ASSOCIATIONS Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 4 mai 2009 de l’association dénommée «Jusqu’au Terme accompagner la Vie».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 3, 4, 7, 8, 13, 18, 19, 20 et 28.
Ces modifications portent sur les articles 1er, 3, 4, 7, 8, 13, 18, 19, 20 et 28.