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Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.156 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (Accord ATP), fait à Genève le 1er septembre 1970
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Nos Instruments d'adhésion à l'Accord relatif aux transports int...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-660 du 7 décembre 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2001-236 du 5 avril 2001 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix Automobiles.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance sur la Police Générale du 6 juin 1867 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992 portant organisation de la Commission Technique pour la Lutte contre la pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l'Hygiène, de la Salubrité...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.161 du 20 décembre 2001 prorogeant le sursis à statuer pour la construction de villas, d'un club d'enfants et d'un logement de gardiens sur le terre-plein du Larvotto.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;Vu les avis expri...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.160 du 20 décembre 2001 prorogeant le sursis à statuer pour l'opération immobilière à réaliser sur les parcelles situées aux numéros 9, 11, 13 et 15 du boulevard Charles III.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;Vu les avis expri...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Annexe II : Code Mondial Antidopage - Standard International - Pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Annexe I : Code Mondial Antidopage - Standard International - Liste des interdictions 2019
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-614 du 22 novembre 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2000-499 du 17 octobre 2000 réglementant les sorties scolaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;Vu l'arrêté ministériel n° 2000-499 du 17 octobre 2000 réglementant les sorties scolaires ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2001 ;Arrêtons :Article PremierLes sorties sc...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.116 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'application des traités internationaux
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu les accords particuliers intervenus entre la Principauté de Monaco et la République Française ;Vu la Convention internationale portant loi uniforme sur les chèques, signée à Genève le 19 mars 1931, rendue exécutoire p...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-214 du 13 mars 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des « 3ème E-Prix et 77ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifié ;Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circula...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Charte Administrateur Réseaux et Systèmes d’Information de la Commune
Journal n°8422
du 22 février 2019
Politique de Sécurité des Systèmes d’Information de la Commune
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 décembre 1997
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et OrdonnonsArticle PremierPour l'application de la présente ordonnance, les te...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992. Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Nos instruments d'adhésion à la Convention des Nations Unies su...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941, portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales ;Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement et nota...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2001 ;Arrêtons :Article PremierLa demande d'autorisation prévue à l'article 2 de la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001,...