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Journal n°7285
du 9 mai 1997
-vingt-dix-sept.
Le Directeur des Services Judiciaires,
Noël MUSEUX.
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Pour les conditions d'envoi des dossiers ...
Journal n°3129
du 5 mars 1918
Souveraine nommant un attaché à la Direction des Services Judiciaires.
Arrété ministériel avançant l'heure légale.
Arrêté ministériel modifiant l'article I 2 de l'Arrêté du 25 février 1918.
MAISON ...
Journal n°7666
du 27 août 2004
/Soins
à Domicile - Soins Palliatifs et Supportifs - Algologie
(p. 1294).
Vendredi 27 août 2004
MINISTÈRE D’ÉTAT
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Avis de recrutement n ...
Journal n°5851
du 14 novembre 1969
candidatures devront être adressées à la Direction de la Fonction Publique (Monaco-Ville) avant le 21 novembre 1969, accompagnées des pièces exigées :
deux extraits d'acte de naissance,
--- un certificat de ...
Journal n°7025
du 15 mai 1992
priorité d'emploi sera
réservée aux candidats de nationalité monégasque.
ART. 4.
Les candidats adresseront à la Direction de la Sûreté Publique,
dans les dix jours de la publication du présent arrêté ...
Journal n°4453
du 18 février 1943
. RoBLor.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des Statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée Société Nouvelle de Gestion, présentée par ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONTE-CARLO CAR RENTAL » en abrégé « M.C.C.R. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque « MONTE-CARLO CAR RENTAL » en abrégé « M.C.C.R. », avec siège 17, rue des ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque « MONTE-CARLO CAR RENTAL » en abrégé « M.C.C.R. », avec siège 17, rue des ... Modification aux statuts ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONTE-CARLO CAR RENTAL » en abrégé « M.C.C.R. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°3571
du 17 juin 1926
maintenus de droit en jouissance,des dits locaux, sans avoir à rent, pair aucune formalité, jusqu'au 3o septembre 1930 inclusivement, aux conditions prévues par la présente loi.
Seront considérés comme ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
- Institutions» (p. 446).
Modification de l’heure légale - Année 2011 (p. 446).
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction
Publique.
Avis de recrutement n° 2011-33 d ...
Journal n°6704
du 21 mars 1986
Municipal n ° 86-13 du 17 mars 1986 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique (Procession du Vendredi-Saint) (p. 252 ...
Journal n°4562
du 22 mars 1945
;
Vu la demande d'approbation de Statuts formulée par le Syndicat du Personnel de la Sûreté Publique ;
Vu l'avis de la Direction *des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-438 du 18 juillet 2002 portant autorisation et approbation desstatuts de la société anonyme monégasque dénommée :"ACM SPORT AND MARKETING S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ACM SPORT AND MARKETING S.A.M.", présentée par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ACM SPORT AND MARKETING S.A.M.", présentée ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2002-438 du 18 juillet 2002 portant autorisation et approbation desstatuts de la société anonyme monégasque dénommée :"ACM SPORT AND MARKETING S.A.M.". ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco -
State - International Status - Institutions » (t. 2659).
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la
Fonction Publique.
Avis de ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. AGRILAND » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
’égard des cessionnaires conformément aux dispositions du présent article en ce qui concerne les transferts par acte entre vifs. La communication du refus de l’agrément devra comporter, outre la motivation, la ... préjudiciable à la société elle-même ou aux intérêts de l'un ou de plusieurs des actionnaires.
Les actionnaires qui souhaitent refuser leur agrément devront demander - par courrier recommandé avec accusé de ... Modification aux statuts ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. AGRILAND » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS ...
Journal n°5076
du 17 janvier 1955
'assurances ;
Vu les Lois des 18 juillef1935 (no 192), 27 février 1936 (rid, 215), 27 juillet 1936, (no 233) et 4 mars 1948 (no 474), Sur les droits d'Enregistrement applicables aux actes de. Sociétés
Vu la ...