé en même temps que la lettre d’information, au moyen de l’enveloppe pré-affranchie qui accompagnait ledit bulletin et ce, au plus tard le 10 juin 2009. Les porteurs de parts qui n’auront pas fait connaître leur intention avant cette date seront réputés demander le remboursement de leur soulte.
Pour le calcul définitif de la parité d’échange, les actifs nets des deux Fonds Communs de Placement et sauf élément contraire qui pourrait intervenir dans le cadre de la mise en place du présent projet de fusion seront estimés sur les bases de ceux calculés en date de clôture du 30 juin 2009.
Monaco, le 22 mai 2009.