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Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-158 du 24 mars 2010 fixant la liste des huiles essentielles dont la vente au public est réservée aux pharmaciens
des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 24 novembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 ... des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 24 novembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-861 du 14 décembre 2017 portant extension de l'agrément de la société « Groupama Gan Vie ».
;
Arrêtons :
Article Premier.
L'agrément accordé à la société anonyme française « Groupama Gan Vie » pour pratiquer des opérations d'assurance relevant de la branche 20 « Vie-décès » est étendu aux ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'agrément accordé à la société anonyme française « Groupama Gan Vie » pour pratiquer des opérations d'assurance relevant de la branche 20 « Vie-décès » est étendu aux branches 1 ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-553 du 29 octobre 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-487 du 4 octobre 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-552 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire des Granions» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique ... humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-552 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire des Granions» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-279 du 4 mai 2012 portant agrément des personnes et des organismes pour la vérification des installations électriques
des conditions générales d’hygiène et de sécurité du travail, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en ... des conditions générales d’hygiène et de sécurité du travail, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-86 du 5 février 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés
° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2015 ... ° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2015 ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-759 du 19 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GFG Groupe Financier de Gestion (Monaco) » au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « GFG Groupe Financier de Gestion (Monaco) » agissant en vertu des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « GFG Groupe Financier de Gestion (Monaco) » agissant en vertu des ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-17 du 15 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein des LaboratoiresTECHNI-PHARMA
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la requête formulée par Les Laboratoires TECHNI-PHARMA ;
Vu la délibération du ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la requête formulée par Les Laboratoires TECHNI-PHARMA ;
Vu la ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-797 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-197 du 5 avril 2012 relatif à la pratique du tatouage avec effraction cutanée, du maquillage permanent et du perçage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-797 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-197 du 5 avril 2012 relatif à la pratique du tatouage avec effraction cutanée, du maquillage permanent et du ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-460 du 2 juillet 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2020-460 du 2 juillet 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1216 du 20 décembre 2018 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
disponibilité, jusqu'au 15 janvier 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le ... disponibilité, jusqu'au 15 janvier 2020\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le ... Arrêté Ministériel n° 2018-1216 du 20 décembre 2018 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1077 du 20 décembre 2019 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
position de disponibilité, jusqu'au 15 janvier 2021.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ... position de disponibilité, jusqu'au 15 janvier 2021\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ... Arrêté Ministériel n° 2019-1077 du 20 décembre 2019 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1009 du 4 décembre 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2019-1009 du 4 décembre 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1126 du 5 décembre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2018-1126 du 5 décembre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-324 du 28 juin 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
’au moins deux années dans le domaine du secrétariat.
Art. 4.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours ... ’au moins deux années dans le domaine du secrétariat.
Art. 4.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2019-1089 du 30 décembre 2019 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
, pour une période de six mois, à compter du 10 janvier 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés ... une période de six mois, à compter du 10 janvier 2020.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés ... Arrêté Ministériel n° 2019-1089 du 30 décembre 2019 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...