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Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-575 du 4 octobre 2012 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements informatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fonds sociaux
prévue au deuxième alinéa de l’article 6 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifié, susvisée, est applicable aux traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers ... prévue au deuxième alinéa de l’article 6 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifié, susvisée, est applicable aux traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-25 du 17 janvier 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Employé de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-629 du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux.
° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié ;
Vu l'avis de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 14 février 2011 ;
Vu la ... ° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié ;
Vu l'avis de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 14 février 2011 ;
Vu la ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-211 du 20 avril 2010 portant création d’un système de prêt couvrant les frais d’entrée dans les lieux pour les personnes susceptibles de percevoir l’Allocation Différentielle de Loyer
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14 ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-441 du 28 juillet 2011 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
septembre 2011 de 8 heures à 19 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- dans le tunnel Jean-Charles Rey.
Cette disposition est suspendue les week-ends et les jours fériés.
Art. 3 ... septembre 2011 de 8 heures à 19 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- dans le tunnel Jean-Charles Rey.
Cette disposition est suspendue les week-ends et les jours fériés.
Art. 3 ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-620 du 9 décembre 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
2010 au mercredi 22 décembre 2010, de 7 heures 30 à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- dans le tunnel Jean-Charles Rey.
Cette disposition est suspendue les samedi 18 décembre ... 2010 au mercredi 22 décembre 2010, de 7 heures 30 à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- dans le tunnel Jean-Charles Rey.
Cette disposition est suspendue les samedi 18 décembre ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-620 du 17 octobre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-99 du 27 février 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.
... la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. Telle.
...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-310 du 14 juillet 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur au Service de la Marine.
devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ... 'une année minimum.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-250 du 28 avril 2011 relatif aux conditions et aux modalités d’installation et d’utilisation de l’appareillage de communication des taxis
aux conditions et aux modalités d’installation et d’utilisation de l’appareillage de communication des taxis ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 13 avril 2011 ;
Arrêtons :
Article ... aux conditions et aux modalités d’installation et d’utilisation de l’appareillage de communication des taxis ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 13 avril 2011 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-354 du 9 juillet 2008 relatif aux travaux dangereux auxquels les apprentis ne peuvent être soumis
en matière d’hygiène et de sécurité du travail et celles concernant les mineurs sont applicables aux apprentis.
Les apprentis occupés au sein des entreprises de la Principauté ne peuvent être affectés ... en matière d’hygiène et de sécurité du travail et celles concernant les mineurs sont applicables aux apprentis.
Les apprentis occupés au sein des entreprises de la Principauté ne peuvent être affectés ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-246 du 31 mars 2016 portant ouverture de l’hélisurface du musoir de la contre-jetée du port de Monaco
, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l’atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... , modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l’atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-174 du 18 mars 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 42ème Critérium Cycliste et du 1er Like Bike Monaco
29 mars 2015 de 6 heures à 19 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux participant aux manifestations sportives ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d ... 29 mars 2015 de 6 heures à 19 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux participant aux manifestations sportives ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-612 du 24 octobre 2014 portant règlement des pré-enseignes, enseignes temporaires signalant des opérations de travaux publics, des opérations immobilières de construction, réhabilitation, surélévation ou ravalement de façades, de la publicité sur le domaine privé et des dispositifs publicitaires
publicité, à l’exclusion des enseignes et pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à attirer l’attention du public aux fins de la promotion de produits ou services par le biais de messages ... publicité, à l’exclusion des enseignes et pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à attirer l’attention du public aux fins de la promotion de produits ou services par le biais de messages ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-573 du 2 août 2021 portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
Dans le cadre des règles d’engagement de la responsabilité de la puissance publique, l’Administration peut procéder à la mise en place d’outils de filtrage (filtrage des contenus, des URL, protocolaire ... le cadre des règles d'engagement de la responsabilité de la puissance publique, l'Administration peut procéder à la mise en place d'outils de filtrage (filtrage des contenus, des URL, protocolaire ... Arrêté Ministériel n° 2021-573 du 2 août 2021 portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-707 du 8 novembre 2021 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2021-707 du 8 novembre 2021 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille. ...