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Journal n°8306 du 2 décembre 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-701 du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8306 du 2 décembre 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-700 du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8306 du 2 décembre 2016

Erratum à l'ordonnance souveraine n° 6.116 du 16 novembre 2016 accordant la Médaille d'Honneur, publiée au Journal de Monaco du 25 novembre 2016.

* Page 2688, il convient de rajouter : « …M. Roberto Gagliolo, Agent d'accueil principal au Service des Parkings Publics… » ; * page 2689, il fallait lire : « ...Mme Isabelle Realini, épouse ... 22 ... * Page 2688, il convient de rajouter : « …M. Roberto Gagliolo, Agent d'accueil principal au Service des Parkings Publics… » ; * page 2689, il fallait lire : « ...Mme Isabelle Realini, épouse ...

Ordonnances Souveraines
Décorations

Journal n°8306 du 2 décembre 2016

Ordonnance Souveraine n° 6.164 du 24 novembre 2016 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE Mondiale) ».

22 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Le Conseil d'Administration de l'association dénommée « Association Mondiale des Amis de l ... 22 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Le Conseil d'Administration de l'association dénommée « Association Mondiale des Amis de l ...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°8305 du 25 novembre 2016

RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 octobre 2016 de l'association dénommée « ASSOCIATION DES PÊCHEURS EN MER DE ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 octobre 2016 de l'association dénommée « ASSOCIATION DES PÊCHEURS EN MER DE ...

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Association/Fondation

Journal n°8305 du 25 novembre 2016

ICON PROPERTY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 22 septembre 2014, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « Art. 2. Objet La ... Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 22 septembre 2014, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « Art. 2. Objet La ...

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Journal n°8305 du 25 novembre 2016

MR. & MRS. CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 juin 2016, enregistré à Monaco le 22 juin 2016, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 juin 2016, enregistré à Monaco le 22 juin 2016, Folio Bd ...

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Journal n°8305 du 25 novembre 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

SAM GROUPE BENEDETTI devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 2 décembre 2016. Monaco, le 22 novembre 2016. ... SAM GROUPE BENEDETTI devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 2 décembre 2016. Monaco, le 22 novembre 2016. ...

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Extraits Judiciaires

Journal n°8305 du 25 novembre 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

'état des créances à la somme de UN MILLION CENT CINQUANTE-ET-UN MILLE NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE EUROS TRENTE-HUIT CENTIMES (1.151.972,38 euros), sous réserve de la réclamation de Mme Joëlle BOVINI. Monaco, le ... 'état des créances à la somme de UN MILLION CENT CINQUANTE-ET-UN MILLE NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE EUROS TRENTE-HUIT CENTIMES (1.151.972,38 euros), sous réserve de la réclamation de Mme Joëlle BOVINI. Monaco, le ...

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Journal n°8305 du 25 novembre 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

SARL CONCEPT IMAGE PUBLICITE devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 6 janvier 2017. Monaco, le 22 novembre 2016. ... SARL CONCEPT IMAGE PUBLICITE devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 6 janvier 2017. Monaco, le 22 novembre 2016. ...

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Extraits Judiciaires

Journal n°8305 du 25 novembre 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

liquidés. Monaco, le 22 novembre 2016. ... liquidés. Monaco, le 22 novembre 2016. ...

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Extraits Judiciaires

Journal n°8305 du 25 novembre 2016

La Semaine en Principauté

Manifestations et spectacles divers Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial Le 2 décembre, de 20 h à 22 h, Conférence sur le thème « Le destin tragique des innocents : Œdipe et Antigone » par l ... Manifestations et spectacles divers Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial Le 2 décembre, de 20 h à 22 h, Conférence sur le thème « Le destin tragique des innocents : Œdipe et Antigone » par l ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8305 du 25 novembre 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-698 du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.

concours visés à l'article premier, pour les fonctions d'assistants, les docteurs en médecine, en pharmacie ou en chirurgie-dentaire. ». Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales ... concours visés à l'article premier, pour les fonctions d'assistants, les docteurs en médecine, en pharmacie ou en chirurgie-dentaire. ». Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8305 du 25 novembre 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-697 du 22 novembre 2016 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.

Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ; Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ; Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 29 ... Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ; Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ; Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 29 ...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8305 du 25 novembre 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-696 du 22 novembre 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).

Conseil de l'Ordre des Médecins ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2016 ; Arrêtons : Article Premier. Le Docteur Guy Vauban est autorisé à exercer une activité libérale ... Conseil de l'Ordre des Médecins ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2016 ; Arrêtons : Article Premier. Le Docteur Guy Vauban est autorisé à exercer une activité libérale en ...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8305 du 25 novembre 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-695 du 22 novembre 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).

libérale en qualité de Praticien Associé au sein du Service des Endoscopies Digestives au Centre Hospitalier Princesse Grace, pour une durée d'un an, à compter du 22 décembre 2016. Art. 2. Le Conseiller de ... 22 ... en qualité de Praticien Associé au sein du Service des Endoscopies Digestives au Centre Hospitalier Princesse Grace, pour une durée d'un an, à compter du 22 décembre 2016. Art. 2. Le Conseiller de ...

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Autorisations