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Arrêté Ministériel n° 2018-1216 du 20 décembre 2018 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8414
  • Date de publication 28/12/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.104 du 10 décembre 2014 portant nomination et titularisation du Chef de Service de Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1 du 8 janvier 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Olivier Imperti en date du 21 novembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Olivier Imperti, Chef de Service, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 15 janvier 2020.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14