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Arrêté Ministériel n° 2009-553 du 29 octobre 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-487 du 4 octobre 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant

  • N° journal 7937
  • Date de publication 06/11/2009
  • Qualité 98.74%
  • N° de page 4954
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-552 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire des Granions» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant, exploitant ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2007-487 du 4 octobre 2007 autorisant Mme Laurence Margaillan, née Matza, Docteur en pharmacie, à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire des Granions» sise 7, rue de l’Industrie, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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Version 2018.11.07.14