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Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-19 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets et cliniques vétérinaires applicable à compter du 19 avril 2000
que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité ... que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Communiqué n° 98-49 du 4 septembre 1998 relatif à la rémunération minimale
du personnel des commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
applicable à compter du 1er juillet 1998
797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent ... 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Communiqué n° 98-50 du 4 septembre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des jardiniers et jardiniers gardiens de propriétés privées applicable à compter du 1er octobre 1998.
,56
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l ... ,56
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Communiqué n° 98-62 du 11 novembre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers applicable à compter du 1er juillet 1998.
) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ... ) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Communiqué n° 98-27 du 21 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs applicable à compter du 1er janvier 1998.
(39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ... (39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Communiqué n° 98-28 du 21 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel
des commerces d'articles de sports et équipements de loisirs applicable
à compter du 1er mars 1998
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ...
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Communiqué n° 98-18 du 25 mars 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des ports de plaisance applicable à compter du 1er janvier 1998
hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ... hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Communiqué n° 98-24 du 7 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées applicable à compter du 1er avril 1998.
juillet 1997 :
- Salaire horaire :
39,43 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... juillet 1997 :
- Salaire horaire :
39,43 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 663,67 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
Circulaire n° 2015-01 du 6 janvier 2015 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2015
dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d’une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur ... dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d’une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Circulaire n° 2018-2 du 2 janvier 2018 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2018.
ans
1.502,41 €
+ de 16 à 17 ans
1.335,10 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les ... ;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:14.2pt'>
71,40 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Communiqué n° 98-45 du 8 juillet 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel de la restauration rapide applicable à compter des 1er avril et 1er septembre 1998.
958,74
8 316,15
45,69
47,09
49,21
IV
1
2
3
4
9 266,16
9 503,69
9 859,95
10 453,71
54,83
56,23
58,34
61,86
A l'échelon 2 du niveau I, la rémunération annuelle du ... 958,74
8 316,15
45,69
47,09
49,21
IV
1
2
3
4
9 266,16
9 503,69
9 859,95
10 453,71
54,83
56,23
58,34
61,86
A l'échelon 2 du niveau I, la rémunération annuelle du ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Communiqué n° 99-05 du 7 janvier 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de prévention et de sécurité applicable à compter du 1er janvier 1999
ci-après :
L'ensemble des salaires minimaux conventionnels est réajusté selon les modalités suivantes :
- + 4 % pour le coefficient 120 ;
- + 2,5 % pour le coefficient 130 ;
- + 2 ... ci-après :
L'ensemble des salaires minimaux conventionnels est réajusté selon les modalités suivantes :
- + 4 % pour le coefficient 120 ;
- + 2,5 % pour le coefficient 130 ;
- + 2 ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-25 du 3 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets médicaux à compter du 1er avril 2000.
-après :
La valeur du point est augmentée de 2 % au 1er avril 2000. A cette date, la valeur du point passe de 50,90 F à 51,91 F.
Le poste III - 6a - Agent des cabinets utilisant l'imagerie médicale (ACIM ... -après :
La valeur du point est augmentée de 2 % au 1er avril 2000. A cette date, la valeur du point passe de 50,90 F à 51,91 F.
Le poste III - 6a - Agent des cabinets utilisant l'imagerie médicale (ACIM ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Communiqué n° 99-08 du 9 février 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des gardiens concierges et employés d'immeuble applicable à compter du 1er janvier 1999
indiqué dans les barèmes ci-après :
Barème des appointements minimaux pour 169 heures par mois : catégorie A ou 10 000 UV : catégorie B.
La valeur du point prévue aux paragraphes 1.a et 2.a de l ... indiqué dans les barèmes ci-après :
Barème des appointements minimaux pour 169 heures par mois : catégorie A ou 10 000 UV : catégorie B.
La valeur du point prévue aux paragraphes 1.a et 2.a de l ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-14 du 28 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du
personnel des gardiens concierges et employés d'immeubles applicable
à compter du 1er janvier 2000
indiqué dans les barèmes ci-après :
Barème des appointements minimaux pour 169 heures par mois : catégorie A ou 10 000 UV : catégorie B.
La valeur du point prévue aux paragraphes 1.a et 2.a de l ... indiqué dans les barèmes ci-après :
Barème des appointements minimaux pour 169 heures par mois : catégorie A ou 10 000 UV : catégorie B.
La valeur du point prévue aux paragraphes 1.a et 2.a de l ...